Politiques
Dernière mise à jour: 19 février 2026
Conditions d'utilisation
(En vigueur : 19 février 2026)
1. Acceptation des conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation du site web sont conclues entre toi et Almedia GmbH ("Almedia", "nous" ou "notre"). Les termes et conditions suivants, ainsi que tous les documents qu'ils intègrent expressément par référence (collectivement, les "Conditions d'utilisation"), régissent ton accès pour participer à certaines activités de marché et l'utilisation de freecash.com pour gagner des Récompenses (telles que définies ci-dessous), y compris tout contenu, fonctionnalité, navigateur Internet, e-mails, messages texte (SMS), services en ligne, fonctionnalités, services et applications mobiles proposés sur ou via freecash.com (collectivement, le "Site"), que tu sois invité ou utilisateur enregistré.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE SITE. EN UTILISANT LE SITE OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER OU VALIDER LES CONDITIONS D'UTILISATION LORSQUE CETTE OPTION T'EST PROPOSÉE, TU ACCEPTES ET CONSENS À ÊTRE LIÉ ET À RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE SUR www.freecash.com/policies/privacy, INTÉGRÉE ICI PAR RÉFÉRENCE. Si tu ne souhaites pas accepter ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, tu ne dois pas accéder au Site ni l'utiliser.
- Acceptation des conditions d'utilisation
- Éligibilité
- Modifications des conditions d'utilisation
- Accès et utilisation de notre site
- Programmes de récompenses
- Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables
- Récompenses
- Échanger des récompenses
- Vérification de l'identité et de l'éligibilité
- Lots échangeables
- Comptes inactifs
- Expiration des récompenses
- Tirages au sort, concours et promotions
- Taxes
- Ton compte
- Utilisation du site
- Restrictions et utilisations interdites
- Contributions des utilisateurs
- Surveillance et application ; résiliation
- Standards de contenu
- Droits de propriété intellectuelle
- Politique de droits d'auteur
- Confiance accordée aux informations publiées
- Modifications du site
- Liens vers le site et fonctionnalités des réseaux sociaux
- Liens depuis le site
- Exclusion de garanties
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Droit applicable et juridiction
- Délai de prescription pour déposer des réclamations
- Renonciation et divisibilité
- Intégralité de l'accord
- Tes commentaires et préoccupations
2. Éligibilité
Ce site est proposé et accessible aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. En utilisant ce site, tu déclares et garantis avoir au moins 16 ans et être en âge de former un contrat contraignant avec Almedia et répondre à toutes les conditions d'éligibilité mentionnées. SI TU NE RÉPONDS PAS À TOUTES CES EXIGENCES, TU NE DOIS PAS ACCÉDER AU SITE NI L'UTILISER.
La participation sur le site est limitée à un (1) seul compte par personne et un (1) seul compte par foyer.
3. Modifications des conditions d'utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Tous les changements prennent effet immédiatement dès leur publication et s'appliquent à tout accès et utilisation du site par la suite. CEPENDANT, TOUT CHANGEMENT AUX DISPOSITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES ÉNONCÉES DANS LA SECTION DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION NE S'APPLIQUERA PAS AUX LITIGES POUR LESQUELS LES PARTIES ONT ÉTÉ EFFECTIVEMENT INFORMÉES AU PLUS TARD À LA DATE DE PUBLICATION DU CHANGEMENT SUR LE SITE. Ton utilisation continue du site après la publication de Conditions d'utilisation révisées signifie que tu acceptes et consens aux changements. Tu es censé consulter cette page régulièrement pour être informé de tout changement, car ils te sont opposables.
4. Accès et utilisation de notre site
Sous réserve de toutes les dispositions de ces Conditions d'utilisation, Almedia t'accorde par la présente un droit limité, résiliable, non transférable, personnel et non exclusif d'accéder au site et de l'utiliser uniquement comme prévu ici. Tu acceptes d'utiliser notre site uniquement à des fins autorisées par ces Conditions d'utilisation et toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée applicable dans les juridictions concernées. Tu acceptes également que toutes les informations que tu fournis pour t'inscrire sur ce site ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, via l'utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le site, soient régies par notre Politique de confidentialité, et tu consens à toutes les actions que nous prenons concernant tes informations conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus de détails sur l'utilisation du site, consulte la Section 16 (Utilisation du site) et la Section 17 (Restrictions et interdictions).
5. Programmes de récompenses
- Almedia peut proposer un ou plusieurs programmes de récompenses ("Programmes de récompenses") dans lesquels tu peux avoir l'opportunité de recevoir des points également appelés coins, montants en dollars, points et autres crédits/récompenses (collectivement, les "Récompenses") liés à ta participation ou interaction avec diverses offres de jeux, publicités, contenus, opportunités de shopping, offres spéciales, sondages, coupons, offres géolocalisées et autres opportunités de récompenses (collectivement, les "Offres").
- Qu'elles soient exprimées en points ou en montants en dollars, les Récompenses n'ont aucune valeur monétaire ou autre et ne sont échangeables que contre des cartes cadeaux ou d'autres lots ou méthodes de remboursement pouvant être proposés par le Programme de récompenses de temps à autre (collectivement, les "Lots échangeables"), sous réserve de ces Conditions d'utilisation et des conditions d'échange du Programme de récompenses au moment de l'échange.
5a. Cashback
Si Almedia propose un programme de cashback, les Conditions de cashback s'appliquent en plus de ces Conditions d'utilisation. Elles régissent spécifiquement les conditions d'éligibilité, le suivi, la créditation et le paiement du cashback. Le cashback est une fonctionnalité optionnelle et peut être disponible uniquement dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. En cas de conflit entre ces Conditions d'utilisation et les Conditions de cashback, ces dernières prévaudront.
Les cartes cadeaux peuvent être proposées indépendamment du cashback. Lorsque des cartes cadeaux sont achetées, la section Cartes cadeaux de ces Conditions s'applique en plus des Conditions de cashback.
En utilisant le programme de cashback pour la première fois, tu confirmes avoir lu et accepté les Conditions de cashback.
6. Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables
Tu acceptes et reconnais que les Récompenses non échangées dans ton compte n'ont aucune valeur monétaire ou autre, restent la propriété exclusive d'Almedia et ne sont échangeables que contre les Lots échangeables qu'Almedia peut choisir de proposer dans le Programme de récompenses de temps à autre, sous réserve de ces Conditions d'utilisation et des conditions d'échange du Programme de récompenses au moment de l'échange.
7. Récompenses
- Tu peux recevoir des Récompenses dans un Programme de récompenses en participant à diverses Offres, comme décrit dans le Programme de récompenses applicable. Sous réserve des autres dispositions de ces Conditions d'utilisation, Almedia créditera toutes les Récompenses pour les Offres auxquelles tu choisis de participer et que tu complètes avec succès sur le compte que tu as créé lorsque tu as rejoint le Programme de récompenses (le "Compte").
- Les Récompenses sont considérées comme complétées avec succès une fois que tu as entièrement et correctement satisfait à toutes les exigences de l'Offre de la manière spécifiée dans l'Offre (y compris toute limitation de temps ou période d'attente pour l'acceptation ou la réalisation de l'Offre) et conformément à ces Conditions d'utilisation, et Almedia et/ou ses partenaires tiers du Programme de récompenses sont en mesure de valider, suivre et enregistrer correctement ta participation.
- Pour éviter tout doute, Almedia ne sera pas responsable et ne sera pas obligé de t'attribuer des Récompenses pour toute Offre qui n'est pas correctement enregistrée, suivie, validée et/ou considérée comme une Récompense complétée avec succès selon les politiques, procédures et systèmes d'Almedia et/ou de ses affiliés tiers du Programme de récompenses. Dans certains cas, les affiliés tiers du Programme de récompenses d'Almedia, plutôt qu'Almedia, peuvent prendre la décision finale de savoir si une Offre a été complétée avec succès et devrait donc donner lieu à une Récompense.
- Assure-toi de consulter toutes les conditions applicables des Offres et Récompenses avant de décider si tu souhaites ou non participer. Nous nous réservons également le droit de : (i) modifier ou limiter les Offres ou Récompenses disponibles ou ta capacité à participer à certaines Offres ou au Programme de récompenses lui-même, (ii) modifier ou limiter l'éligibilité ou la fréquence autorisée des Offres, et (iii) modifier ou limiter le nombre ou le type de Récompenses que tu peux recevoir pour une Offre donnée ou pendant une période donnée. Tous ces changements ou limitations s'appliqueront à toutes les Récompenses passées, présentes ou futures, sauf indication contraire expresse.
8. Échanger des récompenses
Les échanges et paiements (y compris les paiements de cashback) peuvent être soumis à une vérification d'identité et d'éligibilité comme décrit dans la Section 9, incluant un processus KYC avant ton premier paiement/échange.
- Sous réserve des autres dispositions de ces Conditions d'utilisation, tu peux échanger les Récompenses accumulées dans ton compte contre des Lots échangeables conformément aux conditions d'échange du Programme de récompenses applicable au moment de l'échange.
- Les stocks de Lots échangeables peuvent être limités. Les Lots échangeables peuvent être attribués ou échangés selon le principe du premier arrivé, premier servi et dans la limite des stocks disponibles. Si tu tentes d'échanger des Récompenses contre un Lot échangeable et qu'Almedia détermine que le Lot échangeable est indisponible, en rupture de stock ou ne peut être fourni pour quelque raison que ce soit, Almedia peut, à sa seule et entière discrétion, te fournir un Lot échangeable de valeur égale ou supérieure.
- Tous les échanges sont définitifs et les récompenses ne peuvent pas être retournées pour crédit sauf disposition contraire dans ces Conditions d'utilisation ou accord écrit d'un représentant autorisé d'Almedia.
- Aucun re-crédit, annulation ou remboursement de Récompenses ne sera émis pour quelque raison que ce soit après que les Récompenses aient été échangées avec succès. Une fois que tu commandes et reçois un Lot échangeable, tu ne peux pas annuler ou inverser la transaction du Lot échangeable ni retourner le Lot échangeable pour un remboursement ou un re-crédit de Récompenses sur ton compte.
- Nous avons le droit de retenir temporairement tout crédit d'offre jusqu'à 90 jours après qu'une Offre ait été complétée.
9. Vérification de l'identité et de l'éligibilité
Almedia se réserve le droit de vérifier ton identité à notre entière satisfaction avant de créditer ou d'autoriser l'échange de toute Récompense, d'émettre ou de livrer tout Lot échangeable dans tout Programme de récompenses, ou de te fournir autrement l'accès ou tout avantage associé au site et aux fonctionnalités, ou à ton compte. Nous pouvons le faire en demandant - directement ou indirectement via un service de vérification tiers - que tu fournisses une photocopie claire, valide, complète, actuelle et lisible de ton passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale et, lorsque requis dans le cadre du processus de vérification, de présenter l'original d'un tel document à des fins de vérification (par exemple via contrôle en direct ou vérification tierce), sans exiger la soumission du document physique original, en te demandant de vérifier le numéro de téléphone mobile associé à ton compte, ou par toute autre preuve d'identité ou d'éligibilité que nous pouvons exiger. Tout document d'identité fourni ou présenté doit être valide et non expiré au moment de la vérification.
Certains de nos services ou Lots échangeables peuvent avoir des conditions d'éligibilité supplémentaires et, dans ce cas, Almedia se réserve également le droit de déterminer ou de vérifier ton éligibilité en utilisant les méthodes qu'elle juge appropriées. Le fait de ne pas fournir ou de refuser de fournir la documentation demandée ou la preuve d'identité ou d'éligibilité de manière valide et en temps opportun constitue un motif de refus d'accès ou de tout avantage associé au site ou à ton compte.
Almedia fera des efforts commercialement raisonnables pour faciliter la vérification, mais n'est pas obligé de retenter ou de traiter des soumissions répétées plus qu'un nombre raisonnable de fois, et peut clôturer ou refuser la vérification si elle ne peut pas être complétée dans un délai raisonnable.
10. Lots échangeables
- Les Lots échangeables sont numériques et livrés électroniquement à l'adresse e-mail associée à ton compte ou comme indiqué autrement dans le Programme de récompenses applicable.
- Lorsque nous ne pouvons pas livrer un Lot échangeable ou qu'il n'est pas réclamé pour quelque raison que ce soit, tu nous autorises et nous donnes instruction par la présente, lorsque c'est possible, d'annuler ou d'inverser l'échange de ce Lot échangeable et de restaurer les Récompenses associées sur ton compte dans le Programme de récompenses applicable, afin que tu puisses tenter d'échanger ces Récompenses à nouveau dans le futur ; étant entendu, cependant, que nous ne serons pas responsables envers toi de toute incapacité ou échec à annuler ou inverser l'échange et à restaurer les Récompenses associées sur ton compte.
10a. Cartes cadeaux
10a.1 Almedia peut proposer des cartes cadeaux numériques (“Cartes cadeaux”) à l'achat via le site ou l'application dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. La disponibilité, les montants, les émetteurs ou commerçants participants et les conditions applicables aux Cartes cadeaux peuvent varier et seront affichés au moment de l'achat.
10a.2 Les Cartes cadeaux peuvent être achetées en utilisant les modes de paiement disponibles lors du paiement et sont livrées numériquement (par exemple par e-mail ou via l'application). Almedia se réserve le droit d'appliquer des mesures raisonnables de vérification de fraude, de paiement et d'identité avant d'émettre ou de livrer une Carte cadeau. Si une transaction ne peut pas être vérifiée avec succès ou est raisonnablement suspectée d'être frauduleuse, Almedia peut refuser, suspendre ou annuler la transaction. Les paiements pour les Récompenses, les paiements de cashback et les Cartes cadeaux sont traités via des prestataires de services de paiement tiers réglementés. Almedia elle-même ne fournit pas de services de paiement. Le traitement des paiements peut être soumis à des vérifications supplémentaires et des contrôles de prévention de la fraude par ces prestataires.
10a.3 Les Cartes cadeaux sont vendues par Almedia en tant que revendeur et ne sont échangeables qu'auprès de l'émetteur ou du commerçant respectif, sous réserve des termes et conditions applicables de l'émetteur. Almedia n'est pas l'émetteur des Cartes cadeaux et n'est pas responsable des biens ou services fournis par l'émetteur, ni du refus ou de l'incapacité de l'émetteur à honorer une Carte cadeau conformément à ses termes et conditions.
10a.4 Les paiements pour les Cartes cadeaux sont traités via des prestataires de services de paiement tiers réglementés. Almedia elle-même ne fournit pas de services de paiement. Le traitement des paiements peut être soumis à des vérifications supplémentaires et des contrôles de prévention de la fraude par ces prestataires.
10a.5 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les achats de Cartes cadeaux sont définitifs. Les Cartes cadeaux ne peuvent pas être annulées, échangées, retournées ou remboursées une fois livrées (y compris lorsqu'un code de Carte cadeau a été émis).
10a.6 Le risque de perte d'une Carte cadeau est transféré à l'utilisateur lors de la livraison numérique. Les utilisateurs sont responsables de la protection des codes de Carte cadeau contre toute utilisation non autorisée. Almedia n'est pas responsable de la perte, du vol, de l'utilisation abusive ou de l'échange non autorisé des Cartes cadeaux après livraison.
10a.7 En cas de suspicion de fraude, d'abus, de rétrofacturations, d'annulations de paiement ou d'autres violations de ces Conditions, Almedia peut suspendre ou annuler les transactions de Cartes cadeaux, désactiver les Cartes cadeaux et/ou retenir ou inverser les avantages associés, y compris les Récompenses ou le cashback (le cas échéant).
10a.8 Les utilisateurs sont responsables de tous les impôts personnels, taxes ou charges similaires associés à l'achat ou à l'utilisation des cartes cadeaux, sauf indication contraire expresse au moment de l'achat ou si la loi applicable l'exige.
10a.9 Lorsque des cartes cadeaux sont proposées dans le cadre d'un programme de cashback, les conditions du cashback s'appliquent en plus de cette section. En cas de conflit, les dispositions spécifiques régissant les cartes cadeaux dans ces conditions d'utilisation prévaudront concernant l'achat, la livraison et l'utilisation des cartes cadeaux.
11. Comptes inactifs
Tout compte auquel personne ne s'est connecté pendant une période d'un (1) an ou plus peut être considéré comme inactif et peut être fermé par nous conformément à cette disposition.
Nous avons le droit de traiter les comptes comme inactifs, que des récompenses, des demandes de cashback, des soldes ou d'autres avantages restent ou non sur le compte au moment de l'inactivité.
Nous pouvons également modifier nos règles et politiques concernant les comptes inactifs dans nos programmes de récompenses, y compris les programmes de cashback, de temps à autre, et si ton compte devient inactif selon les règles ou politiques en vigueur à ce moment-là, nous pouvons fermer ton compte en conséquence, sans aucune compensation ni obligation supplémentaire envers toi concernant le compte fermé.
Avant la fermeture définitive, nous te préviendrons au moins trente (30) jours à l'avance par e-mail à l'adresse associée à ton compte de la fermeture prévue et te donnerons l'opportunité de te reconnecter ou de demander la réactivation dans ce délai. Si aucune action n'est entreprise dans ce délai, nous avons le droit de fermer définitivement le compte.
Lors de la fermeture du compte, toutes les récompenses, demandes de cashback, soldes ou autres avantages restants expireront, sauf si des dispositions légales obligatoires en disposent autrement.
Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces mesures ou si tu souhaites demander la réactivation du compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].
12. Expiration des récompenses
Nous pouvons également adopter ou modifier nos règles et politiques d'expiration des récompenses pour toute récompense passée, présente ou future de temps à autre, et si tes récompenses expirent conformément à ces règles ou politiques alors en vigueur, nous pouvons retirer ces récompenses de ton compte, sans aucune compensation ni obligation supplémentaire envers toi concernant les récompenses expirées. Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces actions ou si tu souhaites demander le recrédit des points expirés sur ton compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].
13. Tirages au sort, concours et promotions
- Tout tirage au sort, concours ou promotion (collectivement, « Promotions ») pouvant être proposé via le site Web et ses fonctionnalités ou nos services peut être régi par des conditions d'utilisation promotionnelles supplémentaires (« Conditions promotionnelles supplémentaires »), y compris, mais sans s'y limiter, des règles officielles, qui peuvent définir des critères d'éligibilité, tels que certaines restrictions d'âge ou de zone géographique, des conditions générales et des détails régissant la façon dont tes informations personnelles peuvent être utilisées. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et les conditions promotionnelles supplémentaires, les conditions promotionnelles supplémentaires prévaudront.
- Il est de ta responsabilité de lire toutes les conditions promotionnelles supplémentaires applicables pour déterminer si tu veux ou si tu es éligible pour participer, t'inscrire ou t'enregistrer aux promotions. En participant à une promotion, tu acceptes de respecter et de te conformer à ces conditions promotionnelles supplémentaires et aux décisions du ou des sponsors des promotions que tu sélectionnes.
- Tu comprends et acceptes que les sponsors ou partenaires des promotions peuvent avoir leurs propres conditions générales. Lis attentivement leurs conditions générales.
Sans limiter ce qui précède, Almedia peut proposer un tirage au sort promotionnel récurrent tel que décrit ci-dessous.
13.1 Loterie hebdomadaire
- Almedia peut proposer un tirage au sort promotionnel récurrent (la « Loterie hebdomadaire ») dans le cadre duquel les utilisateurs éligibles peuvent recevoir des participations gratuites (« Tickets ») pour avoir une chance de gagner des prix.
- La participation à la loterie hebdomadaire est gratuite et aucun achat ou paiement n'est requis pour participer ou gagner.
- Les gagnants sont sélectionnés au hasard parmi tous les tickets valides reçus pendant la période de loterie hebdomadaire applicable.
- Chaque utilisateur peut gagner un maximum d'un (1) prix par tirage de loterie hebdomadaire, quel que soit le nombre de tickets accumulés pendant cette période.
- La loterie hebdomadaire est nulle là où elle est interdite ou restreinte par la loi applicable.
13.2 Tickets de loterie et mécanismes de participation
- Les tickets peuvent être accordés par le biais d'activités d'engagement des utilisateurs rendues disponibles sur le site Web ou l'application, y compris, mais sans s'y limiter, la participation à des offres, des fonctionnalités de plateforme ou le visionnage volontaire de publicités.
- Lorsque des tickets sont accordés pour le visionnage de publicités :
- Le visionnage de publicités est volontaire.
- Aucun paiement n'est requis.
- Regarder des publicités ne constitue pas une contrepartie pour la participation.
3. Tous les tickets valides accordés pendant une période de loterie hebdomadaire donnée sont automatiquement inscrits au tirage de cette semaine.
4. Les tickets :
- Ne sont pas transférables.
- N'ont aucune valeur monétaire.
- Ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou une autre compensation.
- S'appliquent exclusivement à la période de loterie hebdomadaire au cours de laquelle ils ont été émis.
5. Tous les tickets non utilisés ou non gagnants expirent immédiatement à la fin du tirage hebdomadaire respectif et ne seront pas reportés aux tirages futurs.
13.3 Disqualification et abus
1. Almedia se réserve le droit d'invalider des tickets, de disqualifier des participants, de retenir des prix ou de révoquer des gains si elle détermine, à sa seule discrétion, que :
- Les tickets ont été obtenus par fraude, automatisation, bots, scripts, utilisation abusive de VPN/proxy ou manipulation technique ;
- L'utilisateur a violé ces conditions ;
- La participation compromet autrement l'intégrité de la loterie hebdomadaire.
2. Toutes les décisions concernant l'éligibilité, la validité des tickets, la sélection des gagnants et l'attribution des prix sont définitives et contraignantes.
13.4 Modification et arrêt
- Almedia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou arrêter la loterie hebdomadaire (y compris la structure des prix, les mécanismes de participation, le calendrier ou les critères d'éligibilité) à tout moment sans préavis.
- La participation à des tirages antérieurs ne crée aucun droit au fonctionnement continu de la loterie hebdomadaire.
14. Impôts
Tu reconnais et acceptes que nous n'avons pas la capacité, dans tous les cas, de déterminer si les récompenses que tu as reçues ou échangées dans un programme de récompenses sont considérées comme des revenus déclarables ou des gains imposables dans ta juridiction. Tu es donc responsable de toute obligation fiscale découlant de ou associée à ton utilisation du site Web et/ou à ta participation au programme de récompenses, y compris la responsabilité découlant de ton accumulation de récompenses ou de ton échange de ces récompenses. En tant que condition de ton utilisation continue du site Web et de nos services, nous nous réservons le droit de t'exiger de fournir les informations fiscales nécessaires si nos dossiers montrent que tu es ou pourrais être tenu de déclarer la valeur de tes récompenses échangées à une autorité fiscale appropriée. Nous t'encourageons, et il est de ta responsabilité, de demander l'avis d'un expert fiscal afin de déterminer les conséquences fiscales de ton utilisation du site Web et du programme de récompenses, ainsi que toutes les récompenses associées reçues ou échangées.
15. Ton compte
- Pour accéder au site Web ou à certaines des ressources qu'il propose, il peut t'être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations. C'est une condition de ton utilisation du site Web que toutes les informations que tu fournis sur le site Web soient correctes, actuelles et complètes.
- En utilisant nos services, tu acceptes de recevoir des communications essentielles liées au service, telles que des notifications de compte, des confirmations de transaction et des mises à jour de sécurité. Ces communications sont nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivées. Tu peux également recevoir des notifications sur les fonctionnalités, les offres et d'autres mises à jour. Tu peux te désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans ces e-mails ou en ajustant tes préférences dans les paramètres de ton compte.
- Si tu choisis ou si on te fournit un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, tu dois traiter ces informations comme confidentielles et tu ne dois pas les divulguer à une autre personne ou entité. Tu reconnais également que ton compte est personnel et acceptes de ne pas fournir à une autre personne l'accès à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant ton nom d'utilisateur, ton mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Tu acceptes de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à ou utilisation de ton nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de sécurité. Tu acceptes également de t'assurer de quitter ton compte à la fin de chaque session. Tu dois faire particulièrement attention lorsque tu accèdes à ton compte depuis un ordinateur public ou partagé afin que d'autres ne puissent pas voir ou enregistrer ton mot de passe ou d'autres informations personnelles.
- Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par toi ou fourni par nous, à tout moment à notre seule discrétion pour une raison quelconque ou sans raison, notamment si, à notre avis, tu as violé une disposition de ces conditions d'utilisation. Nous nous réservons également le droit de retirer ou de modifier ce site Web, y compris toutes les fonctionnalités, services ou matériels que nous fournissons sur le site Web, à notre seule discrétion sans préavis.
- De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site Web, ou à l'ensemble du site Web, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés. Nous ne serons pas responsables si, dans quelque circonstance que ce soit (i) tout ou partie du site Web n'est pas disponible à tout moment ou pour une période quelconque ou (ii) nous t'empêchons d'utiliser le site.
16. Utilisation du site Web
1. Ces conditions d'utilisation te permettent d'utiliser le site Web uniquement pour ton usage personnel et non commercial. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site Web, sauf comme suit :
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2. Tu ne dois pas :
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- Modifier des copies de matériaux de ce site.
- Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.
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3. Tu ne dois pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une partie quelconque du site Web ou toute fonctionnalité, service ou matériel disponible via le site Web.
4. Si tu imprimes, copies, modifies, télécharges ou utilises autrement ou fournis à une autre personne l'accès à une partie quelconque du site Web en violation des conditions d'utilisation, ton droit d'utiliser le site Web cessera immédiatement et tu dois, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que tu as faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site Web ou tout contenu sur le site Web ne t'est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Almedia. Toute utilisation du site Web non expressément autorisée par ces conditions d'utilisation constitue une violation de ces conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres.
17. Restrictions et utilisations interdites
- Tu ne peux utiliser le site Web qu'à des fins légales et conformément à ces conditions d'utilisation. Tu acceptes de ne pas utiliser le site Web :
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- D'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
- Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié, en demandant des informations personnelles identifiables ou autrement.
- Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger vers le haut, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans ces conditions d'utilisation.
- Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
- Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'Almedia, d'un employé d'Almedia, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'écran associés à l'un des précédents).
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- Pour utiliser des macros, bots, scripts ou tout autre outil d'automatisation conçu pour simuler ou reproduire l'activité d'un utilisateur humain, y compris, mais sans s'y limiter, l'automatisation des clics, des mouvements ou des tâches au sein des offres ou des applications. Ce comportement est strictement interdit, car il compromet l'intégrité de la plateforme et entraîne des avantages injustes par rapport aux autres utilisateurs.
2. De plus, tu acceptes de ne pas :
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- Utiliser le site Web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site Web par toute autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le site Web.
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- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.
- Attaquer le site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
- Tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web.
18. Contributions des utilisateurs
- Le site Web peut contenir des forums de discussion, des salons de discussion, des pages Web ou profils personnels, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des matériaux (collectivement, « Contributions des utilisateurs ») sur ou via le site Web.
- Toutes les contributions des utilisateurs doivent respecter les normes de contenu énoncées dans ces conditions d'utilisation.
- Toute contribution d'utilisateur que tu publies sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute contribution d'utilisateur sur le site Web, tu nous accordes, ainsi qu'à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et divulguer autrement à des tiers tout ce matériel conformément aux paramètres de ton compte.
- Tu déclares et garantis que :
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- Tu possèdes ou contrôles tous les droits sur et pour les contributions des utilisateurs et as le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
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19. Surveillance et application ; résiliation
- Nous avons le droit de :
- Supprimer ou refuser de publier toute contribution d'utilisateur pour une raison quelconque ou sans raison à notre seule discrétion.
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20. Normes de Contenu
Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les Contributions des Utilisateurs et à l'utilisation des Services Interactifs. Les Contributions des Utilisateurs doivent dans leur intégralité respecter toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, tes Contributions d'Utilisateur ne doivent pas :
- Contenir du contenu diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
- Promouvoir du contenu sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
- Enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une autre personne.
- Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de vie privée) d'autrui ou contenir du contenu susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité.
- Être susceptible de tromper qui que ce soit.
- Manipuler les résultats d'un sondage, d'un tirage au sort ou d'un concours.
- Promouvoir une activité illégale ou préconiser, promouvoir ou faciliter tout acte illégal.
- Causer des désagréments, des inconvénients ou de l'anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
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- Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et autres promotions commerciales, du troc ou de la publicité.
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21. Droits de Propriété Intellectuelle
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22. Politique en matière de Droits d'Auteur
Si tu penses que des Contributions d'Utilisateur violent tes droits d'auteur, consulte notre Politique en matière de Droits d'Auteur pour obtenir des instructions sur l'envoi d'un avis de violation de droits d'auteur. La politique d'Almedia consiste à résilier les comptes des contrevenants récidivistes.
23. Fiabilité des Informations Publiées
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24. Modifications du Site Web
Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site Web de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout contenu du Site Web peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas obligés de mettre à jour ce contenu.
25. Liens vers le Site Web et Fonctionnalités des Réseaux Sociaux
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26. Liens depuis le Site Web
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28. Limitation de Responsabilité
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CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
29. Indemnisation
Tu acceptes de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Almedia, ses affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à ta violation des présentes Conditions d'Utilisation ou à ton utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tes Contributions d'Utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d'Utilisation, ou ton utilisation de toute information obtenue du Site Web.
30. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Ce choix de loi ne te prive pas de la protection que t'offrent les dispositions impératives du droit de ton pays de résidence.
Pour toutes actions, réclamations ou litiges découlant de ou en relation avec les présentes Conditions (non soumis à la Section 31 Arbitrage), le lieu de juridiction exclusif sera Berlin, Allemagne.
Si tu es un consommateur et que ta résidence habituelle se trouve dans l'Union européenne, cette clause n'affecte pas ton droit d'intenter des actions ou des procédures devant les tribunaux de ton pays de résidence, ni ne te prive de la protection que t'offrent les dispositions impératives du droit de ce pays.
31. Limitation du Délai pour Déposer des Réclamations
SAUF INTERDICTION LÉGALE, TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE TU POURRAIS AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU AU SITE WEB DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; SINON, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
32. Renonciation et Divisibilité
Aucune renonciation par Almedia à une condition énoncée dans les présentes Conditions d'Utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement d'Almedia à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les dispositions restantes des Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur.
33. Intégralité de l'Accord
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34. Tes Commentaires et Préoccupations
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