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Politiques

Dernière mise à jour: 18 juillet 2026

Conditions d'utilisation

(En vigueur : 17 juillet 2026)

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation du site web sont conclues entre toi et Almedia GmbH ("Almedia", "nous" ou "notre"), sauf disposition expresse contraire dans la section 10a et la section 30 concernant certains achats de cartes-cadeaux par des titulaires de carte basés aux États-Unis.

Pour les transactions de cartes-cadeaux américaines (telles que définies ci-dessous), la partie contractante pour cette transaction est Almedia USA, Inc., dont l'adresse professionnelle enregistrée est 251 Little Falls Dr., Wilmington, DE 19808, USA.

À l'exception de ces transactions de cartes-cadeaux américaines, ces termes et conditions, ainsi que tous les documents qu'ils incorporent expressément par référence (collectivement, "Conditions d'utilisation" ou "Conditions"), régissent ton accès pour participer à certaines activités du marché et l'utilisation de freecash.com pour gagner des récompenses (telles que définies ci-dessous), y compris tout contenu, fonctionnalités, navigateur Internet, e-mails, messages texte (SMS), services en ligne, fonctionnalités, services et applications mobiles offerts sur ou via freecash.com (collectivement, le "Site web"), que tu sois visiteur ou utilisateur enregistré.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER OU CONFIRMER LES CONDITIONS D'UTILISATION LORSQUE CETTE OPTION T'EST PROPOSÉE, TU ACCEPTES ET CONVIENS D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE SUR www.freecash.com/policies/privacy, INCORPORÉE ICI PAR RÉFÉRENCE. Si tu ne souhaites pas accepter ces conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, tu ne dois pas accéder au site web ni l'utiliser.

  1. Acceptation des conditions d'utilisation
  2. Éligibilité
  3. Modifications des conditions d'utilisation
  4. Accès et utilisation de notre site web
  5. Programmes de récompenses
  6. Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et sont non transférables
  7. Récompenses
  8. Échanger tes récompenses
  9. Vérification de l'identité et de l'éligibilité
  10. Prix d'échange
  11. Comptes inactifs
  12. Expiration des récompenses
  13. Tirages au sort, concours et promotions
  14. Taxes
  15. Ton compte
  16. Utilisation du site web
  17. Restrictions et utilisations interdites
  18. Contributions des utilisateurs
  19. Surveillance et application ; résiliation
  20. Normes de contenu
  21. Droits de propriété intellectuelle
  22. Politique en matière de droits d'auteur
  23. Confiance accordée aux informations publiées
  24. Modifications du site web
  25. Liens vers le site web et fonctionnalités des réseaux sociaux
  26. Liens depuis le site web
  27. Exclusion de garanties
  28. Limitation de responsabilité
  29. Indemnisation
  30. Droit applicable et juridiction
  31. Délai de prescription pour déposer des réclamations
  32. Renonciation et divisibilité
  33. Intégralité de l'accord
  34. Tes commentaires et préoccupations

2. Éligibilité

Ce site web est proposé et accessible aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. En utilisant ce site web, tu déclares et garantis avoir au moins 16 ans et être majeur pour former un contrat contraignant avec Almedia et remplir toutes les conditions d'éligibilité ci-dessus. SI TU NE REMPLIS PAS TOUTES CES CONDITIONS, TU NE DOIS PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L'UTILISER.

La participation au site web est limitée à un (1) seul compte par personne et un (1) seul compte par foyer.

3. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Tous les changements prennent effet immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tout accès et utilisation du site web par la suite. TOUTEFOIS, TOUTE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES ÉNONCÉES DANS LA SECTION DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION NE S'APPLIQUERA PAS AUX LITIGES POUR LESQUELS LES PARTIES ONT ÉTÉ EFFECTIVEMENT INFORMÉES AU PLUS TARD À LA DATE DE PUBLICATION DU CHANGEMENT SUR LE SITE WEB. Ton utilisation continue du site web après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que tu acceptes et consens aux changements. Tu es censé(e) vérifier cette page régulièrement pour être informé(e) de tout changement, car ils te sont opposables.

4. Accès et utilisation de notre site web

Sous réserve de toutes les dispositions de ces conditions d'utilisation, Almedia t'accorde par la présente un droit limité, résiliable, non transférable, personnel et non exclusif d'accéder au site web et de l'utiliser uniquement comme prévu ici. Tu acceptes d'utiliser notre site web uniquement à des fins autorisées par ces conditions d'utilisation et toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée dans les juridictions concernées. Tu acceptes également que toutes les informations que tu fournis pour t'inscrire sur ce site web ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de fonctionnalités interactives sur le site web, sont régies par notre politique de confidentialité, et tu consens à toutes les actions que nous prenons concernant tes informations conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails sur l'utilisation du site web, consulte la section 16 (Utilisation du site web) et la section 17 (Restrictions et interdictions).

5. Programmes de récompenses

  1. Almedia peut proposer un ou plusieurs programmes de récompenses ("Programmes de récompenses") dans le cadre desquels tu peux avoir l'opportunité de recevoir des points également appelés pièces, montants en dollars, points et autres crédits/récompenses (collectivement, "Récompenses") liés à ta participation ou ton interaction avec diverses offres de jeux, publicités, contenus, opportunités d'achat, offres spéciales, sondages, coupons, offres géolocalisées et autres opportunités de récompenses (collectivement, "Offres").
  2. Qu'elles soient exprimées en points ou en montants en dollars, les récompenses n'ont aucune valeur monétaire ou autre et sont uniquement échangeables contre des cartes-cadeaux ou autres prix ou méthodes d'échange qui peuvent être proposés par le programme de récompenses de temps à autre (collectivement, "Prix d'échange"), sous réserve de ces conditions d'utilisation et des conditions d'échange du programme de récompenses au moment de l'échange.

5a. Cashback

Si Almedia propose un programme de cashback, les conditions du cashback s'appliquent en plus de ces conditions d'utilisation. Elles régissent spécifiquement les conditions d'éligibilité, le suivi, la validation et le paiement du cashback. Le cashback est une fonctionnalité optionnelle et peut être disponible uniquement dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et les conditions du cashback, les conditions du cashback prévaudront.

Les cartes-cadeaux peuvent être proposées indépendamment du cashback. Lorsque des cartes-cadeaux sont achetées, la section cartes-cadeaux de ces conditions s'applique en plus des conditions du cashback.

En utilisant le programme de cashback pour la première fois, tu confirmes avoir lu et accepté les conditions du cashback. 

6. Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et sont non transférables

Tu acceptes et reconnais que les récompenses non échangées sur ton compte n'ont aucune valeur monétaire ou autre, restent la propriété exclusive d'Almedia, et sont uniquement échangeables contre les prix d'échange qu'Almedia peut choisir d'offrir dans le programme de récompenses de temps à autre, sous réserve de ces conditions d'utilisation et des conditions d'échange du programme de récompenses au moment de l'échange.

7. Récompenses

  1. Tu peux recevoir des récompenses dans un programme de récompenses en participant à diverses offres, comme décrit dans le programme de récompenses applicable. Sous réserve des autres dispositions de ces conditions d'utilisation, Almedia créditera les récompenses pour les offres auxquelles tu choisis de participer et que tu complètes avec succès sur le compte que tu as créé lorsque tu as rejoint le programme de récompenses (le "compte").
  2. Les récompenses sont considérées comme complétées avec succès une fois que tu as entièrement et correctement satisfait toutes les exigences de l'offre de la manière spécifiée dans l'offre (y compris toute limitation de temps ou période d'attente pour l'acceptation ou l'achèvement de l'offre) et conformément à ces conditions d'utilisation, et qu'Almedia et/ou ses partenaires tiers du programme de récompenses sont en mesure de valider, suivre et enregistrer correctement ton activité.
  3. Pour éviter tout doute, Almedia ne sera pas responsable, ni obligé de t'attribuer des récompenses pour toute offre qui n'est pas correctement enregistrée, suivie, validée et/ou considérée comme une récompense complétée avec succès selon les politiques, procédures et systèmes d'Almedia et/ou de ses affiliés tiers du programme de récompenses. Dans certains cas, les affiliés tiers du programme de récompenses d'Almedia, plutôt qu'Almedia, peuvent prendre la décision finale quant à savoir si une offre a été complétée avec succès et doit donc donner lieu à une récompense.
  4. Assure-toi de consulter toutes les conditions applicables des offres et récompenses avant de décider si tu souhaites ou non participer. Nous nous réservons également le droit de : (i) modifier ou limiter les offres ou récompenses disponibles ou ta capacité à participer à certaines offres ou au programme de récompenses lui-même, (ii) modifier ou limiter l'éligibilité ou la fréquence autorisée des offres, et (iii) modifier ou limiter le nombre ou le type de récompenses que tu peux recevoir pour une offre donnée ou pendant une période donnée. Toutes ces modifications ou limitations s'appliqueront à toutes les récompenses passées, présentes ou futures, sauf indication contraire expresse.

7a. Fonctionnalités optionnelles de données d'appareil

Freecash propose des fonctionnalités optionnelles qui, avec ta permission (consentement), utilisent des informations de ton appareil : (i) ta liste d'applications installées, pour sélectionner et personnaliser les offres qui te sont présentées ; et (ii) sur Android, les informations d'utilisation des applications via l'autorisation d'accès à l'utilisation ("PlayTime"), pour mesurer ton utilisation des applications et jeux qui font partie des offres Freecash et calculer tes récompenses. Les deux sont optionnelles et peuvent être activées ou désactivées à tout moment dans les paramètres de ton appareil ou de l'application ; refuser n'empêche pas l'utilisation de ton compte, bien que PlayTime doive être activé pour les offres ou récompenses qui dépendent de la mesure d'utilisation. Ton utilisation de ces fonctionnalités est soumise à notre politique de confidentialité.

8. Échanger tes récompenses

Les échanges et paiements (y compris les paiements de cashback) peuvent être soumis à une vérification d'identité et d'éligibilité comme décrit dans la section 9, y compris un processus KYC avant ton premier paiement/échange.

  1. Sous réserve des autres dispositions de ces conditions d'utilisation, tu peux échanger les récompenses accumulées sur ton compte contre des prix d'échange conformément aux conditions d'échange du programme de récompenses applicable au moment de l'échange.
  2. Les stocks de prix d'échange peuvent être limités. Les prix d'échange peuvent être attribués ou échangés selon le principe du premier arrivé, premier servi et dans la limite des stocks disponibles. Si tu tentes d'échanger des récompenses contre un prix d'échange et qu'Almedia détermine que le prix d'échange n'est pas disponible, en rupture de stock ou ne peut pas t'être fourni pour quelque raison que ce soit, Almedia peut, à sa seule et absolue discrétion, te fournir un prix d'échange de valeur égale ou supérieure.
  3. Tous les échanges sont définitifs et les récompenses ne peuvent pas être retournées pour crédit sauf disposition contraire dans ces conditions d'utilisation ou accord écrit d'un représentant autorisé d'Almedia.
  4. Aucun re-crédit, annulation ou remboursement de récompenses ne sera émis pour quelque raison que ce soit après que les récompenses aient été échangées avec succès. Une fois que tu commandes et reçois un prix d'échange, tu ne peux pas annuler la transaction du prix d'échange ou retourner le prix d'échange pour un remboursement ou un re-crédit de récompenses sur ton compte.
  5. Nous avons le droit de retenir temporairement tout crédit d'offre jusqu'à 90 jours après qu'une offre ait été complétée.

9. Vérification de l'identité et de l'éligibilité

Almedia se réserve le droit de vérifier ton identité à notre entière satisfaction avant de créditer ou d'autoriser l'échange de récompenses, d'émettre ou de livrer des prix d'échange dans tout programme de récompenses, ou de te fournir l'accès ou tout avantage associé au site web et à ses fonctionnalités, ou à ton compte. Nous pouvons le faire en te demandant - directement ou indirectement via un service de vérification tiers - de fournir une photocopie claire, valide, complète, actuelle et lisible de ton passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale, et, lorsque requis dans le cadre du processus de vérification, de présenter l'original d'un tel document à des fins de vérification (par exemple via une vérification en direct ou une vérification par un tiers), sans exiger la soumission du document physique original, en te demandant de vérifier le numéro de téléphone mobile associé à ton compte, ou par toute autre preuve d'identité ou d'éligibilité que nous pourrions exiger, y compris une preuve d'adresse ou de résidence, une preuve d'achat ou des enregistrements de transactions, et d'autres preuves relatives à ton éligibilité ou à l'achèvement d'une offre, que ce soit dans le cadre de ton premier paiement ou dans le cadre d'examens de compte de routine ou ciblés que nous pouvons effectuer de temps à autre. Tout document d'identité fourni ou présenté doit être valide et non expiré au moment de la vérification.

Certains de nos services ou prix d'échange peuvent avoir des conditions d'éligibilité supplémentaires et, dans ce cas, Almedia se réserve également le droit de déterminer ou de vérifier ton éligibilité en utilisant les méthodes qu'elle juge appropriées. Le défaut ou le refus de fournir la documentation ou la preuve d'identité ou d'éligibilité demandée de manière valide et dans les délais constitue un motif de refus d'accès ou de tout avantage associé au site web ou à ton compte.

Almedia fera des efforts commercialement raisonnables pour faciliter la vérification, mais n'est pas obligé de réessayer ou de traiter les soumissions répétées plus qu'un nombre raisonnable de fois, et peut clôturer ou refuser la vérification si elle ne peut pas être complétée dans un délai raisonnable.

Pour éviter tout doute, bien que nous t'informions de la documentation ou des informations que nous exigeons, nous ne sommes pas obligés de divulguer les signaux ou méthodes spécifiques de prévention de la fraude ou de vérification sous-jacents à une décision de vérification, sous réserve de tes droits en vertu de la loi impérative applicable (voir section 17.5).

10. Prix d'échange

  1. Les prix d'échange sont numériques et livrés électroniquement à l'adresse e-mail associée à ton compte ou comme autrement prévu dans le programme de récompenses applicable.
  2. Lorsque nous ne pouvons pas livrer un prix d'échange ou qu'il n'est pas réclamé pour quelque raison que ce soit, tu nous autorises et nous diriges par la présente, lorsque c'est possible, d'annuler ou d'inverser l'échange pour ce prix d'échange et de restaurer les récompenses associées sur ton compte dans le programme de récompenses applicable, afin que tu puisses tenter d'échanger ces récompenses à nouveau à l'avenir ; étant entendu, toutefois, que nous ne serons pas responsables envers toi de toute incapacité ou échec à annuler ou inverser l'échange et à restaurer les récompenses associées sur ton compte.

10a. Cartes-cadeaux

“Titulaire de carte américain” désigne un utilisateur dont l'achat de carte-cadeau est effectué à l'aide d'une carte de paiement émise aux États-Unis et/ou traitée comme une transaction par carte américaine par notre configuration de paiement.

“Transaction de carte-cadeau américaine” désigne un achat de carte-cadeau effectué par un titulaire de carte basé aux États-Unis utilisant une carte de paiement émise aux États-Unis et traitée par ou pour le compte d'Almedia USA, Inc. via la configuration marchande/paiement américaine applicable.

10a.0 Pour toute transaction de carte-cadeau américaine, la carte-cadeau est proposée et vendue par Almedia USA, Inc., 251 Little Falls Dr., Wilmington, DE 19808, USA. Dans ce cas, Almedia USA, Inc. est la seule partie contractante pour cette transaction d'achat de carte-cadeau. Pour éviter toute ambiguïté, sauf indication contraire expresse, le reste de la plateforme Freecash, y compris les fonctionnalités de récompenses, les offres, les caractéristiques du compte et les services hors carte-cadeau, continue d'être fourni selon ces Conditions par Almedia GmbH.

10a.1 Almedia peut proposer des cartes-cadeaux numériques (« Cartes-cadeaux ») à l'achat via le Site ou l'Appli dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. La disponibilité, les montants, les émetteurs ou marchands participants et les conditions applicables aux Cartes-cadeaux peuvent varier et seront affichés au moment de l'achat.

10a.2 Les Cartes-cadeaux peuvent être achetées via les modes de paiement disponibles lors du paiement et sont livrées numériquement (par ex. par e-mail ou via l'Appli). Almedia se réserve le droit d'appliquer des mesures de vérification raisonnables contre la fraude, le paiement et l'identité avant d'émettre ou de livrer une Carte-cadeau. Si une transaction ne peut pas être vérifiée avec succès ou est raisonnablement soupçonnée d'être frauduleuse, Almedia peut refuser, suspendre ou annuler la transaction. Les paiements pour les Récompenses, les versements Cashback et les Cartes-cadeaux sont traités via des prestataires de services de paiement tiers réglementés. Almedia ne fournit pas elle-même de services de paiement. Le traitement des paiements peut faire l'objet de vérifications supplémentaires et de contrôles anti-fraude par ces prestataires.

10a.3 Les Cartes-cadeaux sont vendues par Almedia en tant que revendeur et sont échangeables uniquement auprès de l'émetteur ou du marchand concerné, sous réserve des conditions générales applicables de l'émetteur. Almedia n'est pas l'émetteur des Cartes-cadeaux et n'est pas responsable des biens ou services fournis par l'émetteur, ni du refus ou de l'incapacité de l'émetteur à honorer une Carte-cadeau conformément à ses conditions générales.

10a.4 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les achats de Cartes-cadeaux sont définitifs. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être annulées, échangées, retournées ou remboursées une fois livrées (y compris lorsqu'un code de Carte-cadeau a été émis).

10a.5 Le risque de perte d'une Carte-cadeau est transféré à l'utilisateur lors de la livraison numérique. Les utilisateurs sont responsables de la protection des codes de Carte-cadeau contre toute utilisation non autorisée. Almedia n'est pas responsable de la perte, du vol, de l'utilisation abusive ou de l'échange non autorisé des Cartes-cadeaux après livraison.

10a.6 En cas de fraude suspectée, d'abus, de rétrofacturations, d'annulations de paiement ou d'autres violations de ces Conditions, Almedia peut suspendre ou annuler les transactions de Cartes-cadeaux, désactiver les Cartes-cadeaux et/ou retenir ou annuler les avantages associés, y compris les Récompenses ou le Cashback (le cas échéant).

10a.7 Les utilisateurs sont responsables de tous les impôts personnels, droits ou charges similaires associés à l'achat ou à l'utilisation de Cartes-cadeaux, sauf indication contraire expresse au moment de l'achat ou exigence de la loi applicable.

10a.8 Lorsque les Cartes-cadeaux sont proposées dans le cadre d'un programme Cashback, les Conditions Cashback s'appliquent en plus de cette Section. En cas de conflit, les dispositions spécifiques régissant les Cartes-cadeaux dans ces Conditions d'utilisation prévaudront concernant l'achat, la livraison et l'utilisation des Cartes-cadeaux.

11. Comptes inactifs

Tout compte qui n'a pas été utilisé pendant une période d'un (1) an ou plus peut être considéré comme inactif et peut être fermé par nous conformément à cette disposition.

Nous avons le droit de traiter les comptes comme inactifs, qu'il y ait ou non, au moment de l'inactivité, des récompenses, des demandes de cashback, des soldes ou d'autres avantages restants sur le compte.

Nous pouvons également modifier nos règles et politiques concernant les comptes inactifs dans nos programmes de récompenses, y compris les programmes de cashback, de temps à autre, et si ton compte devient inactif selon les règles ou politiques en vigueur à ce moment-là, nous pouvons fermer ton compte en conséquence, sans aucune compensation ou autre obligation envers toi concernant le compte fermé.

Avant la fermeture définitive, nous te préviendrons au moins trente (30) jours à l'avance par e-mail à l'adresse associée à ton compte de la fermeture prévue et te donnerons la possibilité de te reconnecter ou de demander une réactivation dans ce délai. Si aucune action n'est entreprise dans ce délai, nous avons le droit de fermer définitivement le compte.

Lors de la fermeture du compte, toutes les récompenses, demandes de cashback, soldes ou autres avantages restants expireront, sauf si des dispositions légales obligatoires prévoient le contraire.

Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces mesures ou si tu souhaites demander la réactivation du compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].

12. Expiration des récompenses

Nous pouvons également adopter ou modifier nos règles et politiques d'expiration des Récompenses pour toutes les Récompenses passées, présentes ou futures de temps à autre, et si tes Récompenses expirent conformément à ces règles ou politiques alors en vigueur, nous pouvons retirer ces Récompenses de ton Compte, sans aucune compensation ou autre obligation envers toi concernant les Récompenses expirées. Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces actions ou si tu souhaites demander le recrédit des points expirés sur ton Compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].

13. Jeux-concours, Concours et Promotions

  1. Tous les jeux-concours, concours ou promotions (collectivement, « Promotions ») qui peuvent être proposés via le Site et ses fonctionnalités ou nos services peuvent être régis par des conditions de Services promotionnelles supplémentaires (« Conditions promotionnelles supplémentaires »), y compris mais sans s'y limiter les règles officielles, qui peuvent définir les conditions d'éligibilité, telles que certaines restrictions d'âge ou de zone géographique, les conditions générales et les détails régissant l'utilisation de tes informations personnelles. En cas de conflit entre ces Conditions d'utilisation et les Conditions promotionnelles supplémentaires, les Conditions promotionnelles supplémentaires prévaudront.
  2. Il est de ta responsabilité de lire toutes les Conditions promotionnelles supplémentaires applicables pour déterminer si tu souhaites ou es éligible pour participer, entrer ou t'inscrire aux Promotions. En participant à une Promotion, tu acceptes de te conformer et de respecter ces Conditions promotionnelles supplémentaires et les décisions du ou des sponsor(s) des Promotions que tu choisis.
  3. Tu comprends et acceptes que les sponsors ou partenaires des Promotions peuvent avoir leurs propres conditions générales. Lis attentivement leurs conditions générales.

Sans limitation de ce qui précède, Almedia peut proposer un tirage au sort promotionnel récurrent comme décrit ci-dessous.

13.1 Loterie hebdomadaire

  • Almedia peut proposer un tirage au sort promotionnel récurrent (la « Loterie hebdomadaire ») dans le cadre duquel les utilisateurs éligibles peuvent recevoir des participations gratuites (« Tickets ») pour avoir une chance de gagner des prix.
  • La participation à la Loterie hebdomadaire est gratuite et aucun achat ou paiement n'est requis pour participer ou gagner.
  • La Loterie hebdomadaire propose un ensemble de prix pour chaque tirage. Le nombre, le type et la valeur des prix disponibles dans un tirage donné sont déterminés par Almedia et peuvent varier d'un tirage à l'autre.
  • Les gagnants sont tirés au sort par prix. Les prix sont tirés l'un après l'autre dans l'ordre décroissant de valeur, en commençant par le prix le plus élevé. Pour chaque prix, un gagnant est sélectionné au hasard parmi tous les Tickets éligibles, chaque Ticket représentant une (1) participation au tirage (voir Section 13.2).
  • Chaque utilisateur peut gagner au maximum un (1) prix par tirage de la Loterie hebdomadaire, quel que soit le nombre de Tickets accumulés pendant la période applicable. Dès qu'un utilisateur est tiré au sort comme gagnant d'un prix, tous les Tickets restants de cet utilisateur sont retirés du tirage et ne sont plus éligibles pour gagner un autre prix dans le même tirage. 
  • La Loterie hebdomadaire est nulle là où elle est interdite ou restreinte par la loi applicable.

13.2 Tickets de loterie et mécanismes de participation

  1. Les Tickets peuvent être accordés via des activités d'engagement des utilisateurs disponibles sur le Site ou l'Appli, y compris mais sans s'y limiter la participation à des offres, des fonctionnalités de la plateforme ou le visionnage volontaire de publicités.
  2. Lorsque les Tickets sont accordés pour le visionnage de publicités :
  • Le visionnage de publicités est volontaire.
  • Aucun paiement n'est requis.
  • Regarder des publicités ne constitue pas une contrepartie pour la participation.

3. Tous les Tickets valides accordés pendant une période de loterie hebdomadaire donnée sont automatiquement inscrits au tirage de cette semaine. Chaque Ticket compte comme une (1) participation distincte, et la chance de gagner d'un utilisateur augmente proportionnellement au nombre de Tickets valides détenus pour cette période (par exemple, un utilisateur détenant 50 Tickets a cinquante fois plus de chances d'être tiré pour un prix donné qu'un utilisateur détenant 1 Ticket). Les Tickets sont tirés comme indiqué dans la Section 13.1.

4. Les Tickets :

  • Ne sont pas transférables.
  • N'ont aucune valeur monétaire.
  • Ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou toute autre compensation.
  • S'appliquent exclusivement à la période de Loterie hebdomadaire au cours de laquelle ils ont été émis.

5. Tous les Tickets inutilisés ou non gagnants expirent immédiatement à la fin du tirage hebdomadaire respectif et ne sont pas reportés aux tirages futurs.

13.3 Disqualification et abus

1. Almedia se réserve le droit d'invalider les Tickets, de disqualifier les participants, de retenir les prix ou de révoquer les gains si elle détermine, à sa seule discrétion, que :

  • Les Tickets ont été obtenus par fraude, automatisation, bots, scripts, utilisation abusive de VPN/proxy ou manipulation technique ;
  • L'utilisateur a violé ces Conditions ;
  • La participation nuit autrement à l'intégrité de la Loterie hebdomadaire.

2. Toutes les décisions concernant l'éligibilité, la validité des tickets, la sélection des gagnants et l'attribution des prix sont définitives et contraignantes.

13.4 Modification et arrêt

  1. Almedia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre la Loterie hebdomadaire (y compris la structure des prix, les mécanismes de participation, le calendrier ou les conditions d'éligibilité) à tout moment sans préavis.
  2. La participation aux tirages précédents ne crée aucun droit à la poursuite de la Loterie hebdomadaire.

14. Impôts

Tu reconnais et acceptes que nous n'avons pas la capacité, dans tous les cas, de déterminer si les Récompenses que tu as reçues ou échangées dans un Programme de récompenses sont considérées comme un revenu déclarable ou des gains imposables dans ta juridiction. Tu es donc responsable de toute obligation fiscale découlant de ou associée à ton utilisation du Site et/ou à ta participation au Programme de récompenses, y compris la responsabilité découlant de ton accumulation de Récompenses ou de ton échange de ces Récompenses. Comme condition de ton utilisation continue du Site et de nos services, nous nous réservons le droit de t'exiger de fournir les informations fiscales nécessaires si nos dossiers montrent que tu es ou pourrais être tenu de déclarer la valeur de tes Récompenses échangées à une autorité fiscale appropriée. Nous t'encourageons, et il est de ta responsabilité, de demander l'avis d'un expert fiscal afin de déterminer les conséquences fiscales de ton utilisation du Site et du Programme de récompenses, ainsi que de toutes les Récompenses reçues ou échangées associées.

15. Ton compte

  1. Pour accéder au Site ou à certaines des ressources qu'il propose, il peut t'être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations. Il est une condition de ton utilisation du Site que toutes les informations que tu fournis sur le Site soient correctes, à jour et complètes.
  2. En utilisant nos services, tu acceptes de recevoir des communications essentielles liées au service, telles que les notifications de compte, les confirmations de transaction et les mises à jour de sécurité. Ces communications sont nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas être refusées. Tu peux également recevoir des notifications sur les fonctionnalités, les offres et d'autres mises à jour. Tu peux te désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans ces e-mails ou en ajustant tes préférences dans les paramètres de ton compte.
  3. Si tu choisis ou reçois un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, tu dois traiter ces informations comme confidentielles et ne les divulguer à aucune autre personne ou entité. Tu reconnais également que ton compte est personnel et acceptes de ne donner à aucune autre personne l'accès à ce Site ou à des parties de celui-ci en utilisant ton nom d'utilisateur, ton mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Tu acceptes de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de ton nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Tu acceptes également de t'assurer de te déconnecter de ton compte à la fin de chaque session. Tu dois faire particulièrement attention lorsque tu accèdes à ton compte depuis un ordinateur public ou partagé afin que d'autres ne puissent pas voir ou enregistrer ton mot de passe ou d'autres informations personnelles.
  4. Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par toi ou fourni par nous, à tout moment à notre seule discrétion pour n'importe quelle raison ou sans raison, notamment si, à notre avis, tu as violé une disposition de ces Conditions d'utilisation. Nous nous réservons également le droit de retirer ou de modifier ce Site, y compris les fonctionnalités, services ou matériels que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion sans préavis.
  5. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à l'ensemble du Site, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés. Nous ne serons pas responsables si, en toutes circonstances (i) tout ou partie du Site n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période ou (ii) nous t'empêchons d'utiliser le site.

16. Utilisation du site

1. Ces Conditions d'utilisation te permettent d'utiliser le Site pour ton usage personnel et non commercial uniquement. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf comme suit :

    • Ton ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces matériaux dans la RAM accessoirement à ton accès et à ton affichage de ces matériaux.
    • Tu peux stocker des fichiers automatiquement mis en cache par ton navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.
    • Tu peux imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du Site pour ton propre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure.
    • Si nous fournissons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, tu peux télécharger une seule copie sur ton ordinateur ou appareil mobile uniquement pour ton propre usage personnel et non commercial, à condition que tu acceptes d'être lié par notre accord de licence d'utilisateur final pour ces applications.

2. Tu ne dois pas :

        • Modifier des copies de tout matériel de ce site.
        • Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne.
        • Supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété des copies de matériaux de ce site.

3. Tu ne dois pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une quelconque partie du Site ou des fonctionnalités, services ou matériels disponibles via le Site.

4. Si tu imprimes, copies, modifies, télécharges ou utilises d'une autre manière ou fournis à toute autre personne l'accès à une partie du Site en violation des Conditions d'utilisation, ton droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et tu devras, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que tu as faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site ou tout contenu du Site ne t'est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Almedia. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par ces Conditions d'utilisation constitue une violation de ces Conditions d'utilisation et peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois.

17. Restrictions et utilisations interdites

  1. Tu ne peux utiliser le Site qu'à des fins légales et conformément à ces Conditions d'utilisation. Tu acceptes de ne pas utiliser le Site :
    • D'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
    • Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
    • Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les Normes de contenu énoncées dans ces Conditions d'utilisation.
    • Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
    • Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'Almedia, d'un employé d'Almedia, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'écran associés à l'un des précédents).
    • Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à Almedia ou aux utilisateurs du Site, ou les exposer à une responsabilité.
    • Pour se livrer à toute activité frauduleuse. Ces activités peuvent inclure, mais sans s'y limiter, le masquage ou la falsification de ton identité, la soumission de fausses informations lors du processus d'inscription, la soumission de données fausses ou inexactes, l'échange ou la tentative d'échange de Récompenses par des moyens faux ou frauduleux, et la falsification d'enquêtes ou d'Offres.
    • Pour utiliser des macros, des bots, des scripts ou tout autre outil d'automatisation conçu pour simuler ou reproduire l'activité humaine, y compris mais sans s'y limiter l'automatisation des clics, des mouvements ou des tâches dans les offres ou les applications. Ce comportement est strictement interdit, car il nuit à l'intégrité de la plateforme et entraîne des avantages injustes par rapport aux autres utilisateurs.

2. De plus, tu acceptes de ne pas :

    • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du Site par toute autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le Site.
    • Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel du Site.
    • Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel du Site, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans ces Conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
    • Utiliser un appareil, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site.
    • Utiliser le Site par des moyens frauduleux.
Par conséquent, tu acceptes de ne pas utiliser de VPN, proxy, logiciel d'émulation sur notre Site et de ne pas utiliser de faux numéros SMS, Google Voice ou VoIP lors de la vérification de ton numéro de téléphone.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
  • Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
  • Tenter d'interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du Site.
  • 3. Vérifications de compte et demandes d'informations :

    • Dans le cadre de nos efforts pour maintenir l'intégrité du Site et de nos programmes de récompenses et pour prévenir la fraude et les abus, Almedia (y compris ses équipes de prévention de la fraude, de sécurité et de conformité) peut effectuer de temps à autre des vérifications de compte routinières ou ciblées. Dans le cadre de toute vérification, tu acceptes de fournir, dans un délai raisonnable après notre demande, toute information, preuve ou documentation supplémentaire que nous pourrions raisonnablement demander, y compris sans limitation une preuve d'achat ou des relevés de transaction, une preuve d'identité, une preuve d'adresse ou de résidence, et des preuves relatives à ta réalisation d'une Offre. 
    • Tu acceptes de coopérer pleinement et de bonne foi avec toute vérification.
    • Toute information ou documentation que tu fournis doit être valide, exacte, complète et à jour, et sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité.
    • Le défaut ou le refus de fournir les informations demandées dans un délai raisonnable, ou la fourniture d'informations que nous jugeons fausses, incomplètes ou trompeuses, peut entraîner la retenue, la suspension ou la confiscation des Récompenses et/ou la suspension ou la résiliation de ton Compte et de ton accès au Site, conformément à la Section 19.

    4. Conduite sur les communautés officielles et plateformes connectées :

    • Nous pouvons exploiter, ou rendre disponibles, des communautés, serveurs ou canaux officiels sur des plateformes de communication tierces (par exemple Discord), et pouvons fournir de l'assistance ou interagir avec toi par ces moyens ou via d'autres canaux de communication connectés (collectivement, « Canaux communautaires »).
    • Ton accès et ton utilisation de tout Canal communautaire sont également soumis à ces Conditions d'utilisation, y compris les Normes de contenu de la Section 20, et aux règles de la plateforme tierce concernée.
    • Tu acceptes de te conduire de manière légale et respectueuse sur tous les Canaux communautaires et de ne pas adopter de comportement abusif, harcelant, menaçant, haineux, frauduleux, trompeur ou autrement répréhensible, y compris envers notre personnel, nos modérateurs ou d'autres utilisateurs. Nous pouvons modérer, restreindre, suspendre ou supprimer ton accès à tout Canal communautaire à tout moment. Une mauvaise conduite sur un Canal communautaire peut, à notre seule discrétion, être considérée comme une violation de ces Conditions d'utilisation et entraîner des mesures concernant ton Compte en vertu de la Section 19, y compris la suspension ou la résiliation de ton Compte et la confiscation des Récompenses non échangées, même lorsque la conduite se produit en dehors du Site.

    5. Nos systèmes de prévention de la fraude, de sécurité et d'intégrité des comptes - y compris les signaux, indicateurs, règles, seuils, modèles et méthodes de détection spécifiques que nous utilisons pour identifier la fraude, les abus, l'activité automatisée, les comptes multiples ou d'autres violations de ces Conditions - sont confidentiels et propriétaires d'Almedia et/ou de nos prestataires de services. Pour protéger l'intégrité du Site et de nos programmes de récompenses et pour prévenir le contournement, nous ne sommes pas obligés de divulguer, et pouvons refuser de divulguer, ces signaux, méthodes ou les raisons détaillées sous-jacentes à toute détection, résultat de vérification, restriction, suspension ou confiscation spécifique, qu'elle soit demandée via l'assistance, une vérification de compte, un recours ou autre. Nous pouvons fournir une indication générale de la raison d'une décision sans révéler les signaux ou méthodes sous-jacents. Rien dans cette Section ne limite les droits que tu peux avoir en vertu de la loi impérative applicable - y compris, le cas échéant, le droit d'être informé de la base générale d'une décision, d'obtenir un examen humain d'une décision prise uniquement par des moyens automatisés, et de contester cette décision - et, lorsque ces droits s'appliquent, nous fournirons les informations et le processus requis par la loi.

    18. Contributions des utilisateurs

    1. Le Site peut contenir des forums de discussion, des salons de chat, des pages web ou profils personnels, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des matériaux (collectivement, « Contributions des utilisateurs ») sur ou via le Site.
    2. Toutes les Contributions des utilisateurs doivent respecter les Normes de contenu énoncées dans ces Conditions d'utilisation.
    3. Toute Contribution d'utilisateur que tu publies sur le site sera considérée comme non confidentielle et non propriétaire. En fournissant toute Contribution d'utilisateur sur le Site, tu nous accordes ainsi qu'à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et divulguer de toute autre manière à des tiers tout tel matériel selon les paramètres de ton compte.
    4. Tu déclares et garantis que :
      • Tu possèdes ou contrôles tous les droits relatifs aux Contributions des utilisateurs et as le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
      • Toutes tes Contributions d'utilisateurs respectent et respecteront ces Conditions d'utilisation.
      • Tu comprends et reconnais que tu es responsable de toutes les Contributions d'utilisateurs que tu soumets ou contribues, et que toi, et non Almedia, as l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.
      • Nous ne sommes pas responsables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de toute Contribution d'utilisateur publiée par toi ou tout autre utilisateur du Site.

    19. Surveillance et application ; Résiliation

    • Nous avons le droit de :
      • Supprimer ou refuser de publier toute Contribution d'utilisateur pour toute raison ou sans raison à notre seule discrétion.
      • Prendre toute mesure concernant toute Contribution d'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons qu'une telle Contribution d'utilisateur viole les Conditions d'utilisation, y compris les Normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public ou pourrait créer une responsabilité pour Almedia.
      • Divulguer ton identité ou d'autres informations te concernant à tout tiers qui prétend qu'un matériel publié par toi viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
      • Prendre des mesures juridiques appropriées, y compris sans limitation, le signalement aux forces de l'ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site.
      • Résilier ou suspendre ton accès à tout ou partie du Site pour toute raison ou sans raison, y compris sans limitation, toute violation de ces Conditions d'utilisation.
      • Limiter, suspendre ou résilier ta capacité à participer à un programme de récompenses à sa seule et absolue discrétion, et peut suspendre ou annuler toutes Récompenses ou Récompenses potentielles que tu peux avoir reçues ou accumulées dans un programme de récompenses mais pas encore échangées avec succès si nous déterminons à notre seule et absolue discrétion que tu n'as pas respecté ces Conditions d'utilisation.
      • Modifier, suspendre ou annuler tout ou partie d'un programme de récompenses, y compris toutes Récompenses non échangées, à tout moment, sans préavis ni compensation pour toi.
    • Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des matériaux sur ou via le Site. TU RENONCES ET DÉGAGES ALMEDIA ET SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE D'ENQUÊTES PAR CES PARTIES OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.
    • Nous ne pouvons pas examiner tout le matériel avant sa publication sur le Site et ne pouvons pas garantir le retrait rapide de matériel répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.
    • Toute détermination décrite dans cette Section peut être basée sur nos systèmes de prévention de la fraude, de sécurité et d'intégrité des comptes. Nous ne sommes pas obligés de divulguer les signaux ou méthodes spécifiques sous-jacents à une telle détermination, sous réserve de tes droits en vertu de la loi impérative applicable (voir Section 17.5).

    20. Normes de contenu

    Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les Contributions des utilisateurs et à l'utilisation des Services interactifs. Les Contributions des utilisateurs doivent dans leur intégralité respecter toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, tes Contributions d'utilisateurs ne doivent pas :

    • Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
    • Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
    • Enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
    • Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de vie privée) d'autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
    • Être susceptible de tromper toute personne.
    • Manipuler les résultats de tout sondage, tirage au sort ou concours.
    • Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
    • Causer de l'agacement, de l'inconvénient ou de l'anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, embarrasser, alarmer ou agacer toute autre personne.
    • Usurper l'identité de toute personne ou déformer ton identité ou ton affiliation avec toute personne ou organisation.
    • Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et autres promotions de vente, du troc ou de la publicité.
    • Donner l'impression qu'ils émanent de nous ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.

    21. Droits de propriété intellectuelle

    1. Le Site et l'intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de sa fonctionnalité (y compris mais sans s'y limiter toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l'arrangement de ceux-ci), sont la propriété d'Almedia, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ces matériaux et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
    2. Le nom Almedia, les marques de commerce Almedia, le logo Almedia et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans associés sont des marques de commerce d'Almedia ou de ses affiliés ou concédants de licence. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Almedia. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans sur ce Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

    22. Politique en matière de droits d'auteur

    Si tu penses que des Contributions d'utilisateurs violent tes droits d'auteur, consulte notre Politique en matière de droits d'auteur pour des instructions sur la façon de nous envoyer un avis de violation de droits d'auteur. La politique d'Almedia consiste à résilier les comptes d'utilisateurs des contrevenants récidivistes.

    23. Fiabilité des informations publiées

    1. Les informations présentées sur ou via le Site sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations est strictement à tes propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par toi ou tout autre visiteur du Site, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.
    2. Ce Site inclut du contenu fourni par des tiers, y compris des matériaux fournis par d'autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence tiers, des syndicateurs, des agrégateurs et/ou des services de reportage. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces matériaux, et tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par Almedia, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces matériaux. Ces matériaux ne reflètent pas nécessairement l'opinion d'Almedia. Nous ne sommes pas responsables envers toi ou tout tiers du contenu ou de l'exactitude de tout matériel fourni par des tiers.

    24. Modifications du Site

    Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout le matériel sur le Site peut être obsolète à tout moment, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ce matériel.

    25. Liens vers le Site et fonctionnalités des réseaux sociaux

    1. Tu peux créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et qui ne nuit pas à notre réputation ou n'en profite pas, mais tu ne dois pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part.
    2. Tu peux partager un lien vers ce Site en utilisant notre fonctionnalité d'Affiliation pour inviter un membre de ta famille ou un ami ; cependant, tu es responsable d'obtenir leur consentement pour utiliser leurs informations personnelles pour envoyer l'invitation depuis notre Site.
    3. Ce Site peut fournir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui te permettent de :
      • Créer un lien depuis tes propres sites web ou certains sites web tiers vers certains contenus de ce Site.
      • Envoyer des e-mails ou d'autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, de ce Site.
      • Faire en sorte que des portions limitées de contenu de ce Site soient affichées ou semblent être affichées sur tes propres sites web ou certains sites web tiers.

    4. Tu peux utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées. Sous réserve de ce qui précède, tu ne dois pas :

      • Établir un lien depuis tout site web qui ne t'appartient pas.
      • Faire en sorte que le Site ou des portions de celui-ci soient affichés, ou semblent être affichés par, par exemple, le cadrage, la liaison profonde ou la liaison en ligne, sur tout autre site.
      • Prendre de toute autre manière toute action concernant les matériaux de ce Site qui soit incompatible avec toute autre disposition de ces Conditions d'utilisation.

    5. Le site web vers lequel tu crées un lien, ou sur lequel tu rends certain contenu accessible, doit être conforme à tous égards aux Normes de contenu énoncées dans ces Conditions d'utilisation.

    6. Tu acceptes de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou liaison non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.

    7. Nous pouvons désactiver toutes ou certaines fonctionnalités de réseaux sociaux et tous liens à tout moment sans préavis à notre discrétion.

    26. Liens depuis le Site

    Si le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour ta commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de ton utilisation de ceux-ci. Si tu décides d'accéder à l'un des sites web tiers liés à ce Site, tu le fais entièrement à tes propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites web.

    27. Clause de non-responsabilité

    1. Tu comprends que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles en téléchargement depuis Internet ou le Site seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Tu es responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire tes exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données d'entrée et de sortie, et pour maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER TON ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, TES PROGRAMMES INFORMATIQUES, TES DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE TON UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE OU DE TON TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ.
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    3. ALMEDIA DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
    4. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

    28.Limitation de responsabilité

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ALMEDIA, SES AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC TON UTILISATION, OU TON INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB OU CES AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE GOODWILL, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CES DOMMAGES SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

    CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

    29. Indemnisation

    Tu acceptes de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Almedia, ses affiliés, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à ta violation de ces Conditions d'utilisation ou ton utilisation du Site web, incluant, mais sans s'y limiter, tes Contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site web autre que celle expressément autorisée dans ces Conditions d'utilisation, ou ton utilisation de toute information obtenue à partir du Site web.

    30. Loi applicable et juridiction

    À l'exception des transactions de cartes-cadeaux américaines, ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

    Les transactions de cartes-cadeaux américaines sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York (États-Unis), sans égard aux principes de conflit de lois. Pour toute action, réclamation ou litige découlant de ou en lien avec une transaction de carte-cadeau américaine, les tribunaux d'État ou fédéraux situés à New York (États-Unis) auront juridiction exclusive, sauf si la loi applicable sur la protection des consommateurs en dispose autrement de manière impérative.

    Ce choix de loi ne te prive pas de la protection qui t'est accordée par les dispositions impératives de la loi de ton pays ou de ton État de résidence lorsque ces protections ne peuvent être écartées par contrat.

    31. Délai de prescription pour les réclamations

    SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION QUE TU POURRAIS AVOIR DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES CONDITIONS D'UTILISATION OU AU SITE WEB DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE L'ACTION ; SINON, CETTE ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

    32. Renonciation et divisibilité

    Aucune renonciation par Almedia à une quelconque condition énoncée dans ces Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement d'Almedia à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

    33. Accord intégral

    Les Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, toutes Conditions promotionnelles supplémentaires, la Politique relative aux droits d'auteur et toutes Conditions de cartes-cadeaux américaines pour les détenteurs de cartes américains (le cas échéant) constituent l'intégralité de l'accord entre toi et l'entité contractante Almedia applicable concernant les services ou transactions concernés.

    34. Tes commentaires et préoccupations

    Ce Site web est exploité par :

    Almedia GmbH
    Koppenstr. 8
    10243 Berlin, Allemagne

    Pour les transactions de cartes-cadeaux américaines :

    Almedia USA, Inc.
    251 Little Falls Dr.
    Wilmington, DE 19808
    États-Unis

    Tous les avis de réclamation pour violation de droits d'auteur doivent être envoyés à l'agent des droits d'auteur désigné dans notre Politique relative aux droits d'auteur de la manière et par les moyens qui y sont indiqués.

    Tous les autres commentaires, retours, demandes d'assistance technique et autres communications relatives au Site web doivent être adressés à : [email protected].