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Dernière mise à jour: 18 décembre 2025

Conditions d'utilisation

(En vigueur : 17 décembre 2025)

 

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation du site web sont conclues entre toi et Almedia GmbH ("Almedia", "nous" ou "notre"). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents qu'elles incorporent expressément par référence (collectivement, les "Conditions d'utilisation"), régissent ton accès pour participer à certaines activités de marché et l'utilisation de freecash.com pour gagner des récompenses (telles que définies ci-dessous), y compris tout contenu, fonctionnalité, navigateur Internet, e-mails, messages texte (SMS), services en ligne, fonctionnalité, services et applications mobiles proposés sur ou via freecash.com (collectivement, le "Site Web"), que tu sois invité ou utilisateur enregistré.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER OU CONSENTIR AUX CONDITIONS D'UTILISATION LORSQUE CETTE OPTION T'EST PROPOSÉE, TU ACCEPTES ET CONSENS À ÊTRE LIÉ ET À RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE SUR www.freecash.com/policies/privacy, INCORPORÉE ICI PAR RÉFÉRENCE. Si tu ne souhaites pas accepter ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, tu ne dois pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

  1. Acceptation des conditions d'utilisation
  2. Éligibilité
  3. Modifications des conditions d'utilisation
  4. Accès et utilisation de notre site web
  5. Programmes de récompenses
  6. Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables
  7. Récompenses
  8. Échanger des récompenses
  9. Vérification de l'identité et de l'éligibilité
  10. Prix d'échange
  11. Comptes inactifs
  12. Expiration des récompenses
  13. Tirages au sort, concours et promotions
  14. Taxes
  15. Ton compte
  16. Utilisation du site web
  17. Restrictions et utilisations interdites
  18. Contributions des utilisateurs
  19. Surveillance et application ; Résiliation
  20. Normes de contenu
  21. Droits de propriété intellectuelle
  22. Politique en matière de droits d'auteur
  23. Fiabilité des informations publiées
  24. Modifications du site web
  25. Liens vers le site web et fonctionnalités des réseaux sociaux
  26. Liens depuis le site web
  27. Exclusion de garanties
  28. Limitation de responsabilité
  29. Indemnisation
  30. Loi applicable et juridiction
  31. Délai de prescription pour déposer une réclamation
  32. Renonciation et divisibilité
  33. Intégralité de l'accord
  34. Tes commentaires et préoccupations

2. Éligibilité

Ce site web est proposé et disponible pour les utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. En utilisant ce site web, tu déclares et garantis que tu as au moins 16 ans et que tu as l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Almedia et que tu remplis toutes les conditions d'éligibilité précédentes. SI TU NE REMPLIS PAS TOUTES CES CONDITIONS, TU NE DOIS PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L'UTILISER.

La participation au site web est limitée à un (1) seul compte par personne et un (1) seul compte par foyer.

3. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tous les accès et utilisations du Site Web par la suite. CEPENDANT, TOUTE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES ÉNONCÉES DANS LA LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION NE S'APPLIQUERA PAS AUX LITIGES POUR LESQUELS LES PARTIES ONT EFFECTIVEMENT ÉTÉ INFORMÉES À LA DATE OU AVANT LA DATE À LAQUELLE LA MODIFICATION EST PUBLIÉE SUR LE SITE WEB. Ton utilisation continue du site web après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que tu acceptes et consens aux modifications. Tu dois consulter cette page de temps en temps pour être au courant de toute modification, car elle est contraignante pour toi.

4. Accès et utilisation de notre site web

Sous réserve de toutes les dispositions de ces Conditions d'utilisation, Almedia t'accorde par la présente un droit limité, résiliable, non transférable, personnel et non exclusif d'accéder au Site Web et de l'utiliser uniquement comme prévu ici. Tu acceptes d'utiliser notre site web uniquement à des fins autorisées par ces Conditions d'utilisation et toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée dans les juridictions concernées. Tu acceptes également que toutes les informations que tu fournis pour t'inscrire sur ce site web ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le site web, sont régies par notre Politique de confidentialité, et tu consens à toutes les actions que nous entreprenons concernant tes informations conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus de détails sur l'utilisation du site web, consulte la Section 16 (Utilisation du site web) et la Section 17 (Restrictions et interdictions).

5. Programmes de récompenses

  1. Almedia peut proposer un ou plusieurs programmes de récompenses ("Programmes de récompenses") dans le cadre desquels tu peux avoir l'opportunité de recevoir des points également appelés pièces, montants en dollars, points et autres crédits/récompenses (collectivement, les "Récompenses") liés à ta participation ou ton interaction avec diverses offres de jeux, publicités, contenu, opportunités d'achat, offres spéciales, sondages, coupons, offres géolocalisées et autres opportunités de récompenses (collectivement, les "Offres").
  2. Qu'elles soient exprimées en points ou en montants en dollars, les Récompenses n'ont aucune valeur monétaire ou autre et ne sont échangeables que contre des cartes-cadeaux ou d'autres prix ou méthodes d'échange qui peuvent être proposés par le Programme de récompenses de temps à autre (collectivement, les "Prix d'échange"), sous réserve de ces Conditions d'utilisation et des conditions d'échange du Programme de récompenses au moment de l'échange.

5a. Cashback

Si Almedia propose un programme de cashback, les Conditions du Cashback s'appliquent en plus de ces Conditions d'utilisation. Elles régissent spécifiquement les conditions d'éligibilité, le suivi, le crédit et le paiement du cashback. Le cashback est une fonctionnalité optionnelle et peut n'être disponible que dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. En cas de conflit entre ces Conditions d'utilisation et les Conditions du Cashback, les Conditions du Cashback prévaudront.

Les cartes-cadeaux peuvent être proposées indépendamment du Cashback. Lorsque des cartes-cadeaux sont achetées, la section Cartes-cadeaux de ces Conditions s'applique en plus des Conditions du Cashback.

En utilisant le programme de cashback pour la première fois, tu confirmes avoir lu et accepté les Conditions du Cashback. 

6. Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables

Tu acceptes et reconnais que les Récompenses non échangées dans ton Compte n'ont aucune valeur monétaire ou autre, restent la propriété exclusive d'Almedia et ne sont échangeables que contre les Prix d'échange qu'Almedia peut choisir de proposer dans le Programme de récompenses de temps à autre, sous réserve de ces Conditions d'utilisation et des conditions d'échange du Programme de récompenses au moment de l'échange.

7. Récompenses

  1. Tu peux recevoir des Récompenses dans un Programme de récompenses en participant à diverses Offres, comme décrit dans le Programme de récompenses applicable. Sous réserve des autres dispositions de ces Conditions d'utilisation, Almedia déposera toutes les Récompenses pour les Offres auxquelles tu choisis de participer et que tu complètes avec succès dans le compte que tu as créé lorsque tu as rejoint le Programme de récompenses (le "Compte").
  2. Les Récompenses sont considérées comme complétées avec succès une fois que tu as pleinement et correctement satisfait à toutes les exigences de l'Offre de la manière spécifiée dans l'Offre (y compris toute limitation de temps ou période d'attente pour l'acceptation ou l'achèvement de l'Offre) et conformément à ces Conditions d'utilisation, et qu'Almedia et/ou ses partenaires tiers du Programme de récompenses sont en mesure de valider, suivre et enregistrer correctement.
  3. Pour éviter tout doute, Almedia ne sera pas responsable et n'aura aucune obligation de t'attribuer des Récompenses pour toute Offre qui n'est pas correctement enregistrée, suivie, validée et/ou considérée comme une Récompense complétée avec succès selon les politiques, procédures et systèmes d'Almedia et/ou de ses affiliés tiers du Programme de récompenses. Dans certains cas, les affiliés tiers du Programme de récompenses d'Almedia, plutôt qu'Almedia, peuvent prendre la décision finale quant à savoir si une Offre a été complétée avec succès et devrait donc donner lieu à une Récompense.
  4. Assure-toi de consulter toutes les conditions applicables des Offres et des Récompenses avant de décider si tu souhaites ou non participer. Nous nous réservons également le droit de : (i) modifier ou limiter les Offres ou les Récompenses disponibles ou ta capacité à participer à certaines Offres ou au Programme de récompenses lui-même, (ii) modifier ou limiter l'éligibilité ou la fréquence autorisée des Offres, et (iii) modifier ou limiter le nombre ou le type de Récompenses que tu peux recevoir pour une Offre donnée ou pendant une période donnée. Toutes ces modifications ou limitations s'appliqueront à toutes les Récompenses passées, présentes ou futures, sauf indication contraire expresse.

8. Échanger des récompenses

  1. Sous réserve des autres dispositions de ces Conditions d'utilisation, tu peux échanger les Récompenses accumulées dans ton Compte contre des Prix d'échange conformément aux conditions d'échange du Programme de récompenses applicable au moment de l'échange.
  2. Les stocks de Prix d'échange peuvent être limités. Les Prix d'échange peuvent être attribués ou échangés selon le principe du premier arrivé, premier servi et dans la limite des stocks disponibles. Si tu tentes d'échanger des Récompenses contre un Prix d'échange et qu'Almedia détermine que le Prix d'échange n'est pas disponible, en rupture de stock ou ne peut pas t'être fourni pour quelque raison que ce soit, Almedia peut, à sa seule et entière discrétion, te fournir un Prix d'échange de valeur égale ou supérieure.
  3. Tous les échanges sont définitifs et les récompenses ne peuvent pas être retournées pour crédit, sauf disposition contraire dans ces Conditions d'utilisation ou accord écrit d'un représentant autorisé d'Almedia.
  4. Aucun re-crédit, annulation ou remboursement de Récompenses ne sera émis pour quelque raison que ce soit après que les Récompenses aient été échangées avec succès. Une fois que tu commandes et reçois un Prix d'échange, tu ne peux pas annuler ou inverser la transaction de Prix d'échange ni retourner le Prix d'échange pour un remboursement ou un re-crédit de Récompenses sur ton Compte.
  5. Nous avons le droit de retenir temporairement les crédits de toute offre jusqu'à 90 jours après qu'une Offre ait été complétée.

9. Vérification de l'identité et de l'éligibilité

Almedia se réserve le droit de vérifier ton identité à notre entière satisfaction avant de créditer ou d'autoriser l'échange de toute Récompense, d'émettre ou de livrer tout Prix d'échange dans un Programme de récompenses, ou de te fournir un accès ou tout avantage associé au Site Web et aux fonctionnalités, ou à ton Compte. Nous pouvons le faire en demandant - directement ou indirectement via un service de vérification tiers - que tu fournisses une photocopie claire, valide, complète, actuelle et lisible de ton passeport, permis de conduire ou carte d'identité, en exigeant que tu vérifies le numéro de téléphone mobile associé à ton Compte, ou par toute autre preuve d'identité ou d'éligibilité que nous pouvons exiger. Certains de nos services ou Prix d'échange peuvent avoir des conditions d'éligibilité supplémentaires et, dans ce cas, Almedia se réserve également le droit de déterminer ou de vérifier ton éligibilité en utilisant les méthodes qu'elle juge appropriées. Le défaut ou le refus de fournir la documentation ou la preuve d'identité ou d'éligibilité demandée constitue un motif de refus d'accès ou de tout avantage associé au Site Web ou à ton Compte.

Almedia fera des efforts commercialement raisonnables pour faciliter la vérification, mais n'est pas obligée de retenter ou de traiter des soumissions répétées plus qu'un nombre raisonnable de fois, et peut fermer ou refuser la vérification si elle ne peut pas être complétée dans un délai raisonnable.

10. Prix d'échange

  1. Les Prix d'échange sont numériques et livrés électroniquement à l'adresse e-mail alors associée à ton Compte ou comme prévu autrement dans le Programme de récompenses applicable.
  2. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de livrer un Prix d'échange ou qu'il n'est pas réclamé pour quelque raison que ce soit, tu nous autorises et nous diriges par la présente, lorsque cela est possible, à annuler ou à inverser l'échange pour ce Prix d'échange et à restaurer les Récompenses associées sur ton Compte dans le Programme de récompenses applicable, afin que tu puisses tenter d'échanger ces Récompenses à nouveau à l'avenir ; étant entendu, toutefois, que nous ne serons pas responsables envers toi de toute incapacité ou échec à annuler ou à inverser l'échange et à restaurer les Récompenses associées sur ton Compte.

10a. Cartes-cadeaux

10a.1 Almedia peut proposer des cartes-cadeaux numériques (“Cartes-cadeaux”) à l'achat via le Site Web ou l'Application dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. La disponibilité, les montants, les émetteurs ou marchands participants et les conditions applicables aux Cartes-cadeaux peuvent varier et seront affichés au moment de l'achat.

10a.2 Les Cartes-cadeaux peuvent être achetées en utilisant les modes de paiement disponibles lors du paiement et sont livrées numériquement (par exemple par e-mail ou via l'Application). Almedia se réserve le droit d'appliquer des mesures raisonnables de vérification de fraude, de paiement et d'identité avant d'émettre ou de livrer une Carte-cadeau. Si une transaction ne peut pas être vérifiée avec succès ou est raisonnablement soupçonnée d'être frauduleuse, Almedia peut refuser, suspendre ou annuler la transaction. Les paiements pour les Récompenses, les paiements de Cashback et les Cartes-cadeaux sont traités via des prestataires de services de paiement tiers réglementés. Almedia elle-même ne fournit pas de services de paiement. Le traitement des paiements peut être soumis à des vérifications supplémentaires et à des contrôles de prévention de la fraude par ces prestataires.

10a.3 Les Cartes-cadeaux sont vendues par Almedia en tant que revendeur et sont échangeables uniquement auprès de l'émetteur ou du marchand respectif, sous réserve des conditions générales applicables de l'émetteur. Almedia n'est pas l'émetteur des Cartes-cadeaux et n'est pas responsable des biens ou services fournis par l'émetteur, ni du refus ou de l'incapacité de l'émetteur à honorer une Carte-cadeau conformément à ses conditions générales.

10a.4 Les paiements pour les Cartes-cadeaux sont traités via des prestataires de services de paiement tiers réglementés. Almedia elle-même ne fournit pas de services de paiement. Le traitement des paiements peut être soumis à des vérifications supplémentaires et à des contrôles de prévention de la fraude par ces prestataires.

10a.5 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les achats de Cartes-cadeaux sont définitifs. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être annulées, échangées, retournées ou remboursées une fois livrées (y compris lorsqu'un code de Carte-cadeau a été émis).

10a.6 Le risque de perte d'une Carte-cadeau est transféré à l'utilisateur lors de la livraison numérique. Les utilisateurs sont responsables de protéger les codes de Carte-cadeau contre toute utilisation non autorisée. Almedia n'est pas responsable de la perte, du vol, de l'utilisation abusive ou de l'échange non autorisé des Cartes-cadeaux après livraison.

10a.7 En cas de suspicion de fraude, d'abus, de rétrofacturations, d'inversions de paiement ou d'autres violations de ces Conditions, Almedia peut suspendre ou annuler les transactions de Cartes-cadeaux, désactiver les Cartes-cadeaux et/ou retenir ou inverser les avantages associés, y compris les Récompenses ou le Cashback (le cas échéant).

10a.8 Les utilisateurs sont responsables de toutes les taxes personnelles, droits ou charges similaires associés à l'achat ou à l'utilisation des Cartes-cadeaux, sauf indication contraire expresse au moment de l'achat ou exigence de la loi applicable.

10a.9 Lorsque les Cartes-cadeaux sont proposées en lien avec un programme de Cashback, les Conditions du Cashback s'appliquent en plus de cette Section.En cas de conflit, les dispositions spécifiques régissant les Cartes Cadeaux dans les présentes Conditions d'Utilisation prévaudront en ce qui concerne l'achat, la livraison et l'utilisation des Cartes Cadeaux.

11. Comptes Inactifs

Tout Compte sur lequel tu ne t'es pas connecté et où tu n'as ni reçu ni échangé de Récompenses pendant un (1) an ou plus peut être considéré comme inactif et être fermé. Nous pouvons également modifier nos règles et politiques concernant les comptes inactifs dans nos Programmes de Récompenses de temps à autre, et si ton Compte devient inactif conformément à ces règles ou politiques alors en vigueur, nous pouvons fermer ton Compte en conséquence, sans aucune compensation ou obligation supplémentaire envers toi concernant le Compte fermé. Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces actions ou si tu souhaites demander la réactivation de ton Compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].

12. Expiration des Récompenses

Nous pouvons également adopter ou modifier nos règles et politiques d'expiration des Récompenses pour toutes Récompenses passées, présentes ou futures de temps à autre, et si tes Récompenses expirent conformément à ces règles ou politiques alors en vigueur, nous pouvons retirer ces Récompenses de ton Compte, sans aucune compensation ou obligation supplémentaire envers toi concernant les Récompenses expirées. Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces actions ou si tu souhaites demander le recrédit des points expirés sur ton Compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].

13. Tirages au Sort, Concours et Promotions

  1. Tous les tirages au sort, concours ou promotions (collectivement, « Promotions ») qui peuvent être proposés via le Site Web et ses fonctionnalités ou nos services peuvent être régis par des conditions d'utilisation promotionnelles supplémentaires (« Conditions Promotionnelles Supplémentaires »), y compris, mais sans s'y limiter, des règles officielles, qui peuvent définir les conditions d'éligibilité, telles que certaines restrictions d'âge ou de zone géographique, les termes et conditions, et les détails régissant la manière dont tes informations personnelles peuvent être utilisées. En cas de conflit entre ces Conditions d'Utilisation et les Conditions Promotionnelles Supplémentaires, les Conditions Promotionnelles Supplémentaires prévaudront.
  2. Il est de ta responsabilité de lire toutes Conditions Promotionnelles Supplémentaires applicables pour déterminer si tu souhaites ou si tu es éligible pour participer, t'inscrire ou te présenter aux Promotions. En participant à une Promotion, tu acceptes de te conformer et de respecter ces Conditions Promotionnelles Supplémentaires et les décisions du ou des sponsor(s) des Promotions que tu sélectionnes.
  3. Tu comprends et acceptes que les sponsors ou partenaires des Promotions peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation. Lis attentivement leurs conditions d'utilisation.

14. Taxes

Tu reconnais et acceptes que nous n'avons pas la capacité, dans tous les cas, de déterminer si les Récompenses que tu as reçues ou échangées dans un Programme de Récompenses sont considérées comme un revenu déclarable ou des gains imposables dans ta juridiction. Tu es donc responsable de toute obligation fiscale découlant de ou associée à ton utilisation du Site Web et/ou de ta participation au Programme de Récompenses, y compris les obligations découlant de ton accumulation de Récompenses ou de ton échange de ces Récompenses. Comme condition de ton utilisation continue du Site Web et de nos services, nous nous réservons le droit de t'exiger de fournir les informations fiscales nécessaires si nos registres montrent que tu es ou pourrais être tenu de déclarer la valeur de tes Récompenses échangées auprès d'une autorité fiscale appropriée. Nous t'encourageons, et il est de ta responsabilité, de demander les conseils d'un expert fiscal afin de déterminer les conséquences fiscales de ton utilisation du Site Web et du Programme de Récompenses, et de toutes Récompenses associées reçues ou échangées.

15. Ton Compte

  1. Pour accéder au Site Web ou à certaines des ressources qu'il offre, il peut t'être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations. Il est une condition de ton utilisation du Site Web que toutes les informations que tu fournis sur le Site Web soient correctes, actuelles et complètes.
  2. En utilisant nos services, tu acceptes de recevoir des communications essentielles liées au service, telles que des notifications de compte, des confirmations de transaction et des mises à jour de sécurité. Ces communications sont nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivées. Tu peux également recevoir des notifications concernant des fonctionnalités, des offres et d'autres mises à jour. Tu peux te désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans ces e-mails ou en ajustant tes préférences dans les paramètres de ton compte.
  3. Si tu choisis, ou si on te fournit, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, tu dois traiter ces informations comme confidentielles, et tu ne dois pas les divulguer à une autre personne ou entité. Tu reconnais également que ton compte est personnel et tu acceptes de ne fournir à aucune autre personne l'accès à ce Site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant ton nom d'utilisateur, ton mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Tu acceptes de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à ou utilisation de ton nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de sécurité. Tu acceptes également de t'assurer que tu fermes ta session à la fin de chaque session. Tu dois faire particulièrement attention lorsque tu accèdes à ton compte depuis un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer ton mot de passe ou d'autres informations personnelles.
  4. Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par toi ou fourni par nous, à tout moment à notre seule discrétion pour toute raison ou sans raison, y compris si, à notre avis, tu as violé une disposition de ces Conditions d'Utilisation. Nous nous réservons également le droit de retirer ou de modifier ce Site Web, y compris toutes fonctionnalités, services ou matériaux que nous fournissons sur le Site Web, à notre seule discrétion sans préavis.
  5. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site Web, ou à l'ensemble du Site Web, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits. Nous ne serons pas responsables si, en toutes circonstances (i) tout ou partie du Site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période ou (ii) nous t'empêchons d'utiliser le site.

16. Utilisation du Site Web

1. Ces Conditions d'Utilisation te permettent d'utiliser le Site Web pour ton usage personnel et non commercial uniquement. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site Web, sauf comme suit :

    • Ton ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces matériaux en RAM de manière accessoire à ton accès et à ta visualisation de ces matériaux.
    • Tu peux stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par ton navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.
    • Tu peux imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du Site Web pour ton propre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure.
    • Si nous fournissons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, tu peux télécharger une seule copie sur ton ordinateur ou appareil mobile uniquement pour ton usage personnel et non commercial, à condition que tu acceptes d'être lié par notre contrat de licence utilisateur final pour ces applications.

2. Tu ne dois pas :

        • Modifier des copies de tout matériel de ce site.
        • Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne.
        • Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété des copies de matériaux de ce site.

3. Tu ne dois pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou toute fonctionnalité, service ou matériel disponible via le Site Web.

4. Si tu imprimes, copies, modifies, télécharges ou utilises autrement ou fournis à toute autre personne l'accès à toute partie du Site Web en violation des Conditions d'Utilisation, ton droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et tu devras, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que tu as faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site Web ou tout contenu sur le Site Web ne t'est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Almedia. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par ces Conditions d'Utilisation constitue une violation de ces Conditions d'Utilisation et peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois.

17. Restrictions et Utilisations Interdites

  1. Tu ne peux utiliser le Site Web qu'à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Tu acceptes de ne pas utiliser le Site Web :
    • De toute manière qui viole une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
    • Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
    • Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger vers le haut, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les Normes de Contenu énoncées dans ces Conditions d'Utilisation.
    • Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
    • Pour se faire passer ou tenter de se faire passer pour Almedia, un employé d'Almedia, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'écran associés à l'un des précédents).
    • Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou le plaisir de quiconque du Site Web, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à Almedia ou aux utilisateurs du Site Web, ou les exposer à une responsabilité.
    • Pour se livrer à toute activité frauduleuse. Ces activités peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, masquer ou falsifier ton identité, soumettre de fausses informations lors du processus d'inscription, soumettre des données fausses ou inexactes, échanger ou tenter d'échanger des Récompenses par des moyens faux ou frauduleux, et altérer des sondages ou des Offres.
    • Pour utiliser des macros, des bots, des scripts ou tout autre outil d'automatisation conçu pour simuler ou reproduire l'activité d'un utilisateur humain, y compris, mais sans s'y limiter, automatiser les clics, les mouvements ou les tâches dans les offres ou les applications. Un tel comportement est strictement interdit, car il porte atteinte à l'intégrité de la plateforme et entraîne des avantages injustes par rapport aux autres utilisateurs.

2. De plus, tu acceptes de ne pas :

    • Utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du Site Web par toute autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le Site Web.
    • Utiliser un robot, araignée ou autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site Web.
    • Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Site Web, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans ces Conditions d'Utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
    • Utiliser un appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site Web.
    • Utiliser le Site Web par des moyens frauduleux. Par conséquent, tu acceptes de ne pas utiliser de VPN, de proxy, de logiciel d'émulation sur notre Site Web et tu n'utiliseras pas de faux numéros SMS, Google Voice ou VOIP lors de la vérification de ton numéro de téléphone.
    • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
    • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web.
    • Attaquer le Site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
    • Tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

18. Contributions des Utilisateurs

  1. Le Site Web peut contenir des forums de discussion, des salons de discussion, des pages Web personnelles ou des profils, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, « Services Interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des matériaux (collectivement, « Contributions des Utilisateurs ») sur ou via le Site Web.
  2. Toutes les Contributions des Utilisateurs doivent respecter les Normes de Contenu énoncées dans ces Conditions d'Utilisation.
  3. Toute Contribution d'Utilisateur que tu publies sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute Contribution d'Utilisateur sur le Site Web, tu nous accordes, ainsi qu'à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et divulguer autrement à des tiers tout tel matériel conformément aux paramètres de ton compte.
  4. Tu déclares et garantis que :

 

    • Tu possèdes ou contrôles tous les droits sur et pour les Contributions des Utilisateurs et as le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
    • Toutes tes Contributions des Utilisateurs respectent et respecteront ces Conditions d'Utilisation.
    • Tu comprends et reconnais que tu es responsable de toute Contribution d'Utilisateur que tu soumets ou contribues, et toi, et non Almedia, as l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.
    • Nous ne sommes pas responsables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de toute Contribution d'Utilisateur publiée par toi ou tout autre utilisateur du Site Web.

19. Surveillance et Application ; Résiliation

  • Nous avons le droit de :
    • Retirer ou refuser de publier toute Contribution d'Utilisateur pour toute raison ou sans raison à notre seule discrétion.
    • Prendre toute mesure à l'égard de toute Contribution d'Utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous croyons qu'une telle Contribution d'Utilisateur viole les Conditions d'Utilisation, y compris les Normes de Contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public ou pourrait créer une responsabilité pour Almedia.
    • Divulguer ton identité ou d'autres informations te concernant à tout tiers qui prétend que le matériel publié par toi viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
    • Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi aux forces de l'ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web.
    • Résilier ou suspendre ton accès à tout ou partie du Site Web pour toute raison ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation de ces Conditions d'Utilisation.
    • Limiter, suspendre ou résilier ta capacité à participer à un Programme de Récompenses à sa seule et absolue discrétion, et peut suspendre ou annuler toute Récompense ou Récompense potentielle que tu aurais pu recevoir ou accumuler dans un Programme de Récompenses mais que tu n'as pas encore réussi à échanger si nous déterminons à notre seule et absolue discrétion que tu n'as pas respecté ces Conditions d'Utilisation.
    • Modifier, suspendre ou annuler tout ou partie d'un Programme de Récompenses, y compris les Récompenses non échangées, à tout moment, sans préavis ni compensation envers toi.
  • Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des matériaux sur ou via le Site Web. TU RENONCES ET DÉGAGES ALMEDIA ET SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE D'ENQUÊTES PAR CES PARTIES OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

 

  • Nous ne pouvons pas examiner tout le matériel avant qu'il ne soit publié sur le Site Web et ne pouvons pas assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après sa publication. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

20. Normes de Contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les Contributions des Utilisateurs et à l'utilisation des Services Interactifs. Les Contributions des Utilisateurs doivent dans leur intégralité se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, tes Contributions d'Utilisateurs ne doivent pas :

  • Contenir un matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
  • Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
  • Enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
  • Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir un matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité.
  • Être susceptibles de tromper une personne.
  • Manipuler les résultats de tout sondage, tirage au sort ou concours.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
  • Causer de l'agacement, de l'inconvénient ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
  • Se faire passer pour une personne ou déclarer faussement ton identité ou ton affiliation avec une personne ou une organisation.
  • Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d'autres promotions de vente, du troc ou de la publicité.
  • Donner l'impression qu'ils émanent de ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.

21. Droits de Propriété Intellectuelle

  1. Le Site Web et l'ensemble de son contenu, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéo et audio, et la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci), sont la propriété d'Almedia, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de tel matériel et sont protégés par les lois des États-Unis et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs.
  2. Le nom Almedia, les marques de commerce Almedia, le logo Almedia et tous les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce d'Almedia ou de ses affiliés ou concédants de licence. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Almedia. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans sur ce Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

22.Politique de droit d'auteur

Si tu penses que des Contributions d'Utilisateurs violent ton droit d'auteur, consulte notre Politique de droit d'auteur pour savoir comment nous envoyer une notification de violation. Almedia a pour politique de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur.

23. Fiabilité des informations publiées

  1. Les informations présentées sur ou via le Site web sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations est strictement à tes propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces contenus par toi ou tout autre visiteur du Site web, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.
  2. Ce Site web inclut du contenu fourni par des tiers, y compris des contenus fournis par d'autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence tiers, des syndicateurs, des agrégateurs et/ou des services de reportage. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces contenus, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que ceux fournis par Almedia, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces contenus. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement l'opinion d'Almedia. Nous ne sommes pas responsables envers toi ou un tiers du contenu ou de l'exactitude des contenus fournis par des tiers.

24. Modifications du Site web

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site web de temps en temps, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout contenu du Site web peut être obsolète à tout moment, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ce contenu.

25. Liens vers le Site web et fonctionnalités des réseaux sociaux

  1. Tu peux créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et sans nuire à notre réputation ou en tirer profit, mais tu ne dois pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part.
  2. Tu peux partager un lien vers ce Site web en utilisant notre fonctionnalité Affiliation pour inviter un membre de ta famille ou un ami ; cependant, tu es responsable d'obtenir leur consentement pour utiliser leurs informations personnelles afin d'envoyer l'invitation depuis notre Site web.
  3. Ce Site web peut fournir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui te permettent de :

 

    • Créer un lien depuis ton propre site web ou certains sites web tiers vers certains contenus de ce Site web.
    • Envoyer des e-mails ou d'autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, de ce Site web.
    • Faire en sorte que des portions limitées de contenu de ce Site web soient affichées ou semblent être affichées sur ton propre site web ou certains sites web tiers.

4. Tu peux utiliser ces fonctionnalités uniquement comme elles sont fournies par nous et uniquement concernant le contenu avec lequel elles sont affichées. Sous réserve de ce qui précède, tu ne dois pas :

    • Établir un lien depuis un site web qui ne t'appartient pas.
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    • Entreprendre toute autre action concernant les contenus de ce Site web qui soit incompatible avec toute autre disposition de ces Conditions d'utilisation.

5. Le site web vers lequel tu crées un lien, ou sur lequel tu rends certain contenu accessible, doit respecter à tous égards les Normes de contenu énoncées dans ces Conditions d'utilisation.

6. Tu acceptes de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

7. Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités de réseaux sociaux et tous les liens à tout moment sans préavis à notre discrétion.

26. Liens depuis le Site web

Si le Site web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour ta commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation. Si tu décides d'accéder à l'un des sites web tiers liés à ce Site web, tu le fais entièrement à tes propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites web.

27. Exclusion de garanties

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  3. ALMEDIA DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
  4. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

28. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ALMEDIA, SES AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC TON UTILISATION, OU TON INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU VIA LE SITE WEB OU CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CE SOIT CAUSÉ PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME SI PRÉVISIBLE.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

29. Indemnisation

Tu acceptes de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Almedia, ses affiliés, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à ta violation de ces Conditions d'utilisation ou ton utilisation du Site web, y compris, mais sans s'y limiter, tes Contributions d'Utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site web autre que celle expressément autorisée dans ces Conditions d'utilisation, ou ton utilisation de toute information obtenue depuis le Site web.

30. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Ce choix de loi ne te prive pas de la protection qui t'est accordée par les dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence.

Pour toute action, réclamation ou litige découlant de ou en relation avec ces Conditions (non soumis à la Section 31 Arbitrage), le lieu de juridiction exclusif sera Berlin, Allemagne.

Si tu es un consommateur et que ta résidence habituelle se trouve dans l'Union européenne, cette clause n'affecte pas ton droit d'intenter des actions ou des procédures devant les tribunaux de ton pays de résidence, ni ne te prive de la protection qui t'est accordée par les dispositions impératives de la loi de ce pays.

31. Délai de prescription pour intenter des réclamations

SAUF SI INTERDITE PAR LA LOI, TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE TU POURRAIS AVOIR DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION OU LE SITE WEB DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION A PRIS NAISSANCE ; SINON, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

32. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par Almedia à une condition ou disposition énoncée dans ces Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou disposition ou une renonciation à toute autre condition ou disposition, et tout défaut d'Almedia de faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée par un tribunal ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

33. Intégralité de l'accord

Les Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, toutes Conditions promotionnelles supplémentaires et la Politique de droit d'auteur constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Almedia GmbH concernant le Site web et remplacent tous les accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant le Site web.

34. Tes commentaires et préoccupations

Ce Site web est exploité par :

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10783 Berlin, Allemagne

Toutes les notifications de réclamations pour violation de droit d'auteur doivent être envoyées à l'agent de droit d'auteur désigné dans notre Politique de droit d'auteur de la manière et par les moyens qui y sont indiqués.

Tous les autres retours, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications concernant le Site web doivent être adressés à : [email protected].

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