Politiques

Signalement de réclamations pour violation de droits d'auteur

Nous prenons les réclamations pour violation de droits d'auteur au sérieux. Nous répondrons aux notifications de violation présumée de droits d'auteur qui respectent la loi applicable. Si tu crois que des matériaux accessibles sur ou depuis ce site (le "Site Web") violent tes droits d'auteur, tu peux demander le retrait de ces matériaux (ou l'accès à ceux-ci) du Site Web en soumettant une notification écrite à notre agent de droits d'auteur désigné ci-dessous.

Conformément à la loi sur la limitation de responsabilité pour violation de droits d'auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) ("DMCA"), la notification écrite (la "Notification DMCA") doit inclure substantiellement ce qui suit :

Contenu requis de la notification DMCA

1. Ta signature physique ou électronique
2. L'identification de l'œuvre protégée par droits d'auteur que tu crois avoir été violée, ou si plusieurs œuvres sont impliquées, une liste représentative
3. L'identification du matériel prétendument contrefait avec suffisamment de détails pour permettre la localisation du matériel
4. Tes informations de contact (nom, adresse postale, numéro de téléphone et email si disponible)
5. Une déclaration de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée
6. Une déclaration que les informations dans la notification sont exactes
7. Une déclaration sous peine de parjure que tu es autorisé à agir pour le propriétaire des droits d'auteur

Agent de droits d'auteur désigné

Almedia GmbH
Potsdamer Str. 125
10783 Berlin, Allemagne
[email protected]

Si tu ne respectes pas toutes les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, ta notification DMCA pourrait ne pas être efficace.

Note : Déclarer sciemment qu'un matériel est contrefait peut te rendre responsable de dommages incluant les coûts et honoraires d'avocat sous la Section 512(f) du DMCA.

Procédures de contre-notification

Si tu crois que le matériel que tu as publié a été retiré ou désactivé par erreur, tu peux déposer une contre-notification ("Contre-avis") en soumettant une notification écrite à notre agent de droits d'auteur. Selon le DMCA, le Contre-avis doit inclure :

Contenu requis du contre-avis

1. Ta signature physique ou électronique
2. L'identification du matériel retiré/désactivé et son emplacement antérieur
3. Tes informations de contact (nom, adresse postale, numéro de téléphone et email si disponible)
4. Une déclaration sous peine de parjure de ta bonne foi que le retrait résultait d'une erreur ou d'une mauvaise identification
5. Une déclaration consentant à la juridiction de ton tribunal fédéral de district local (ou tout tribunal de district américain si hors des États-Unis) et acceptation de signification de la part du notificateur original

Le DMCA nous permet de restaurer le contenu retiré si le demandeur original n'engage pas d'action en justice dans les dix jours ouvrables suivant la réception de ton contre-avis.

Note : Déclarer sciemment qu'un matériel a été retiré par erreur peut te rendre responsable de dommages incluant les coûts et honoraires d'avocat sous la Section 512(f) du DMCA.

Contrevenants récidivistes

C'est notre politique dans des circonstances appropriées de désactiver et/ou résilier les comptes d'utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes.