Politiques
Dernière mise à jour: 13 mars 2026
Conditions d'utilisation
(En vigueur : 12 mars 2026)
1. Acceptation des conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation du site web sont conclues entre toi et Almedia GmbH ("Almedia", "nous", ou "notre"), sauf disposition expresse contraire dans la section 10a et la section 30 concernant certains achats de cartes cadeaux par des détenteurs de cartes basés aux États-Unis.
Pour les transactions de cartes cadeaux américaines (telles que définies ci-dessous), la partie contractante pour cette transaction est Almedia USA, Inc., dont l'adresse commerciale enregistrée est 251 Little Falls Dr., Wilmington, DE 19808, États-Unis.
À l'exception de ces transactions de cartes cadeaux américaines, les présentes conditions générales, ainsi que tous les documents qu'elles incorporent expressément par référence (collectivement, "Conditions d'utilisation" ou "Conditions"), régissent ton accès pour participer à certaines activités du marché et l'utilisation de freecash.com pour gagner des récompenses (telles que définies ci-dessous), y compris tout contenu, fonctionnalités, navigateur Internet, e-mails, messages texte (SMS), services en ligne, fonctionnalités, services et applications mobiles offerts sur ou via freecash.com (collectivement, le "Site"), que tu sois invité ou utilisateur enregistré.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE SITE. EN UTILISANT LE SITE OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER OU ÊTRE D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS D'UTILISATION LORSQUE CETTE OPTION T'EST PROPOSÉE, TU ACCEPTES ET T'ENGAGES À ÊTRE LIÉ ET À RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE SUR www.freecash.com/policies/privacy, INCORPORÉE ICI PAR RÉFÉRENCE. Si tu ne souhaites pas accepter ces conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, tu ne dois pas accéder au site ni l'utiliser.
- Acceptation des conditions d'utilisation
- Éligibilité
- Modifications des conditions d'utilisation
- Accès et utilisation de notre site
- Programmes de récompenses
- Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables
- Récompenses
- Échanger des récompenses
- Vérification d'identité et d'éligibilité
- Prix d'échange
- Comptes inactifs
- Expiration des récompenses
- Tirages au sort, concours et promotions
- Taxes
- Ton compte
- Utilisation du site
- Restrictions et utilisations interdites
- Contributions des utilisateurs
- Surveillance et application ; résiliation
- Normes de contenu
- Droits de propriété intellectuelle
- Politique de droits d'auteur
- Confiance accordée aux informations publiées
- Modifications du site
- Liens vers le site et fonctionnalités des réseaux sociaux
- Liens depuis le site
- Exclusion de garanties
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Loi applicable et juridiction
- Limitation du délai pour déposer des réclamations
- Renonciation et divisibilité
- Accord intégral
- Tes commentaires et préoccupations
2. Éligibilité
Ce site est proposé et disponible pour les utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. En utilisant ce site, tu déclares et garantis que tu as au moins 16 ans et que tu es en âge légal de conclure un contrat contraignant avec Almedia et que tu réponds à toutes les conditions d'éligibilité ci-dessus. SI TU NE RÉPONDS PAS À TOUTES CES EXIGENCES, TU NE DOIS PAS ACCÉDER AU SITE NI L'UTILISER.
La participation au site est limitée à un (1) seul compte par personne et un (1) seul compte par foyer.
3. Modifications des conditions d'utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Tous les changements sont effectifs immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tout accès et utilisation du site par la suite. CEPENDANT, TOUTE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES ÉNONCÉES DANS LA LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION NE S'APPLIQUERA PAS AUX LITIGES POUR LESQUELS LES PARTIES ONT ÉTÉ EFFECTIVEMENT INFORMÉES À OU AVANT LA DATE DE PUBLICATION DU CHANGEMENT SUR LE SITE. Ton utilisation continue du site après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que tu acceptes et es d'accord avec les changements. Tu es censé consulter cette page de temps en temps pour être au courant de tout changement, car ils te lient.
4. Accès et utilisation de notre site
Sous réserve de toutes les dispositions de ces conditions d'utilisation, Almedia t'accorde par la présente un droit limité, résiliable, non transférable, personnel et non exclusif d'accéder et d'utiliser le site uniquement comme prévu dans les présentes. Tu acceptes d'utiliser notre site uniquement à des fins autorisées par ces conditions d'utilisation et par toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée dans les juridictions concernées. Tu acceptes également que toutes les informations que tu fournis pour t'inscrire sur ce site ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, via l'utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le site, soient régies par notre politique de confidentialité, et tu consens à toutes les actions que nous entreprendrons concernant tes informations conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails sur l'utilisation du site, consulte la section 16 (Utilisation du site) et la section 17 (Restrictions et interdictions).
5. Programmes de récompenses
- Almedia peut proposer un ou plusieurs programmes de récompenses ("Programmes de récompenses") dans le cadre desquels tu peux avoir l'opportunité de recevoir des points également appelés pièces, montants en dollars, points et autres crédits/récompenses (collectivement, "Récompenses") liés à ta participation ou interaction avec diverses offres de jeux, publicité, contenu, opportunités d'achat, offres spéciales, sondages, coupons, offres géolocalisées et autres opportunités de récompenses (collectivement, "Offres").
- Qu'elles soient exprimées en points ou en montants en dollars, les récompenses n'ont aucune valeur en espèces, monétaire ou autre et sont uniquement échangeables contre des cartes cadeaux ou d'autres prix ou méthodes d'échange pouvant être proposés par le programme de récompenses de temps à autre (collectivement, "Prix d'échange"), sous réserve de ces conditions d'utilisation et des exigences d'échange du programme de récompenses au moment de l'échange.
5a. Cashback
Si Almedia propose un programme de cashback, les Conditions de cashback s'appliquent en complément des présentes conditions d'utilisation. Elles régissent spécifiquement les exigences d'éligibilité, le suivi, le crédit et le paiement du cashback. Le cashback est une fonctionnalité optionnelle et peut n'être disponible que dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et les conditions de cashback, les conditions de cashback prévaudront.
Les cartes cadeaux peuvent être proposées indépendamment du cashback. Lorsque des cartes cadeaux sont achetées, la section Cartes cadeaux de ces conditions s'applique en plus des conditions de cashback.
En utilisant le programme de cashback pour la première fois, tu confirmes avoir lu et accepté les conditions de cashback.
6. Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables
Tu acceptes et reconnais que les récompenses non échangées dans ton compte n'ont aucune valeur en espèces, monétaire ou autre, restent la propriété exclusive d'Almedia, et sont uniquement échangeables contre les prix d'échange qu'Almedia peut choisir d'offrir dans le programme de récompenses de temps à autre, sous réserve de ces conditions d'utilisation et des exigences d'échange du programme de récompenses au moment de l'échange.
7. Récompenses
- Tu peux recevoir des récompenses dans un programme de récompenses en participant à diverses offres, comme décrit dans le programme de récompenses applicable. Sous réserve des autres dispositions de ces conditions d'utilisation, Almedia déposera toutes les récompenses pour les offres auxquelles tu choisis de participer et que tu complètes avec succès dans le compte que tu as créé lorsque tu as rejoint le programme de récompenses (le "Compte").
- Les récompenses sont considérées comme complétées avec succès une fois que tu as pleinement et correctement satisfait toutes les exigences de l'offre de la manière spécifiée dans l'offre (y compris les limitations de temps ou les périodes d'attente pour l'acceptation ou la réalisation de l'offre) et conformément à ces conditions d'utilisation, et qu'Almedia et/ou ses partenaires tiers du programme de récompenses sont en mesure de valider, suivre et enregistrer correctement ton action.
- Pour éviter tout doute, Almedia ne sera pas responsable, ni Almedia ne sera obligé de t'attribuer des récompenses pour toute offre qui n'est pas correctement enregistrée, suivie, validée et/ou considérée comme une récompense complétée avec succès selon les politiques, procédures et systèmes d'Almedia et/ou de ses affiliés tiers du programme de récompenses. Dans certains cas, les affiliés tiers du programme de récompenses d'Almedia, plutôt qu'Almedia, peuvent prendre la décision finale de savoir si une offre a été complétée avec succès et devrait donc donner lieu à une récompense.
- Assure-toi de consulter tous les termes applicables des offres et des récompenses avant de décider si tu souhaites participer ou non. Nous nous réservons également le droit de : (i) modifier ou limiter les offres ou les récompenses disponibles ou ta capacité à participer à certaines offres ou au programme de récompenses lui-même, (ii) modifier ou limiter l'éligibilité ou la fréquence autorisée des offres, et (iii) modifier ou limiter le nombre ou le type de récompenses que tu peux recevoir pour une offre donnée ou pendant une période donnée. Tous ces changements ou limitations s'appliqueront à toutes les récompenses passées, présentes ou futures, sauf indication contraire expresse.
8. Échanger des récompenses
Les échanges et les paiements (y compris les paiements de cashback) peuvent être soumis à une vérification d'identité et d'éligibilité comme décrit dans la section 9, y compris un processus KYC avant ton premier paiement/échange.
- Sous réserve des autres dispositions de ces conditions d'utilisation, tu peux échanger les récompenses accumulées dans ton compte contre des prix d'échange conformément aux exigences d'échange du programme de récompenses applicable au moment de l'échange.
- Les stocks de prix d'échange peuvent être limités. Les prix d'échange peuvent être attribués ou échangés selon le principe du premier arrivé, premier servi et dans la limite des stocks disponibles. Si tu tentes d'échanger des récompenses contre un prix d'échange et qu'Almedia détermine que le prix d'échange n'est pas disponible, en rupture de stock ou ne peut être fourni pour quelque raison que ce soit, Almedia peut, à sa seule et absolue discrétion, te fournir un prix d'échange de valeur égale ou supérieure.
- Tous les échanges sont définitifs, et les récompenses ne peuvent pas être retournées pour crédit, sauf indication contraire dans ces conditions d'utilisation ou sauf accord contraire par écrit d'un représentant autorisé d'Almedia.
- Aucun recrédit, annulation ou remboursement de récompenses ne sera émis pour quelque raison que ce soit après que les récompenses aient été échangées avec succès. Une fois que tu commandes et reçois un prix d'échange, tu ne peux pas annuler ou inverser la transaction du prix d'échange ou retourner le prix d'échange pour un remboursement ou un recrédit de récompenses sur ton compte.
- Nous avons le droit de retenir temporairement tout crédit d'offre jusqu'à 90 jours après qu'une offre a été complétée.
9. Vérification d'identité et d'éligibilité
Almedia se réserve le droit de vérifier ton identité à notre entière satisfaction avant de créditer ou de permettre l'échange de toute récompense, d'émettre ou de livrer tout prix d'échange dans tout programme de récompenses, ou de te fournir autrement un accès ou tout avantage associé au site et à ses fonctionnalités, ou à ton compte. Nous pouvons le faire en demandant - directement ou indirectement via un service de vérification tiers - que tu fournisses une photocopie claire, valide, complète, actuelle et lisible de ton passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale, et, lorsque requis dans le cadre du processus de vérification, de présenter l'original d'un tel document à des fins de vérification (par exemple via un contrôle en direct ou une vérification par un tiers), sans exiger la soumission du document physique original, en t'obligeant à vérifier le numéro de téléphone mobile associé à ton compte, ou par toute autre preuve d'identité ou d'éligibilité que nous pouvons exiger. Tout document d'identité fourni ou présenté doit être valide et non expiré au moment de la vérification.
Certains de nos services ou prix d'échange peuvent avoir des exigences d'éligibilité supplémentaires et, dans ce cas, Almedia se réserve également le droit de déterminer ou de vérifier ton éligibilité en utilisant les méthodes qu'elle juge appropriées. Le fait de ne pas fournir ou de refuser de fournir la documentation ou la preuve d'identité ou d'éligibilité demandée de manière valide et en temps opportun constitue un motif de refus d'accès ou de tout avantage associé au site ou à ton compte.
Almedia fera des efforts commercialement raisonnables pour faciliter la vérification, mais n'est pas obligé de réessayer ou de traiter des soumissions répétées plus qu'un nombre raisonnable de fois, et peut fermer ou refuser la vérification si elle ne peut pas être complétée dans un délai raisonnable.
10. Prix d'échange
- Les prix d'échange sont numériques et livrés électroniquement à l'adresse e-mail alors associée à ton compte ou comme autrement prévu dans le programme de récompenses applicable.
- Lorsque nous ne sommes pas en mesure de livrer un prix d'échange ou qu'il n'est pas réclamé pour quelque raison que ce soit, tu nous autorises par la présente, lorsque cela est possible, à annuler ou à inverser l'échange pour ce prix d'échange et à restaurer les récompenses associées sur ton compte dans le programme de récompenses applicable, afin que tu puisses tenter d'échanger ces récompenses à nouveau à l'avenir ; étant entendu, cependant, que nous ne serons pas responsables envers toi pour toute incapacité ou échec à annuler ou inverser l'échange et à restaurer les récompenses associées sur ton compte.
10a. Cartes cadeaux
“Titulaire de carte américain” désigne un utilisateur dont l'achat de carte cadeau est effectué à l'aide d'une carte de paiement émise aux États-Unis et/ou traité comme une transaction de carte américaine par notre configuration de paiement.
“Transaction de carte cadeau américaine” désigne un achat de carte cadeau effectué par un titulaire de carte basé aux États-Unis utilisant une carte de paiement émise aux États-Unis et traité par ou pour le compte d'Almedia USA, Inc. via la configuration de commerçant/paiement américaine applicable.
10a.0 Pour toute transaction de carte cadeau américaine, la carte cadeau est proposée et vendue par Almedia USA, Inc., 251 Little Falls Dr., Wilmington, DE 19808, États-Unis. Dans ce cas, Almedia USA, Inc. est la partie contractante uniquement en ce qui concerne cette transaction d'achat de carte cadeau. Pour éviter tout doute, sauf indication contraire expresse, le reste de la plateforme Freecash, y compris les fonctionnalités de récompenses, les offres, les fonctionnalités de compte et les services hors cartes cadeaux, continue d'être fourni en vertu de ces conditions par Almedia GmbH.
10a.1 Almedia peut proposer des cartes cadeaux numériques (“Cartes cadeaux”) à l'achat via le site ou l'application dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. La disponibilité, les dénominations, les émetteurs ou commerçants participants et les conditions applicables pour les cartes cadeaux peuvent varier et seront affichés au moment de l'achat.
10a.2 Les cartes cadeaux peuvent être achetées en utilisant les méthodes de paiement disponibles au moment du paiement et sont livrées numériquement (par exemple par e-mail ou via l'application). Almedia se réserve le droit d'appliquer des mesures raisonnables de vérification de fraude, de paiement et d'identité avant d'émettre ou de livrer une carte cadeau. Si une transaction ne peut pas être vérifiée avec succès ou est raisonnablement soupçonnée d'être frauduleuse, Almedia peut refuser, suspendre ou annuler la transaction. Les paiements pour les récompenses, les paiements de cashback et les cartes cadeaux sont traités via des fournisseurs de services de paiement tiers réglementés. Almedia elle-même ne fournit pas de services de paiement.
Le traitement des paiements peut faire l'objet de vérifications supplémentaires et de contrôles anti-fraude de la part de ces prestataires.10a.3 Les cartes cadeaux sont vendues par Almedia en tant que revendeur et ne sont utilisables qu'auprès de l'émetteur ou du commerçant concerné, sous réserve des conditions générales applicables de l'émetteur. Almedia n'est pas l'émetteur des cartes cadeaux et n'est pas responsable des biens ou services fournis par l'émetteur, ni du refus ou de l'incapacité de l'émetteur à honorer une carte cadeau conformément à ses conditions générales.
10a.4 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les achats de cartes cadeaux sont définitifs. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être annulées, échangées, retournées ou remboursées une fois livrées (y compris lorsqu'un code de carte cadeau a été émis).
10a.5 Le risque de perte d'une carte cadeau est transféré à l'utilisateur dès sa livraison numérique. Les utilisateurs sont responsables de la protection des codes de cartes cadeaux contre toute utilisation non autorisée. Almedia n'est pas responsable de la perte, du vol, de l'utilisation abusive ou de l'utilisation non autorisée des cartes cadeaux après la livraison.
10a.6 En cas de suspicion de fraude, d'abus, de rétrofacturations, d'inversions de paiement ou d'autres violations de ces Conditions, Almedia peut suspendre ou annuler des transactions de cartes cadeaux, désactiver des cartes cadeaux et/ou retenir ou annuler les avantages associés, y compris les récompenses ou le cashback (le cas échéant).
10a.7 Les utilisateurs sont responsables de toutes taxes personnelles, droits ou charges similaires liés à l'achat ou à l'utilisation de cartes cadeaux, sauf indication contraire expresse au moment de l'achat ou si la loi applicable l'exige.
10a.8 Lorsque les cartes cadeaux sont proposées dans le cadre d'un programme de cashback, les Conditions du cashback s'appliquent en plus de cette Section. En cas de conflit, les dispositions spécifiques régissant les cartes cadeaux dans ces Conditions d'utilisation prévaudront concernant l'achat, la livraison et l'utilisation des cartes cadeaux.
11. Comptes inactifs
Tout compte qui n'a pas été utilisé pendant une période d'un (1) an ou plus peut être considéré comme inactif et peut être fermé par nous conformément à cette disposition.
Nous avons le droit de traiter les comptes comme inactifs, que des récompenses, des demandes de cashback, des soldes ou d'autres avantages subsistent ou non sur le compte au moment de l'inactivité.
Nous pouvons également modifier nos règles et politiques concernant les comptes inactifs dans nos programmes de récompenses, y compris les programmes de cashback, de temps à autre, et si ton compte devient inactif selon les règles ou politiques en vigueur à ce moment-là, nous pouvons fermer ton compte en conséquence, sans aucune compensation ni autre obligation envers toi concernant le compte fermé.
Avant la fermeture définitive, nous te préviendrons au moins trente (30) jours à l'avance par e-mail à l'adresse associée à ton compte de la fermeture prévue et te donnerons la possibilité de te reconnecter ou de demander la réactivation pendant cette période. Si aucune action n'est entreprise pendant cette période, nous avons le droit de fermer définitivement le compte.
Lors de la fermeture du compte, toutes les récompenses, demandes de cashback, soldes ou autres avantages restants expireront, sauf si des dispositions légales obligatoires prévoient autrement.
Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces mesures ou si tu souhaites demander la réactivation du compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].
12. Expiration des récompenses
Nous pouvons également adopter ou modifier nos règles et politiques d'expiration des récompenses pour toutes récompenses passées, présentes ou futures de temps à autre, et si tes récompenses expirent conformément à ces règles ou politiques alors en vigueur, nous pouvons supprimer ces récompenses de ton compte, sans aucune compensation ni autre obligation envers toi concernant les récompenses expirées. Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces actions ou si tu souhaites demander le recrédit des points expirés sur ton compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].
13. Jeux-concours et promotions
- Tous les jeux-concours ou promotions (collectivement, « Promotions ») qui peuvent être proposés via le site web et les fonctionnalités ou nos services peuvent être régis par des conditions d'utilisation promotionnelles supplémentaires (« Conditions promotionnelles supplémentaires »), y compris mais sans s'y limiter, des règles officielles, qui peuvent définir des exigences d'éligibilité, telles que certaines restrictions d'âge ou de zone géographique, des conditions générales et des détails régissant la manière dont tes informations personnelles peuvent être utilisées. En cas de conflit entre ces Conditions d'utilisation et les Conditions promotionnelles supplémentaires, les Conditions promotionnelles supplémentaires prévaudront.
- Il est de ta responsabilité de lire toutes les Conditions promotionnelles supplémentaires applicables pour déterminer si tu souhaites ou es éligible pour participer, t'inscrire ou t'enregistrer aux Promotions. En participant à une Promotion, tu acceptes de te conformer et de respecter ces Conditions promotionnelles supplémentaires et les décisions du ou des sponsor(s) des Promotions que tu sélectionnes.
- Tu comprends et acceptes que les sponsors ou partenaires des Promotions peuvent avoir leurs propres conditions générales. Veuillez lire attentivement leurs conditions générales.
Sans limitation de ce qui précède, Almedia peut proposer un tirage au sort promotionnel récurrent tel que décrit ci-dessous.
13.1 Loterie hebdomadaire
- Almedia peut proposer un tirage au sort promotionnel récurrent (la « Loterie hebdomadaire ») dans le cadre duquel les utilisateurs éligibles peuvent recevoir des participations gratuites (« Tickets ») pour avoir une chance de gagner des prix.
- La participation à la Loterie hebdomadaire est gratuite et aucun achat ou paiement n'est requis pour participer ou gagner.
- Les gagnants sont sélectionnés au hasard parmi tous les Tickets valides reçus pendant la période de loterie hebdomadaire applicable.
- Chaque utilisateur peut gagner un maximum d'un (1) prix par tirage de la Loterie hebdomadaire, quel que soit le nombre de Tickets accumulés pendant cette période.
- La Loterie hebdomadaire est nulle là où elle est interdite ou restreinte par la loi applicable.
13.2 Tickets de loterie et mécanismes de participation
- Les Tickets peuvent être accordés grâce à des activités d'engagement des utilisateurs mises à disposition sur le site web ou l'application, y compris mais sans s'y limiter la participation à des offres, des fonctionnalités de la plateforme ou le visionnage volontaire de publicités.
- Lorsque des Tickets sont accordés pour le visionnage de publicités :
- Le visionnage de publicités est volontaire.
- Aucun paiement n'est requis.
- Le visionnage de publicités ne constitue pas une contrepartie pour la participation.
3. Tous les Tickets valides accordés pendant une période de loterie hebdomadaire donnée sont automatiquement inscrits au tirage de cette semaine.
4. Les Tickets :
- Ne sont pas transférables.
- N'ont aucune valeur monétaire.
- Ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou une autre compensation.
- S'appliquent exclusivement à la période de la Loterie hebdomadaire au cours de laquelle ils ont été émis.
5. Tous les Tickets non utilisés ou non gagnants expirent immédiatement à la fin du tirage hebdomadaire respectif et ne seront pas reportés aux tirages futurs.
13.3 Disqualification et abus
1. Almedia se réserve le droit d'invalider des Tickets, de disqualifier des participants, de retenir des prix ou de révoquer des gains si elle détermine, à sa seule discrétion, que :
- Les Tickets ont été obtenus par fraude, automatisation, bots, scripts, utilisation abusive de VPN/proxy ou manipulation technique ;
- L'utilisateur a violé ces Conditions ;
- La participation compromet autrement l'intégrité de la Loterie hebdomadaire.
2. Toutes les décisions concernant l'éligibilité, la validité des tickets, la sélection des gagnants et l'attribution des prix sont définitives et sans appel.
13.4 Modification et arrêt
- Almedia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou arrêter la Loterie hebdomadaire (y compris la structure des prix, les mécanismes de participation, le calendrier ou les conditions d'éligibilité) à tout moment sans préavis.
- La participation à des tirages antérieurs ne crée aucun droit à la poursuite de l'exploitation de la Loterie hebdomadaire.
14. Taxes
Tu reconnais et acceptes que nous n'avons pas la capacité, dans tous les cas, de déterminer si les récompenses que tu as reçues ou échangées dans un programme de récompenses sont considérées comme un revenu déclarable ou des gains imposables dans ta juridiction. Tu es donc responsable de toute obligation fiscale découlant de ou associée à ton utilisation du site web et/ou ta participation au programme de récompenses, y compris la responsabilité découlant de ton accumulation de récompenses ou de ton échange de ces récompenses. Comme condition de ta poursuite de l'utilisation du site web et de nos services, nous nous réservons le droit de t'exiger de fournir les informations fiscales nécessaires si nos registres montrent que tu es ou peux être tenu de déclarer la valeur de tes récompenses échangées à une autorité fiscale appropriée. Nous t'encourageons, et il est de ta responsabilité, de consulter un expert fiscal afin de déterminer les conséquences fiscales de ton utilisation du site web et du programme de récompenses, ainsi que toutes les récompenses associées reçues ou échangées.
15. Ton compte
- Pour accéder au site web ou à certaines des ressources qu'il propose, il peut t'être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations. Il est une condition de ton utilisation du site web que toutes les informations que tu fournis sur le site web soient correctes, à jour et complètes.
- En utilisant nos services, tu acceptes de recevoir des communications essentielles liées au service, telles que des notifications de compte, des confirmations de transactions et des mises à jour de sécurité. Ces communications sont nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas faire l'objet d'un refus. Tu peux également recevoir des notifications concernant des fonctionnalités, des offres et d'autres mises à jour. Tu peux te désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans ces e-mails ou en ajustant tes préférences dans les paramètres de ton compte.
- Si tu choisis ou si on te fournit un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, tu dois traiter ces informations comme confidentielles et tu ne dois pas les divulguer à une autre personne ou entité. Tu reconnais également que ton compte est personnel et tu acceptes de ne fournir à aucune autre personne l'accès à ce site web ou à des parties de celui-ci en utilisant ton nom d'utilisateur, ton mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Tu acceptes de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de ton nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Tu acceptes également de t'assurer de te déconnecter de ton compte à la fin de chaque session. Tu dois faire preuve d'une prudence particulière lorsque tu accèdes à ton compte depuis un ordinateur public ou partagé afin que d'autres ne puissent pas voir ou enregistrer ton mot de passe ou d'autres informations personnelles.
- Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par toi ou fourni par nous, à tout moment à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, tu as violé une disposition de ces Conditions d'utilisation. Nous nous réservons également le droit de retirer ou de modifier ce site web, y compris toutes les fonctionnalités, services ou matériels que nous fournissons sur le site web, à notre seule discrétion sans préavis.
- De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site web, ou à l'ensemble du site web, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés. Nous ne serons pas responsables si, en toutes circonstances (i) tout ou partie du site web n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période ou (ii) nous t'empêchons d'utiliser le site.
16. Utilisation du site web
1. Ces Conditions d'utilisation te permettent d'utiliser le site web pour ton usage personnel et non commercial uniquement. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site web, sauf comme suit :
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- Ton ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces matériaux dans la RAM accessoirement à ton accès et à ta visualisation de ces matériaux.
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2. Tu ne dois pas :
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- Modifier des copies de matériaux de ce site.
- Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne.
- Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété des copies de matériaux de ce site.
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3. Tu ne dois pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une partie du site web ou des fonctionnalités, services ou matériels disponibles via le site web.
4. Si tu imprimes, copies, modifies, télécharges ou utilises autrement ou fournis à une autre personne l'accès à une partie du site web en violation des Conditions d'utilisation, ton droit d'utiliser le site web cessera immédiatement et tu devras, à notre choix, restituer ou détruire toutes les copies des matériaux que tu as faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site web ou tout contenu sur le site web ne t'est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Almedia. Toute utilisation du site web non expressément autorisée par ces Conditions d'utilisation constitue une violation de ces Conditions d'utilisation et peut violer les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres.
17. Restrictions et utilisations interdites
- Tu ne peux utiliser le site web qu'à des fins légales et conformément à ces Conditions d'utilisation. Tu acceptes de ne pas utiliser le site web :
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- D'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
- Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
- Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans ces Conditions d'utilisation.
- Pour transmettre ou procurer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
- Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'Almedia, d'un employé d'Almedia, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'écran associés à l'un des précédents).
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2. De plus, tu acceptes de ne pas :
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- Utiliser le site web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site web par toute autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le site web.
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- Attaquer le site web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
- Tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du site web.
18. Contributions des utilisateurs
- Le site web peut contenir des forums de discussion, des salons de chat, des pages web personnelles ou des profils, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des matériaux (collectivement, « Contributions des utilisateurs ») sur ou via le site web.
- Toutes les Contributions des utilisateurs doivent respecter les Normes de contenu énoncées dans ces Conditions d'utilisation.
- Toute Contribution d'utilisateur que tu publies sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute Contribution d'utilisateur sur le site web, tu nous accordes ainsi qu'à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et divulguer autrement à des tiers ce matériel selon les paramètres de ton compte.
- Tu déclares et garantis que :
-
- Tu possèdes ou contrôles tous les droits sur les Contributions des utilisateurs et as le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
- Toutes tes Contributions d'utilisateurs respectent et respecteront ces Conditions d'utilisation.
19. Surveillance et Application ; Résiliation
- Nous avons le droit de :
- Supprimer ou refuser de publier toute Contribution Utilisateur pour n'importe quelle raison ou sans raison, à notre seule discrétion.
- Prendre toute mesure concernant une Contribution Utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, notamment si nous estimons qu'une telle Contribution Utilisateur viole les Conditions d'Utilisation, y compris les Normes de Contenu, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou pourrait engager la responsabilité d'Almedia.
- Divulguer ton identité ou d'autres informations te concernant à tout tiers qui prétend que le contenu que tu as publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
- Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le signalement aux autorités judiciaires, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site.
- Résilier ou suspendre ton accès à tout ou partie du Site pour n'importe quelle raison ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation de ces Conditions d'Utilisation.
- Limiter, suspendre ou résilier ta capacité à participer à un Programme de Récompenses à sa seule et absolue discrétion, et peut suspendre ou annuler toute Récompense ou Récompense potentielle que tu as pu recevoir ou accumuler dans un Programme de Récompenses mais pas encore échangée avec succès si nous déterminons à notre seule et absolue discrétion que tu n'as pas respecté ces Conditions d'Utilisation.
- Modifier, suspendre ou annuler tout ou partie d'un Programme de Récompenses, y compris toute Récompense non échangée, à tout moment, sans préavis ni compensation.
- Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité judiciaire ou ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant du contenu sur ou via le Site. TU RENONCES ET DÉGAGES ALMEDIA ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L'UNE DE CES PARTIES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE D'ENQUÊTES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES.
- Nous ne pouvons pas examiner tout le contenu avant sa publication sur le Site et ne pouvons pas garantir le retrait rapide de contenu répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.
20. Normes de Contenu
Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les Contributions Utilisateur et à l'utilisation des Services Interactifs. Les Contributions Utilisateur doivent dans leur intégralité respecter toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, tes Contributions Utilisateur ne doivent pas :
- Contenir du contenu diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
- Promouvoir du contenu sexuellement explicite ou pornographique, de la violence, ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
- Enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une autre personne.
- Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de vie privée) d'autrui ou contenir du contenu susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement entrer en conflit avec ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité.
- Être susceptible de tromper quiconque.
- Manipuler les résultats d'un sondage, d'un tirage au sort ou d'un concours.
- Promouvoir une activité illégale, ou encourager, promouvoir ou faciliter tout acte illégal.
- Causer de l'agacement, des désagréments ou de l'anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
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- Impliquer des activités commerciales ou de vente, telles que des concours, des tirages au sort et autres promotions, du troc ou de la publicité.
- Donner l'impression qu'elles proviennent de nous ou sont approuvées par nous ou par toute autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.
21. Droits de Propriété Intellectuelle
- Le Site et l'intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ceux-ci), sont la propriété d'Almedia, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
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22. Politique de Droits d'Auteur
Si tu penses que des Contributions Utilisateur violent tes droits d'auteur, consulte notre Politique de Droits d'Auteur pour des instructions sur l'envoi d'un avis de violation de droits d'auteur. La politique d'Almedia consiste à résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée ces droits.
23. Fiabilité des Informations Publiées
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24. Modifications du Site
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25. Liens vers le Site et Fonctionnalités des Réseaux Sociaux
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26. Liens depuis le Site
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28. Limitation de Responsabilité
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29. Indemnisation
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30. Droit Applicable et Juridiction
À l'exception des Transactions de Cartes Cadeaux US, ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).
Les Transactions de Cartes Cadeaux US sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York (États-Unis), sans égard aux principes de conflits de lois. Pour toute action, réclamation ou litige découlant de ou lié à une Transaction de Carte Cadeau US, les tribunaux d'État ou fédéraux situés à New York (États-Unis) auront juridiction exclusive, sauf lorsque le droit de la consommation obligatoire applicable en dispose autrement.
Ce choix de loi ne te prive pas de la protection qui t'est accordée par les dispositions obligatoires de la loi de ton pays ou État de résidence lorsque ces protections ne peuvent être écartées par contrat.
31. Limitation du Délai pour Déposer des Réclamations
SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE TU PEUX AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS D'UTILISATION OU AU SITE DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS L'APPARITION DE LA CAUSE D'ACTION ; SINON, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
32. Renonciation et Divisibilité
Aucune renonciation par Almedia à une condition énoncée dans ces Conditions d'Utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement d'Almedia à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée par un tribunal ou un autre tribunal compétent comme invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur.
33. Intégralité de l'Accord
Les Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité, toutes Conditions Promotionnelles Supplémentaires, la Politique de Droits d'Auteur et toutes Conditions de Cartes Cadeaux US pour les Titulaires de Cartes US (le cas échéant) constituent l'intégralité de l'accord entre toi et l'entité contractante Almedia applicable concernant les services ou transactions concernés.
34. Tes Commentaires et Préoccupations
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