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Dernière mise à jour: 11 avril 2026

Conditions d'utilisation

(En vigueur : 10 avril 2026)

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation du site web sont conclues entre toi et Almedia GmbH ("Almedia", "nous" ou "notre"), sauf disposition expresse de la section 10a et de la section 30 concernant certains achats de cartes-cadeaux par les titulaires de cartes basés aux États-Unis.

Pour les transactions de cartes-cadeaux américaines (telles que définies ci-dessous), la partie contractante pour cette transaction est Almedia USA, Inc., dont l'adresse commerciale enregistrée est 251 Little Falls Dr., Wilmington, DE 19808, USA.

À l'exception de ces transactions de cartes-cadeaux américaines, ces termes et conditions, ainsi que tous les documents qu'ils incorporent expressément par référence (collectivement, "Conditions d'utilisation" ou "Conditions"), régissent ton accès pour participer à certaines activités du marché et l'utilisation de freecash.com pour gagner des Récompenses (telles que définies ci-dessous), y compris tout contenu, fonctionnalités, navigateur Internet, e-mails, messages texte (SMS), services en ligne, fonctionnalités, services et applications mobiles proposés sur ou via freecash.com (collectivement, le "Site"), que tu sois invité ou utilisateur enregistré.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE SITE. EN UTILISANT LE SITE OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER OU APPROUVER LES CONDITIONS D'UTILISATION LORSQUE CETTE OPTION T'EST PROPOSÉE, TU ACCEPTES ET CONSENS À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE SUR www.freecash.com/policies/privacy, INCORPORÉE ICI PAR RÉFÉRENCE. Si tu ne souhaites pas accepter ces conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, tu ne dois pas accéder ni utiliser le site.

2. Éligibilité

Ce site est proposé et accessible aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. En utilisant ce site, tu déclares et garantis que tu as au moins 16 ans et l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Almedia et que tu remplis toutes les conditions d'éligibilité susmentionnées. SI TU NE REMPLIS PAS TOUTES CES CONDITIONS, TU NE DOIS PAS ACCÉDER NI UTILISER LE SITE.

La participation sur le site est limitée à un (1) seul compte par personne et à un (1) seul compte par foyer.

3. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Tous les changements sont effectifs immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tous les accès et utilisations du site par la suite. TOUTEFOIS, TOUTE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES ÉNONCÉES DANS LA LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION NE S'APPLIQUERA PAS AUX LITIGES POUR LESQUELS LES PARTIES ONT ÉTÉ EFFECTIVEMENT INFORMÉES À OU AVANT LA DATE DE PUBLICATION DU CHANGEMENT SUR LE SITE. Ton utilisation continue du site après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que tu acceptes et approuves les modifications. Tu es censé consulter cette page de temps à autre pour être informé de tout changement, car ils te sont opposables.

4. Accès et utilisation de notre site

Sous réserve de toutes les dispositions de ces conditions d'utilisation, Almedia t'accorde par la présente un droit limité, résiliable, non transférable, personnel et non exclusif d'accéder et d'utiliser le site uniquement comme prévu ici. Tu acceptes d'utiliser notre site uniquement à des fins autorisées par ces conditions d'utilisation et toute loi, réglementation ou pratiques généralement acceptées dans les juridictions concernées. Tu acceptes également que toutes les informations que tu fournis pour t'inscrire sur ce site ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, via l'utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le site, sont régies par notre Politique de confidentialité, et tu consens à toutes les actions que nous entreprenons concernant tes informations conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails sur l'utilisation du site, consulte la section 16 (Utilisation du site) et la section 17 (Restrictions et interdictions).

5. Programmes de récompenses

Almedia peut proposer un ou plusieurs programmes de récompenses ("Programmes de récompenses") dans le cadre desquels tu peux avoir l'opportunité de recevoir des points également appelés coins, montants en dollars, points et autres crédits/récompenses (collectivement, "Récompenses") liés à ta participation ou interaction avec diverses offres de jeux, publicités, contenus, opportunités d'achat, offres spéciales, sondages, coupons, offres basées sur la localisation et autres opportunités de récompenses (collectivement, "Offres").
Qu'elles soient exprimées en points ou en montants en dollars, les récompenses n'ont aucune valeur en espèces, monétaire ou autre et ne sont échangeables que contre des cartes-cadeaux ou d'autres prix ou méthodes d'échange qui peuvent être proposés par le programme de récompenses de temps à autre (collectivement, "Lots d'échange"), sous réserve de ces conditions d'utilisation et des exigences d'échange du programme de récompenses au moment de l'échange.

5a. Cashback

Si Almedia propose un programme de cashback, les Conditions du cashback s'appliquent en plus de ces conditions d'utilisation. Elles régissent spécifiquement les conditions d'éligibilité, le suivi, l'attribution et le paiement du cashback. Le cashback est une fonctionnalité optionnelle et peut être disponible uniquement dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et les conditions du cashback, les conditions du cashback prévalent.

Les cartes-cadeaux peuvent être proposées indépendamment du cashback. Lorsque des cartes-cadeaux sont achetées, la section Cartes-cadeaux de ces conditions s'applique en plus des conditions du cashback.

En utilisant le programme de cashback pour la première fois, tu confirmes avoir lu et accepté les conditions du cashback.

6. Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables

Tu acceptes et reconnais que les récompenses non échangées dans ton compte n'ont aucune valeur en espèces, monétaire ou autre, restent la propriété exclusive d'Almedia et ne sont échangeables que contre les lots d'échange qu'Almedia peut choisir de proposer dans le programme de récompenses de temps à autre, sous réserve de ces conditions d'utilisation et des exigences d'échange du programme de récompenses au moment de l'échange.

7. Récompenses

Tu peux recevoir des récompenses dans un programme de récompenses en participant à diverses offres, comme décrit dans le programme de récompenses applicable. Sous réserve des autres dispositions de ces conditions d'utilisation, Almedia déposera toutes les récompenses pour les offres auxquelles tu choisis de participer et que tu réussis à compléter dans le compte que tu as établi lors de ton inscription au programme de récompenses (le "Compte").
Les récompenses sont considérées comme complétées avec succès une fois que tu as pleinement et correctement satisfait toutes les exigences de l'offre de la manière spécifiée dans l'offre (y compris toute limitation de temps ou période d'attente pour l'acceptation ou l'achèvement de l'offre) et en conformité avec ces conditions d'utilisation, et qu'Almedia et/ou ses partenaires tiers du programme de récompenses sont en mesure de valider, suivre et enregistrer correctement.
Pour éviter tout doute, Almedia ne sera pas responsable, ni Almedia ne sera obligé de t'attribuer des récompenses pour toute offre qui n'est pas correctement enregistrée, suivie, validée et/ou considérée comme une récompense complétée avec succès selon les politiques, procédures et systèmes d'Almedia et/ou de ses affiliés tiers du programme de récompenses. Dans certains cas, les affiliés tiers d'Almedia du programme de récompenses, plutôt qu'Almedia, peuvent prendre la décision finale de savoir si une offre a été complétée avec succès et devrait donc donner lieu à une récompense.
Assure-toi de consulter toutes les conditions applicables des offres et récompenses avant de décider si tu souhaites participer ou non. Nous nous réservons également le droit de : (i) modifier ou limiter les offres ou récompenses disponibles ou ta capacité à participer à certaines offres ou au programme de récompenses lui-même, (ii) modifier ou limiter l'éligibilité ou la fréquence autorisée des offres, et (iii) modifier ou limiter le nombre ou le type de récompenses que tu peux recevoir pour une offre donnée ou pendant une période donnée. Tous ces changements ou limitations s'appliqueront à toutes les récompenses passées, présentes ou futures, sauf indication contraire expresse.

8. Échanger les récompenses

Les échanges et les paiements (y compris les paiements de cashback) peuvent être soumis à une vérification d'identité et d'éligibilité comme décrit dans la section 9, y compris un processus KYC avant ton premier paiement/échange.

Sous réserve des autres dispositions de ces conditions d'utilisation, tu peux échanger les récompenses accumulées dans ton compte contre des lots d'échange conformément aux exigences d'échange du programme de récompenses applicable au moment de l'échange.
Les stocks de lots d'échange peuvent être limités. Les lots d'échange peuvent être attribués ou échangés selon le principe du premier arrivé, premier servi et dans la limite des stocks disponibles. Si tu tentes d'échanger des récompenses contre un lot d'échange et qu'Almedia détermine que le lot d'échange est indisponible, en rupture de stock ou ne peut pour une raison quelconque t'être fourni, Almedia peut, à sa seule et absolue discrétion, te fournir un lot d'échange de valeur égale ou supérieure.
Tous les échanges sont définitifs, et les récompenses ne peuvent pas être retournées pour crédit sauf disposition contraire de ces conditions d'utilisation ou accord écrit par un représentant autorisé d'Almedia.
Aucun re-crédit, annulation ou remboursement de récompenses ne sera émis pour quelque raison que ce soit après que les récompenses ont été échangées avec succès. Une fois que tu commandes et reçois un lot d'échange, tu ne peux pas annuler ou inverser la transaction du lot d'échange ou retourner le lot d'échange pour un remboursement ou un re-crédit des récompenses sur ton compte.
Nous avons le droit de retenir temporairement tout crédit d'offre jusqu'à 90 jours après qu'une offre a été complétée.

9. Vérification de l'identité et de l'éligibilité

Almedia se réserve le droit de vérifier ton identité à notre entière satisfaction avant de créditer ou d'autoriser l'échange de toute récompense, d'émettre ou de livrer tout lot d'échange dans tout programme de récompenses, ou de te fournir autrement l'accès à ou tout avantage associé au site et aux fonctionnalités, ou à ton compte. Nous pouvons le faire en demandant - soit directement, soit indirectement via un service de vérification tiers - que tu fournisses une photocopie claire, valide, complète, actuelle et lisible de ton passeport, permis de conduire ou carte d'identité d'État, et, lorsque requis dans le cadre du processus de vérification, de présenter l'original d'un tel document à des fins de vérification (par exemple via un contrôle en direct ou une vérification par un tiers), sans exiger la soumission du document physique original, en t'obligeant à vérifier le numéro de téléphone portable associé à ton compte, ou par toute autre preuve d'identité ou d'éligibilité que nous pourrions exiger. Tout document d'identité fourni ou présenté doit être valide et non expiré au moment de la vérification.

Certains de nos services ou lots d'échange peuvent avoir des exigences d'éligibilité supplémentaires et, dans ce cas, Almedia se réserve également le droit de déterminer ou de vérifier ton éligibilité en utilisant les méthodes qu'elle juge appropriées. Le fait de ne pas fournir ou de refuser de fournir la documentation ou la preuve d'identité ou d'éligibilité demandée de manière valide et en temps opportun constitue un motif de refus d'accès à ou de tout avantage associé au site ou à ton compte.

Almedia fera des efforts commercialement raisonnables pour faciliter la vérification, mais n'est pas obligé de retenter ou de traiter des soumissions répétées plus qu'un nombre raisonnable de fois, et peut clôturer ou refuser la vérification si elle ne peut pas être complétée dans un délai raisonnable.

10. Lots d'échange

Les lots d'échange sont numériques et livrés électroniquement à l'adresse e-mail alors associée à ton compte ou comme autrement prévu dans le programme de récompenses applicable.
Lorsque nous ne pouvons pas livrer un lot d'échange ou qu'il n'est pas réclamé pour quelque raison que ce soit, tu nous autorises et nous diriges par la présente, dans la mesure du possible, d'annuler ou d'inverser l'échange de ce lot d'échange et de restaurer les récompenses associées sur ton compte dans le programme de récompenses applicable, afin que tu puisses tenter d'échanger ces récompenses à nouveau à l'avenir ; étant entendu, cependant, que nous ne serons pas responsables envers toi de toute incapacité ou échec à annuler ou inverser l'échange et restaurer les récompenses associées sur ton compte.

10a. Cartes-cadeaux

« Titulaire de carte américain » désigne un utilisateur dont l'achat de carte-cadeau est effectué à l'aide d'une carte de paiement émise aux États-Unis et/ou traitée comme une transaction de carte américaine par notre configuration de paiement.

« Transaction de carte-cadeau américaine » désigne un achat de carte-cadeau effectué par un titulaire de carte basé aux États-Unis utilisant une carte de paiement émise aux États-Unis et traitée par ou au nom d'Almedia USA, Inc. via la configuration marchande/de paiement américaine applicable.

10a.0 Pour toute transaction de carte-cadeau américaine, la carte-cadeau est proposée et vendue par Almedia USA, Inc., 251 Little Falls Dr., Wilmington, DE 19808, USA. Dans ce cas, Almedia USA, Inc. est la partie contractante uniquement en ce qui concerne cette transaction d'achat de carte-cadeau. Pour éviter tout doute, sauf indication contraire expresse, le reste de la plateforme Freecash, y compris les fonctionnalités de récompenses, les offres, les fonctionnalités de compte et les services autres que les cartes-cadeaux, continue d'être fourni en vertu de ces conditions par Almedia GmbH.

10a.1 Almedia peut proposer des cartes-cadeaux numériques (« Cartes-cadeaux ») à l'achat via le site ou l'application dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. La disponibilité, les dénominations, les émetteurs ou marchands participants et les conditions applicables aux cartes-cadeaux peuvent varier et seront affichées au moment de l'achat.

10a.2 Les cartes-cadeaux peuvent être achetées en utilisant les méthodes de paiement mises à disposition lors du paiement et sont livrées numériquement (par exemple par e-mail ou via l'application). Almedia se réserve le droit d'appliquer des mesures raisonnables de vérification de fraude, de paiement et d'identité avant d'émettre ou de livrer une carte-cadeau. Si une transaction ne peut pas être vérifiée avec succès ou est raisonnablement soupçonnée d'être frauduleuse, Almedia peut refuser, suspendre ou annuler la transaction. Les paiements pour les récompenses, les paiements de cashback et les cartes-cadeaux sont traités via des fournisseurs de services de paiement tiers réglementés. Almedia elle-même ne fournit pas de services de paiement.

Le traitement des paiements peut faire l'objet de vérifications supplémentaires et de contrôles anti-fraude par ces prestataires.

10a.3 Les cartes cadeaux sont vendues par Almedia en tant que revendeur et sont utilisables uniquement auprès de l'émetteur ou du commerçant concerné, sous réserve des conditions générales applicables de l'émetteur. Almedia n'est pas l'émetteur des cartes cadeaux et n'est pas responsable des biens ou services fournis par l'émetteur, ni du refus ou de l'incapacité de l'émetteur d'honorer une carte cadeau conformément à ses conditions générales.

10a.4 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les achats de cartes cadeaux sont définitifs. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être annulées, échangées, retournées ou remboursées une fois livrées (y compris lorsqu'un code de carte cadeau a été émis).

10a.5 Le risque de perte d'une carte cadeau est transféré à l'utilisateur dès la livraison numérique. Les utilisateurs sont responsables de la protection des codes de carte cadeau contre toute utilisation non autorisée. Almedia n'est pas responsable de la perte, du vol, de l'utilisation abusive ou de l'utilisation non autorisée des cartes cadeaux après livraison.

10a.6 En cas de suspicion de fraude, d'abus, de rétrofacturations, d'annulations de paiement ou d'autres violations de ces conditions, Almedia peut suspendre ou annuler les transactions de cartes cadeaux, désactiver les cartes cadeaux et/ou retenir ou annuler les avantages associés, y compris les récompenses ou le cashback (le cas échéant).

10a.7 Les utilisateurs sont responsables de toutes les taxes personnelles, droits ou charges similaires associés à l'achat ou à l'utilisation de cartes cadeaux, sauf indication contraire expresse au moment de l'achat ou exigence de la loi applicable.

10a.8 Lorsque les cartes cadeaux sont proposées dans le cadre d'un programme de cashback, les conditions du cashback s'appliquent en plus de cette section. En cas de conflit, les dispositions spécifiques régissant les cartes cadeaux dans ces conditions d'utilisation prévalent en ce qui concerne l'achat, la livraison et l'utilisation des cartes cadeaux.

11. Comptes inactifs

Tout compte auquel personne ne s'est connecté pendant une période d'un (1) an ou plus peut être considéré comme inactif et peut être fermé par nous conformément à cette disposition.

Nous sommes en droit de traiter les comptes comme inactifs, que des récompenses, des demandes de cashback, des soldes ou d'autres avantages subsistent ou non sur le compte au moment de l'inactivité.

Nous pouvons également modifier nos règles et politiques concernant les comptes inactifs dans nos programmes de récompenses, y compris les programmes de cashback, de temps à autre, et si ton compte devient inactif selon les règles ou politiques en vigueur à ce moment-là, nous pouvons fermer ton compte en conséquence, sans aucune compensation ni obligation supplémentaire envers toi concernant le compte fermé.

Avant la fermeture définitive, nous te préviendrons au moins trente (30) jours à l'avance par e-mail à l'adresse associée à ton compte de la fermeture prévue et te donnerons la possibilité de te reconnecter ou de demander la réactivation dans ce délai. Si aucune action n'est entreprise dans ce délai, nous sommes en droit de fermer définitivement le compte.

Lors de la fermeture du compte, toutes les récompenses, demandes de cashback, soldes ou autres avantages restants expirent, sauf dispositions légales obligatoires contraires.

Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces mesures ou si tu souhaites demander la réactivation du compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].

12. Expiration des récompenses

Nous pouvons également adopter ou modifier nos règles et politiques d'expiration des récompenses pour toute récompense passée, présente ou future de temps à autre, et si tes récompenses expirent conformément à ces règles ou politiques alors en vigueur, nous pouvons retirer ces récompenses de ton compte, sans aucune compensation ni obligation supplémentaire envers toi concernant les récompenses expirées. Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces actions ou si tu souhaites demander le re-crédit des points expirés sur ton compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].

13. Tirages au sort, concours et promotions

Tous les tirages au sort, concours ou promotions (collectivement, « Promotions ») qui peuvent être proposés via le site web et les fonctionnalités ou nos services peuvent être régis par des conditions de service promotionnelles supplémentaires (« Conditions promotionnelles supplémentaires »), y compris mais sans s'y limiter, des règles officielles, qui peuvent définir les critères d'éligibilité, comme certaines restrictions d'âge ou de zone géographique, les conditions générales et les détails régissant l'utilisation de tes informations personnelles. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et les conditions promotionnelles supplémentaires, les conditions promotionnelles supplémentaires prévalent.
Il est de ta responsabilité de lire toutes les conditions promotionnelles supplémentaires applicables pour déterminer si tu souhaites ou es éligible pour participer, t'inscrire ou te présenter aux promotions. En participant à une promotion, tu acceptes de te conformer et de respecter ces conditions promotionnelles supplémentaires et les décisions du ou des sponsors des promotions que tu sélectionnes.
Tu comprends et acceptes que les sponsors ou partenaires des promotions peuvent avoir leurs propres conditions générales. Merci de lire attentivement leurs conditions générales.

Sans limitation de ce qui précède, Almedia peut proposer un tirage au sort promotionnel récurrent comme décrit ci-dessous.

13.1 Loterie hebdomadaire

Almedia peut proposer un tirage au sort promotionnel récurrent (la « Loterie hebdomadaire ») dans le cadre duquel les utilisateurs éligibles peuvent recevoir des participations gratuites (« Tickets ») pour tenter de gagner des prix.
La participation à la loterie hebdomadaire est gratuite et aucun achat ou paiement n'est requis pour participer ou gagner.
Les gagnants sont sélectionnés au hasard parmi tous les tickets valides reçus pendant la période de loterie hebdomadaire applicable.
Chaque utilisateur peut gagner un maximum d'un (1) prix par tirage de loterie hebdomadaire, quel que soit le nombre de tickets accumulés pendant cette période.
La loterie hebdomadaire est nulle là où elle est interdite ou restreinte par la loi applicable.

13.2 Tickets de loterie et mécanismes de participation

Les tickets peuvent être accordés par le biais d'activités d'engagement des utilisateurs disponibles sur le site web ou l'application, y compris mais sans s'y limiter, la participation à des offres, aux fonctionnalités de la plateforme ou au visionnage volontaire de publicités.
Lorsque les tickets sont accordés pour le visionnage de publicités :

Le visionnage de publicités est volontaire.
Aucun paiement n'est requis.
Regarder des publicités ne constitue pas une contrepartie pour la participation.

3. Tous les tickets valides accordés pendant une période de loterie hebdomadaire donnée sont automatiquement inscrits au tirage de cette semaine.

4. Les tickets :

Ne sont pas transférables.
N'ont aucune valeur monétaire.
Ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou une autre compensation.
S'appliquent exclusivement à la période de loterie hebdomadaire au cours de laquelle ils ont été émis.

5. Tous les tickets non utilisés ou non gagnants expirent immédiatement à la fin du tirage hebdomadaire concerné et ne seront pas reportés sur les tirages futurs.

13.3 Disqualification et abus

1. Almedia se réserve le droit d'invalider les tickets, de disqualifier les participants, de retenir les prix ou de révoquer les gains si elle détermine, à sa seule discrétion, que :

Les tickets ont été obtenus par fraude, automatisation, bots, scripts, utilisation abusive de VPN/proxy ou manipulation technique ;
L'utilisateur a violé ces conditions ;
La participation compromet autrement l'intégrité de la loterie hebdomadaire.

2. Toutes les décisions concernant l'éligibilité, la validité des tickets, la sélection des gagnants et l'attribution des prix sont finales et exécutoires.

13.4 Modification et arrêt

Almedia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou arrêter la loterie hebdomadaire (y compris la structure des prix, les mécanismes de participation, le calendrier ou les critères d'éligibilité) à tout moment sans préavis.
La participation à des tirages antérieurs ne crée aucun droit au maintien de la loterie hebdomadaire.

14. Impôts

Tu reconnais et acceptes que nous n'avons pas la capacité, dans tous les cas, de déterminer si les récompenses que tu as reçues ou échangées dans le cadre d'un programme de récompenses sont considérées comme des revenus déclarables ou des gains imposables dans ta juridiction. Tu es donc responsable de toute obligation fiscale découlant de ou associée à ton utilisation du site web et/ou à ta participation au programme de récompenses, y compris la responsabilité découlant de ton accumulation de récompenses ou de ton échange de ces récompenses. En tant que condition de ton utilisation continue du site web et de nos services, nous nous réservons le droit de t'exiger de fournir les informations fiscales nécessaires si nos dossiers montrent que tu es ou pourrais être tenu de déclarer la valeur de tes récompenses échangées à une autorité fiscale appropriée. Nous t'encourageons, et il est de ta responsabilité, de demander l'avis d'un expert fiscal afin de déterminer les conséquences fiscales de ton utilisation du site web et du programme de récompenses, ainsi que de toutes les récompenses associées reçues ou échangées.

15. Ton compte

Pour accéder au site web ou à certaines des ressources qu'il propose, il peut t'être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations. Il est une condition de ton utilisation du site web que toutes les informations que tu fournis sur le site web soient correctes, actuelles et complètes.
En utilisant nos services, tu acceptes de recevoir des communications essentielles liées au service, telles que des notifications de compte, des confirmations de transactions et des mises à jour de sécurité. Ces communications sont nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas faire l'objet d'une désinscription. Tu peux également recevoir des notifications sur les fonctionnalités, les offres et d'autres mises à jour. Tu peux te désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans ces e-mails ou en ajustant tes préférences dans les paramètres de ton compte.
Si tu choisis ou si on te fournit un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, tu dois traiter ces informations comme confidentielles et tu ne dois pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Tu reconnais également que ton compte est personnel et tu acceptes de ne donner à personne d'autre l'accès à ce site web ou à des parties de celui-ci en utilisant ton nom d'utilisateur, ton mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Tu acceptes de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou utilisation de ton nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Tu acceptes également de t'assurer que tu quittes ton compte à la fin de chaque session. Tu dois faire particulièrement attention lorsque tu accèdes à ton compte depuis un ordinateur public ou partagé afin que d'autres ne puissent pas voir ou enregistrer ton mot de passe ou d'autres informations personnelles.
Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par toi ou fourni par nous, à tout moment à notre seule discrétion pour toute raison ou sans raison, y compris si, selon nous, tu as violé une disposition de ces conditions d'utilisation. Nous nous réservons également le droit de retirer ou de modifier ce site web, y compris toutes les fonctionnalités, services ou documents que nous fournissons sur le site web, à notre seule discrétion sans préavis.
De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site web, ou à l'ensemble du site web, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés. Nous ne serons pas responsables si, en toutes circonstances (i) tout ou partie du site web n'est pas disponible à tout moment ou pendant une période quelconque ou (ii) nous t'empêchons d'utiliser le site.

16. Utilisation du site web

1. Ces conditions d'utilisation te permettent d'utiliser le site web uniquement pour ton usage personnel et non commercial. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site web, sauf comme suit :

- Ton ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM accessoirement à ton accès et à ta visualisation de ces matériaux.
- Tu peux stocker des fichiers automatiquement mis en cache par ton navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.
- Tu peux imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site web pour ton propre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure.
- Si nous fournissons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, tu peux télécharger une seule copie sur ton ordinateur ou appareil mobile uniquement pour ton propre usage personnel et non commercial, à condition que tu acceptes d'être lié par notre accord de licence d'utilisateur final pour ces applications.

2. Tu ne dois pas :

- - - Modifier des copies de tout matériel de ce site.
    - Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne.
    - Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, marque déposée ou autres droits de propriété des copies de matériaux de ce site.

3. Tu ne dois pas accéder ou utiliser à des fins commerciales quelque partie du site web ou toute fonctionnalité, service ou matériel disponible via le site web.

4. Si tu imprimes, copies, modifies, télécharges ou utilises autrement ou fournis à toute autre personne l'accès à toute partie du site web en violation des conditions d'utilisation, ton droit d'utiliser le site web cessera immédiatement et tu devras, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que tu as faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site web ou tout contenu du site web ne t'est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Almedia. Toute utilisation du site web non expressément autorisée par ces conditions d'utilisation constitue une violation de ces conditions d'utilisation et peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres.

17. Restrictions et utilisations interdites

Tu ne peux utiliser le site web qu'à des fins légales et conformément à ces conditions d'utilisation. Tu acceptes de ne pas utiliser le site web :
- D'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
- Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
- Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger vers le serveur, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans ces conditions d'utilisation.
- Pour transmettre ou procurer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
- Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'Almedia, d'un employé d'Almedia, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'écran associés à l'un des précédents).
- Pour t'engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du site web par quiconque, ou qui, comme nous le déterminons, peut nuire à Almedia ou aux utilisateurs du site web, ou les exposer à une responsabilité.
- Pour t'engager dans toute activité frauduleuse. Ces activités peuvent inclure, mais sans s'y limiter, le masquage ou la falsification de ton identité, la soumission de fausses informations lors du processus d'inscription, la soumission de données fausses ou inexactes, l'échange ou la tentative d'échange de récompenses par des moyens faux ou frauduleux, et la manipulation d'enquêtes ou d'offres.
- Pour utiliser des macros, des bots, des scripts ou tout autre outil d'automatisation conçu pour simuler ou reproduire l'activité d'un utilisateur humain, y compris mais sans s'y limiter, l'automatisation de clics, de mouvements ou de tâches dans les offres ou les applications. Un tel comportement est strictement interdit, car il compromet l'intégrité de la plateforme et entraîne des avantages injustes par rapport aux autres utilisateurs.

2. De plus, tu acceptes de ne pas :

- Utiliser le site web de toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site web par toute autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le site web.
- Utiliser tout robot, spider ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le site web.
- Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le site web, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
- Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site web.
- Utiliser le site web par des moyens frauduleux. Par conséquent, tu acceptes de ne pas utiliser de VPN, proxy, logiciel d'émulateur sur notre site web et tu n'utiliseras pas de faux numéros SMS, Google Voice ou VOIP lors de la vérification de ton numéro de téléphone.
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du site web, le serveur sur lequel le site web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site web.
- Attaquer le site web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
- Tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du site web.

18. Contributions des utilisateurs

Le site web peut contenir des forums de discussion, des salles de chat, des pages web ou profils personnels, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des matériaux (collectivement, « Contributions des utilisateurs ») sur ou via le site web.
Toutes les contributions des utilisateurs doivent respecter les normes de contenu énoncées dans ces conditions d'utilisation.
Toute contribution d'utilisateur que tu publies sur le site sera considérée comme non confidentielle et non propriétaire. En fournissant toute contribution d'utilisateur sur le site web, tu nous accordes ainsi qu'à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et divulguer autrement à des tiers tout matériel de ce type conformément aux paramètres de ton compte.
Tu déclares et garantis que :

- Tu possèdes ou contrôles tous les droits sur les contributions des utilisateurs et as le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
- Toutes tes contributions d'utilisateur respectent et respecteront ces conditions d'utilisation.

Tu comprends et reconnais que tu es responsable de toutes les Contributions d'Utilisateur que tu soumets, et que toi, et non Almedia, as l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

Nous ne sommes pas responsables envers des tiers du contenu ou de l'exactitude des Contributions d'Utilisateur publiées par toi ou par tout autre utilisateur du Site.

19. Surveillance et Application ; Résiliation

Nous avons le droit de :
- Retirer ou refuser de publier toute Contribution d'Utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
- Prendre toute mesure concernant une Contribution d'Utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, notamment si nous estimons qu'une telle Contribution viole les Conditions d'Utilisation, y compris les Normes de Contenu, enfreint des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou pourrait engager la responsabilité d'Almedia.
- Divulguer ton identité ou d'autres informations te concernant à tout tiers qui prétend que le contenu que tu as publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
- Prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, la saisine des forces de l'ordre, en cas d'utilisation illégale ou non autorisée du Site.
- Résilier ou suspendre ton accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s'y limiter, toute violation de ces Conditions d'Utilisation.
- Limiter, suspendre ou résilier ta capacité à participer à un Programme de Récompenses à sa seule et absolue discrétion, et peut suspendre ou annuler toutes Récompenses ou Récompenses potentielles que tu as pu recevoir ou accumuler dans un Programme de Récompenses mais que tu n'as pas encore échangées avec succès si nous déterminons, à notre seule et absolue discrétion, que tu n'as pas respecté ces Conditions d'Utilisation.
- Modifier, suspendre ou annuler tout ou partie d'un Programme de Récompenses, y compris toutes Récompenses non échangées, à tout moment, sans préavis ni compensation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité judiciaire ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations concernant toute personne publiant du contenu sur ou via le Site. TU RENONCES ET DÉGAGES ALMEDIA ET SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D'ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES.

Nous ne pouvons pas examiner tout le contenu avant qu'il ne soit publié sur le Site et ne pouvons pas garantir le retrait rapide du contenu répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

20. Normes de Contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les Contributions d'Utilisateur et à l'utilisation des Services Interactifs. Les Contributions d'Utilisateur doivent dans leur intégralité respecter toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, tes Contributions d'Utilisateur ne doivent pas :

Contenir du contenu diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
Promouvoir du contenu sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
Enfreindre tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits d'autrui.
Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de vie privée) d'autrui ou contenir du contenu susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait être en conflit avec ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité.
Être susceptible de tromper qui que ce soit.
Manipuler les résultats d'un sondage, tirage au sort ou concours.
Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou faciliter tout acte illégal.
Causer de l'agacement, de l'inconvénient ou de l'anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
Usurper l'identité d'une personne ou déformer ton identité ou ton affiliation avec une personne ou une organisation.
Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et autres promotions de vente, du troc ou de la publicité.
Donner l'impression qu'ils émanent de nous ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.

21. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses fonctions (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété d'Almedia, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
Le nom Almedia, les marques Almedia, le logo Almedia et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques d'Almedia ou de ses affiliés ou concédants de licence. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Almedia. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans sur ce Site sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

22. Politique en Matière de Droit d'Auteur

Si tu penses que des Contributions d'Utilisateur violent ton droit d'auteur, consulte notre Politique en Matière de Droit d'Auteur pour obtenir des instructions sur la façon de nous envoyer un avis de violation du droit d'auteur. La politique d'Almedia consiste à résilier les comptes utilisateurs des contrevenants récidivistes.

23. Fiabilité des Informations Publiées

Les informations présentées sur ou via le Site sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations est strictement à tes propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces contenus par toi ou tout autre visiteur du Site, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.
Ce Site comprend du contenu fourni par des tiers, y compris du contenu fourni par d'autres utilisateurs, blogueurs et concédants de licence tiers, syndicateurs, agrégateurs et/ou services de reportage. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces contenus, et tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par Almedia, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces contenus. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement l'opinion d'Almedia. Nous ne sommes pas responsables envers toi ou tout tiers du contenu ou de l'exactitude de tout contenu fourni par des tiers.

24. Modifications du Site

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout le contenu du Site peut être obsolète à tout moment, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ce contenu.

25. Liens vers le Site et Fonctionnalités des Réseaux Sociaux

Tu peux créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou en tirer profit, mais tu ne dois pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque association, approbation ou soutien de notre part.
Tu peux partager un lien vers ce Site en utilisant notre fonction d'Affiliation pour inviter un membre de ta famille ou un ami ; cependant, tu es responsable d'obtenir leur consentement pour utiliser leurs informations personnelles afin d'envoyer l'invitation depuis notre Site.
Ce Site peut fournir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui te permettent de :

- Créer un lien depuis ton propre site ou certains sites tiers vers certains contenus de ce Site.
- Envoyer des e-mails ou d'autres communications contenant certains contenus, ou des liens vers certains contenus, de ce Site.
- Faire en sorte que des portions limitées de contenu de ce Site soient affichées ou semblent être affichées sur ton propre site ou certains sites tiers.

4. Tu ne peux utiliser ces fonctionnalités que telles qu'elles sont fournies par nous et uniquement en rapport avec le contenu avec lequel elles sont affichées. Sous réserve de ce qui précède, tu ne dois pas :

- Établir un lien depuis un site qui ne t'appartient pas.
- Faire en sorte que le Site ou des portions de celui-ci soient affichés, ou semblent être affichés par, par exemple, cadrage, lien profond ou lien intégré, sur un autre site.
- Prendre toute autre mesure concernant le contenu de ce Site qui soit incompatible avec toute autre disposition de ces Conditions d'Utilisation.

5. Le site vers lequel tu crées un lien, ou sur lequel tu rends certains contenus accessibles, doit respecter à tous égards les Normes de Contenu définies dans ces Conditions d'Utilisation.

6. Tu acceptes de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis.

7. Nous pouvons désactiver toutes ou certaines fonctionnalités de réseaux sociaux et tous liens à tout moment sans préavis, à notre discrétion.

26. Liens depuis le Site

Si le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour ta commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation. Si tu décides d'accéder à l'un des sites tiers liés à ce Site, tu le fais entièrement à tes propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites.

27. Exclusion de Garanties

Tu comprends que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles en téléchargement depuis Internet ou le Site seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Tu es responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire tes exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données d'entrée et de sortie, et pour maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D'INFECTER TON ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, TES PROGRAMMES INFORMATIQUES, TES DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE TON UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI.
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CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

28. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ALMEDIA, SES AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC TON UTILISATION, OU TON INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE, TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU SUR LE SITE OU CES AUTRES SITES OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE OU CES AUTRES SITES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

29. Indemnisation

Tu acceptes de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Almedia, ses affiliés, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à ta violation de ces Conditions d'Utilisation ou à ton utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, tes Contributions d'Utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre que celle expressément autorisée dans ces Conditions d'Utilisation, ou ton utilisation de toute information obtenue du Site.

30. Loi Applicable et Juridiction

À l'exception des Transactions de Cartes-Cadeaux US, ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Les Transactions de Cartes-Cadeaux US sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York (USA), sans égard aux principes de conflits de lois. Pour toute action, réclamation ou litige découlant de ou en rapport avec une Transaction de Carte-Cadeau US, les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à New York (USA) auront compétence exclusive, sauf disposition contraire de la loi applicable impérative de protection des consommateurs.

Ce choix de loi ne te prive pas de la protection qui t'est accordée par les dispositions impératives de la loi de ton pays ou de ton État de résidence lorsque ces protections ne peuvent être écartées par contrat.

31. Délai de Prescription pour le Dépôt de Réclamations

SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION QUE TU POURRAIS AVOIR DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION OU LE SITE DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; SINON, CETTE ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

32. Renonciation et Divisibilité

Aucune renonciation par Almedia à une quelconque clause ou condition énoncée dans ces Conditions d'Utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou condition ou une renonciation à toute autre clause ou condition, et tout manquement d'Almedia à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de manière à ce que les autres dispositions des Conditions d'Utilisation restent pleinement en vigueur.

33. Intégralité de l'Accord

Les Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité, toutes Conditions Promotionnelles Supplémentaires, la Politique en Matière de Droit d'Auteur et toutes Conditions de Carte-Cadeau US pour les Détenteurs de Cartes US (le cas échéant) constituent l'intégralité de l'accord entre toi et l'entité contractante Almedia applicable concernant les services ou transactions concernés.

34. Tes Commentaires et Préoccupations

Ce Site est exploité par :

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Pour les Transactions de Cartes-Cadeaux US :

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