Politiques
Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
Conditions d'utilisation
(En vigueur : 12 janvier 2026)
1. Acceptation des conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation du site web sont conclues entre toi et Almedia GmbH ("Almedia", "nous" ou "notre"). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents qu'elles intègrent expressément par référence (collectivement, les "Conditions d'utilisation"), régissent ton accès pour participer à certaines activités du marché et l'utilisation de freecash.com pour gagner des récompenses (telles que définies ci-dessous), y compris tout contenu, fonctionnalités, navigateur Internet, e-mails, messages texte (SMS), services en ligne, fonctionnalités, services et applications mobiles proposés sur ou via freecash.com (collectivement, le "Site web"), que tu sois invité ou utilisateur enregistré.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER OU APPROUVER LES CONDITIONS D'UTILISATION LORSQUE CETTE OPTION T'EST PROPOSÉE, TU ACCEPTES ET CONSENS À ÊTRE LIÉ ET À RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE SUR www.freecash.com/policies/privacy, INCORPORÉE ICI PAR RÉFÉRENCE. Si tu ne souhaites pas accepter ces conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, tu ne dois pas accéder au site web ni l'utiliser.
- Acceptation des conditions d'utilisation
- Éligibilité
- Modifications des conditions d'utilisation
- Accès et utilisation de notre site web
- Programmes de récompenses
- Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables
- Récompenses
- Échanger des récompenses
- Vérification d'identité et d'éligibilité
- Prix d'échange
- Comptes inactifs
- Expiration des récompenses
- Tirages au sort, concours et promotions
- Taxes
- Ton compte
- Utilisation du site web
- Restrictions et utilisations interdites
- Contributions des utilisateurs
- Surveillance et application ; résiliation
- Normes de contenu
- Droits de propriété intellectuelle
- Politique en matière de droits d'auteur
- Confiance accordée aux informations publiées
- Modifications du site web
- Liens vers le site web et fonctionnalités des réseaux sociaux
- Liens depuis le site web
- Exclusion de garanties
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Droit applicable et juridiction
- Limitation du délai pour déposer des réclamations
- Renonciation et divisibilité
- Intégralité de l'accord
- Tes commentaires et préoccupations
2. Éligibilité
Ce site web est proposé et accessible aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. En utilisant ce site web, tu déclares et garantis que tu as au moins 16 ans et que tu as l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Almedia et que tu remplis toutes les conditions d'éligibilité précédentes. SI TU NE REMPLIS PAS TOUTES CES CONDITIONS, TU NE DOIS PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L'UTILISER.
La participation au site web est limitée à un (1) seul compte par personne et un (1) seul compte par foyer.
3. Modifications des conditions d'utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications sont effectives immédiatement dès leur publication et s'appliquent à tous les accès et utilisations du site web par la suite. CEPENDANT, TOUTE MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ÉNONCÉES DANS LA SECTION DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION NE S'APPLIQUERA PAS AUX DIFFÉRENDS POUR LESQUELS LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES À LA DATE DE PUBLICATION DE LA MODIFICATION SUR LE SITE WEB OU AVANT. Ton utilisation continue du site web après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que tu acceptes et approuves les modifications. Tu dois consulter cette page régulièrement pour être au courant des modifications, car elles sont contraignantes pour toi.
4. Accès et utilisation de notre site web
Sous réserve de toutes les dispositions de ces conditions d'utilisation, Almedia t'accorde par la présente un droit limité, résiliable, non transférable, personnel et non exclusif d'accéder et d'utiliser le site web uniquement tel que décrit ici. Tu acceptes d'utiliser notre site web uniquement à des fins autorisées par ces conditions d'utilisation et par toute loi, réglementation ou pratiques généralement acceptées dans les juridictions concernées. Tu acceptes également que toutes les informations que tu fournis pour t'inscrire sur ce site web ou autrement, y compris, sans limitation, via l'utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le site web, soient régies par notre politique de confidentialité, et tu consens à toutes les actions que nous prenons concernant tes informations conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails sur l'utilisation du site web, consulte la section 16 (Utilisation du site web) et la section 17 (Restrictions et interdictions).
5. Programmes de récompenses
- Almedia peut proposer un ou plusieurs programmes de récompenses ("Programmes de récompenses") dans le cadre desquels tu peux avoir l'opportunité de recevoir des points également appelés coins, montants en dollars, points et autres crédits/récompenses (collectivement, les "Récompenses") liés à ta participation ou à ton interaction avec diverses offres de jeux, publicités, contenus, opportunités d'achat, offres spéciales, sondages, coupons, offres géolocalisées et autres opportunités de récompenses (collectivement, les "Offres").
- Qu'elles soient exprimées en points ou en montants en dollars, les récompenses n'ont aucune valeur en espèces, monétaire ou autre et ne peuvent être échangées que contre des cartes-cadeaux ou d'autres prix ou méthodes d'échange qui peuvent être proposés par le programme de récompenses de temps à autre (collectivement, les "Prix d'échange"), sous réserve de ces conditions d'utilisation et des conditions d'échange du programme de récompenses au moment de l'échange.
5a. Cashback
Si Almedia propose un programme de cashback, les conditions du cashback s'appliquent en plus de ces conditions d'utilisation. Elles régissent spécifiquement les conditions d'éligibilité, le suivi, la validation et le paiement du cashback. Le cashback est une fonctionnalité optionnelle et peut n'être disponible que dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et les conditions du cashback, les conditions du cashback prévaudront.
Les cartes-cadeaux peuvent être proposées indépendamment du cashback. Lorsque des cartes-cadeaux sont achetées, la section Cartes-cadeaux de ces conditions s'applique en plus des conditions du cashback.
En utilisant le programme de cashback pour la première fois, tu confirmes avoir lu et accepté les conditions du cashback.
6. Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables
Tu acceptes et reconnais que les récompenses non échangées sur ton compte n'ont aucune valeur en espèces, monétaire ou autre, restent la propriété exclusive d'Almedia et ne peuvent être échangées que contre les prix d'échange qu'Almedia peut choisir d'offrir dans le programme de récompenses de temps à autre, sous réserve de ces conditions d'utilisation et des conditions d'échange du programme de récompenses au moment de l'échange.
7. Récompenses
- Tu peux recevoir des récompenses dans un programme de récompenses en participant à diverses offres, comme décrit dans le programme de récompenses applicable. Sous réserve des autres dispositions de ces conditions d'utilisation, Almedia déposera toutes les récompenses pour les offres auxquelles tu choisis de participer et que tu complètes avec succès dans le compte que tu as créé lors de ton inscription au programme de récompenses (le "Compte").
- Les récompenses sont considérées comme complétées avec succès une fois que tu as pleinement et correctement satisfait à toutes les exigences de l'offre de la manière spécifiée dans l'offre (y compris toute limitation de temps ou période d'attente pour l'acceptation ou la complétion de l'offre) et conformément à ces conditions d'utilisation, et qu'Almedia et/ou ses partenaires tiers du programme de récompenses sont en mesure de valider, suivre et enregistrer correctement ton action.
- Pour éviter tout doute, Almedia ne sera pas responsable et ne sera pas obligé de t'attribuer des récompenses pour toute offre qui n'est pas correctement enregistrée, suivie, validée et/ou considérée comme une récompense complétée avec succès selon les politiques, procédures et systèmes d'Almedia et/ou de ses affiliés tiers du programme de récompenses. Dans certains cas, les affiliés tiers du programme de récompenses d'Almedia, plutôt qu'Almedia, peuvent prendre la décision finale quant à savoir si une offre a été complétée avec succès et devrait donc donner lieu à une récompense.
- Assure-toi de consulter toutes les conditions applicables des offres et des récompenses avant de décider si tu souhaites participer ou non. Nous nous réservons également le droit de : (i) modifier ou limiter les offres ou récompenses disponibles ou ta capacité à participer à certaines offres ou au programme de récompenses lui-même, (ii) modifier ou limiter l'éligibilité ou la fréquence autorisée des offres, et (iii) modifier ou limiter le nombre ou le type de récompenses que tu peux recevoir pour une offre donnée ou pendant une période donnée. Tous ces changements ou limitations s'appliqueront à toutes les récompenses passées, présentes ou futures, sauf indication contraire expresse.
8. Échanger des récompenses
Les échanges et paiements (y compris les paiements de cashback) peuvent être soumis à une vérification d'identité et d'éligibilité comme décrit dans la section 9, y compris un processus KYC avant ton premier paiement/échange.
- Sous réserve des autres dispositions de ces conditions d'utilisation, tu peux échanger les récompenses accumulées sur ton compte contre des prix d'échange conformément aux conditions d'échange du programme de récompenses applicable au moment de l'échange.
- Les stocks de prix d'échange peuvent être limités. Les prix d'échange peuvent être attribués ou échangés selon le principe du premier arrivé, premier servi et dans la limite des stocks disponibles. Si tu tentes d'échanger des récompenses contre un prix d'échange et qu'Almedia détermine que le prix d'échange n'est pas disponible, en rupture de stock ou ne peut pas t'être fourni pour quelque raison que ce soit, Almedia peut, à sa seule et absolue discrétion, te fournir un prix d'échange de valeur égale ou supérieure.
- Tous les échanges sont définitifs et les récompenses ne peuvent pas être retournées pour crédit sauf disposition contraire dans ces conditions d'utilisation ou accord écrit d'un représentant autorisé d'Almedia.
- Aucun recrédit, annulation ou remboursement de récompenses ne sera émis pour quelque raison que ce soit après que les récompenses ont été échangées avec succès. Une fois que tu as commandé et reçu un prix d'échange, tu ne peux pas annuler ou inverser la transaction du prix d'échange ou retourner le prix d'échange pour un remboursement ou un recrédit de récompenses sur ton compte.
- Nous avons le droit de retenir temporairement tout crédit d'offre jusqu'à 90 jours après la complétion d'une offre.
9. Vérification d'identité et d'éligibilité
Almedia se réserve le droit de vérifier ton identité à notre entière satisfaction avant de créditer ou d'autoriser l'échange de toute récompense, d'émettre ou de livrer tout prix d'échange dans tout programme de récompenses, ou de te fournir l'accès ou tout avantage associé au site web et aux fonctionnalités, ou à ton compte. Nous pouvons le faire en demandant - directement ou indirectement via un service de vérification tiers - que tu fournisses une photocopie claire, valide, complète, actuelle et lisible de ton passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale, et, lorsque cela est requis dans le cadre du processus de vérification, de présenter l'original d'un tel document à des fins de vérification (par exemple via un contrôle en direct ou une vérification par un tiers), sans exiger la soumission du document physique original, en t'obligeant à vérifier le numéro de téléphone mobile associé à ton compte, ou par toute autre preuve d'identité ou d'éligibilité que nous pourrions exiger. Tout document d'identité fourni ou présenté doit être valide et non expiré au moment de la vérification.
Certains de nos services ou prix d'échange peuvent avoir des conditions d'éligibilité supplémentaires et, dans ce cas, Almedia se réserve également le droit de déterminer ou de vérifier ton éligibilité en utilisant les méthodes qu'elle juge appropriées. Le fait de ne pas fournir ou de refuser de fournir la documentation ou la preuve d'identité ou d'éligibilité demandée de manière valide et en temps opportun constitue un motif de refus d'accès ou de tout avantage associé au site web ou à ton compte.
Almedia fera des efforts commercialement raisonnables pour faciliter la vérification, mais n'est pas obligé de retenter ou de traiter des soumissions répétées plus qu'un nombre raisonnable de fois, et peut fermer ou refuser la vérification si elle ne peut pas être complétée dans un délai raisonnable.
10. Prix d'échange
- Les prix d'échange sont numériques et livrés électroniquement à l'adresse e-mail alors associée à ton compte ou selon les modalités prévues dans le programme de récompenses applicable.
- Lorsque nous ne sommes pas en mesure de livrer un prix d'échange ou qu'il n'est pas réclamé pour quelque raison que ce soit, tu nous autorises par la présente, dans la mesure du possible, à annuler ou à inverser l'échange de ce prix d'échange et à restaurer les récompenses associées sur ton compte dans le programme de récompenses applicable, afin que tu puisses tenter d'échanger ces récompenses à nouveau à l'avenir ; toutefois, nous ne serons pas responsables envers toi de toute incapacité ou échec à annuler ou inverser l'échange et à restaurer les récompenses associées sur ton compte.
10a. Cartes-cadeaux
10a.1 Almedia peut proposer des cartes-cadeaux numériques (“Cartes-cadeaux”) à l'achat via le site web ou l'application dans certaines régions ou pour certains utilisateurs. La disponibilité, les montants, les émetteurs ou marchands participants et les conditions applicables aux cartes-cadeaux peuvent varier et seront affichés au moment de l'achat.
10a.2 Les cartes-cadeaux peuvent être achetées en utilisant les méthodes de paiement rendues disponibles lors du paiement et sont livrées numériquement (par exemple par e-mail ou via l'application). Almedia se réserve le droit d'appliquer des mesures raisonnables de vérification de fraude, de paiement et d'identité avant d'émettre ou de livrer une carte-cadeau. Si une transaction ne peut pas être vérifiée avec succès ou est raisonnablement soupçonnée d'être frauduleuse, Almedia peut refuser, suspendre ou annuler la transaction. Les paiements pour les récompenses, les paiements de cashback et les cartes-cadeaux sont traités via des prestataires de services de paiement tiers réglementés. Almedia lui-même ne fournit pas de services de paiement. Le traitement des paiements peut être soumis à des vérifications supplémentaires de vérification et de prévention de la fraude par ces prestataires.
10a.3 Les cartes-cadeaux sont vendues par Almedia en tant que revendeur et sont échangeables uniquement auprès de l'émetteur ou du marchand respectif, sous réserve des conditions générales applicables de l'émetteur. Almedia n'est pas l'émetteur des cartes-cadeaux et n'est pas responsable des biens ou services fournis par l'émetteur, ni du refus ou de l'incapacité de l'émetteur à honorer une carte-cadeau conformément à ses conditions générales.
10a.4 Les paiements pour les cartes-cadeaux sont traités via des prestataires de services de paiement tiers réglementés. Almedia lui-même ne fournit pas de services de paiement. Le traitement des paiements peut être soumis à des vérifications supplémentaires de vérification et de prévention de la fraude par ces prestataires.
10a.5 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les achats de cartes-cadeaux sont définitifs. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être annulées, échangées, retournées ou remboursées une fois livrées (y compris lorsqu'un code de carte-cadeau a été émis).
10a.6 Le risque de perte d'une carte-cadeau est transféré à l'utilisateur lors de la livraison numérique. Les utilisateurs sont responsables de la protection des codes de cartes-cadeaux contre toute utilisation non autorisée. Almedia n'est pas responsable de la perte, du vol, de l'utilisation abusive ou de l'échange non autorisé de cartes-cadeaux après la livraison.
10a.7 En cas de suspicion de fraude, d'abus, de rétrofacturations, d'inversions de paiement ou d'autres violations de ces conditions, Almedia peut suspendre ou annuler les transactions de cartes-cadeaux, désactiver les cartes-cadeaux et/ou retenir ou inverser les avantages associés, y compris les récompenses ou le cashback (le cas échéant).
10a.8 Les utilisateurs sont responsables de tous les impôts personnels, taxes ou frais similaires liés à l'achat ou à l'utilisation des cartes-cadeaux, sauf indication contraire expresse au moment de l'achat ou exigence de la loi applicable.
10a.9 Lorsque des cartes-cadeaux sont proposées dans le cadre d'un programme de cashback, les conditions de cashback s'appliquent en plus de cette section. En cas de conflit, les dispositions spécifiques régissant les cartes-cadeaux dans ces conditions d'utilisation prévaudront pour ce qui concerne l'achat, la livraison et l'utilisation des cartes-cadeaux.
11. Comptes inactifs
Tout compte auquel tu ne t'es pas connecté et sur lequel tu n'as pas reçu ou échangé de récompenses pendant un (1) an ou plus peut être considéré comme inactif et fermé. Nous pouvons également modifier nos règles et politiques concernant les comptes inactifs dans nos programmes de récompenses de temps à autre, et si ton compte devient inactif conformément à ces règles ou politiques en vigueur, nous pourrons fermer ton compte en conséquence, sans aucune compensation ni obligation supplémentaire envers toi concernant le compte fermé. Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces actions ou souhaites demander la réactivation du compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].
12. Expiration des récompenses
Nous pouvons également adopter ou modifier nos règles et politiques d'expiration des récompenses pour toutes les récompenses passées, présentes ou futures de temps à autre, et si tes récompenses expirent conformément à ces règles ou politiques en vigueur, nous pourrons retirer ces récompenses de ton compte, sans aucune compensation ni obligation supplémentaire envers toi concernant les récompenses expirées. Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces actions ou souhaites demander le re-crédit des points expirés sur ton compte (sous réserve des conditions, limitations et exigences que nous pouvons imposer de temps à autre), contacte-nous à [email protected].
13. Tirages au sort, concours et promotions
- Tous les tirages au sort, concours ou promotions (collectivement, « Promotions ») qui peuvent être proposés via le site Web et ses fonctionnalités ou nos services peuvent être régis par des conditions d'utilisation promotionnelles supplémentaires (« Conditions promotionnelles supplémentaires »), y compris mais sans s'y limiter les règlements officiels, qui peuvent définir les critères d'éligibilité, tels que certaines restrictions d'âge ou de zone géographique, les termes et conditions, et les détails régissant l'utilisation de tes informations personnelles. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et les conditions promotionnelles supplémentaires, les conditions promotionnelles supplémentaires prévaudront.
- Il est de ta responsabilité de lire les conditions promotionnelles supplémentaires applicables pour déterminer si tu veux ou si tu es éligible pour participer, t'inscrire ou t'enregistrer aux promotions. En participant à une promotion, tu acceptes de respecter et de te conformer à ces conditions promotionnelles supplémentaires et aux décisions du ou des sponsors des promotions que tu sélectionnes.
- Tu comprends et acceptes que les sponsors ou partenaires des promotions peuvent avoir leurs propres conditions générales. Lis attentivement leurs conditions générales.
14. Impôts
Tu reconnais et acceptes que nous n'avons pas la capacité, dans tous les cas, de déterminer si les récompenses que tu as reçues ou échangées dans un programme de récompenses sont considérées comme un revenu déclarable ou des gains imposables dans ta juridiction. Tu es donc responsable de toute obligation fiscale découlant de ou associée à ton utilisation du site Web et/ou à ta participation au programme de récompenses, y compris l'obligation découlant de ton accumulation de récompenses ou de ton échange de ces récompenses. Comme condition de ton utilisation continue du site Web et de nos services, nous nous réservons le droit de t'exiger de fournir les informations fiscales nécessaires si nos registres montrent que tu es ou pourrais être tenu de déclarer la valeur de tes récompenses échangées à une autorité fiscale appropriée. Nous t'encourageons, et il est de ta responsabilité, de demander l'avis d'un expert fiscal afin de déterminer les conséquences fiscales de ton utilisation du site Web et du programme de récompenses, ainsi que de toutes les récompenses associées reçues ou échangées.
15. Ton compte
- Pour accéder au site Web ou à certaines des ressources qu'il propose, il peut t'être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations. Il est une condition de ton utilisation du site Web que toutes les informations que tu fournis sur le site Web soient correctes, à jour et complètes.
- En utilisant nos services, tu acceptes de recevoir des communications essentielles liées au service, telles que des notifications de compte, des confirmations de transaction et des mises à jour de sécurité. Ces communications sont nécessaires au fonctionnement du service et tu ne peux pas te désabonner. Tu peux également recevoir des notifications concernant les fonctionnalités, les offres et d'autres mises à jour. Tu peux te désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans ces e-mails ou en ajustant tes préférences dans les paramètres de ton compte.
- Si tu choisis, ou si on te fournit, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, tu dois traiter ces informations comme confidentielles et tu ne dois pas les divulguer à une autre personne ou entité. Tu reconnais également que ton compte est personnel et acceptes de ne donner à aucune autre personne l'accès à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant ton nom d'utilisateur, ton mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Tu acceptes de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de ton nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de sécurité. Tu acceptes également de t'assurer de fermer ta session à la fin de chaque utilisation. Tu dois faire particulièrement attention lorsque tu accèdes à ton compte depuis un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer ton mot de passe ou d'autres informations personnelles.
- Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par toi ou fourni par nous, à tout moment à notre seule discrétion pour n'importe quelle raison ou sans raison, notamment si, à notre avis, tu as enfreint une disposition de ces conditions d'utilisation. Nous nous réservons également le droit de retirer ou de modifier ce site Web, y compris toutes les fonctionnalités, services ou matériels que nous fournissons sur le site Web, à notre seule discrétion sans préavis.
- De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site Web, ou à l'ensemble du site Web, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés. Nous ne serons pas responsables si, en toutes circonstances (i) tout ou partie du site Web est indisponible à tout moment ou pour une période quelconque ou (ii) nous t'empêchons d'utiliser le site.
16. Utilisation du site Web
1. Ces conditions d'utilisation te permettent d'utiliser le site Web uniquement pour ton usage personnel et non commercial. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site Web, sauf comme suit :
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- Ton ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces matériaux dans la RAM accessoirement à ton accès et à la visualisation de ces matériaux.
- Tu peux stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par ton navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.
- Tu peux imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site Web pour ton propre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure.
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2. Tu ne dois pas :
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- Modifier les copies de tout matériel de ce site.
- Utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne.
- Supprimer ou modifier tout avis de droits d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété des copies de matériaux de ce site.
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3. Tu ne dois pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une partie du site Web ou des fonctionnalités, services ou matériels disponibles via le site Web.
4. Si tu imprimes, copies, modifies, télécharges ou utilises autrement ou donnes accès à toute autre personne à une partie du site Web en violation des conditions d'utilisation, ton droit d'utiliser le site Web cessera immédiatement et tu devras, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que tu as faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site Web ou tout contenu du site Web ne t'est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Almedia. Toute utilisation du site Web non expressément autorisée par ces conditions d'utilisation constitue une violation de ces conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques déposées et d'autres lois.
17. Restrictions et utilisations interdites
- Tu ne peux utiliser le site Web qu'à des fins légales et conformément à ces conditions d'utilisation. Tu acceptes de ne pas utiliser le site Web :
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- D'une manière qui viole une loi ou un règlement fédéral, étatique, local ou international applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
- Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
- Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu définies dans ces conditions d'utilisation.
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2. De plus, tu acceptes de ne pas :
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- Utiliser le site Web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site Web par toute autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le site Web.
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- Attaquer le site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
- Tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web.
18. Contributions des utilisateurs
- Le site Web peut contenir des tableaux de messages, des salons de discussion, des pages Web personnelles ou des profils, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des matériaux (collectivement, « Contributions des utilisateurs ») sur ou via le site Web.
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- Tu déclares et garantis que :
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- Tu possèdes ou contrôles tous les droits sur les contributions des utilisateurs et as le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
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19. Surveillance et application ; résiliation
- Nous avons le droit de :
- Retirer ou refuser de publier toute contribution d'utilisateur pour n'importe quelle raison ou sans raison à notre seule discrétion.
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- Limiter, suspendre ou résilier ta capacité à participer à un programme de récompenses à sa seule et absolue discrétion, et peut suspendre ou annuler toutes les récompenses ou récompenses potentielles que tu peux avoir reçues ou accumulées dans un programme de récompenses mais pas encore échangées avec succès si nous déterminons à notre seule et absolue discrétion que tu n'as pas respecté ces conditions d'utilisation.
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20. Normes de contenu
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21. Droits de propriété intellectuelle
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23. Utilisation des informations publiées
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29. Indemnisation
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30. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Ce choix de loi ne te prive pas de la protection qui t'est accordée par les dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence.
Pour toute action, réclamation ou litige découlant de ou en relation avec ces Conditions (non soumis à la Section 31 Arbitrage), le lieu de juridiction exclusive sera Berlin, Allemagne.
Si tu es un consommateur et que ta résidence habituelle se situe dans l'Union européenne, cette clause n'affecte pas ton droit d'intenter des actions ou procédures devant les tribunaux de ton pays de résidence, ni ne te prive de toute protection qui t'est accordée par les dispositions impératives de la loi de ce pays.
31. Limitation du délai pour introduire des réclamations
SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE TU POURRAIS AVOIR DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION OU LE SITE WEB DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; AUTREMENT, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
32. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par Almedia à une quelconque condition énoncée dans ces Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement d'Almedia à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée par un tribunal ou autre tribunal compétent comme invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.
33. Accord intégral
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34. Tes commentaires et préoccupations
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